Droit

Bessan : Réponse à la question orale posée lors du conseil municipal du 20 avril 2011

Réponse à la question orale posée lors du conseil municipal du 20 avril 2011…

Réponse à la question orale posée lors du conseil municipal du 20 avril 2011
 
Vous me sollicitez afin d’intervenir auprès de la commission d’attribution des subventions pour reconsidérer sa position concernant l’affectation d’une subvention plus importante à l’ASB. Au nom du groupe de l’opposition vous demandez de réévaluer le montant de la subvention annuelle ; attribuer une subvention exceptionnelle supplémentaire et construire un clubhouse sur un terrain communal situé rue du Stade, si je comprends bien à la place du futur jardin d’enfants.
 
Vous semblez ne pas tenir compte des investissements qui leur ont été accordés ces trois dernières années : création d’un terrain de foot stabilisé ; réhabilitation des installations sportives de Saint-Claude (aménagement du terrain, création des vestiaires, mise en place d’un éclairage, clôture…) ; par ailleurs, ces activités nécessitent tous les ans d’importants frais de fonctionnement (eau, électricité, gaz, entretien…).
 
Compte tenu des contraintes juridiques liées à la situation financière de cette association, il m’est impossible de leur donner satisfaction à ce jour.
Les documents comptables arrêtés au 30 juin 2010, remis courant février 2011, font apparaître un résultat fortement déficitaire qui nous impose d’étudier la situation financière de l’association au moment du déblocage de la subvention. Si notre collectivité accompagnait financièrement comme vous le suggérez cette association malgré ses difficultés nous deviendrions complices de cette gestion et serions coupables face aux futurs créanciers de soutien abusif. La collectivité devrait alors assurer, sans aucune limite, le paiement des créances impayées de l’association.
 
Nous n’avons toutefois jamais laissé tomber une association bessanaise. Pour  aider ses membres à sortir de cette impasse nous avions proposé à leur président de leur accorder une avance, à charge pour eux de revoir leur mode de gestion.
 
Nous ne souhaitons pas comme vous le dites « botter en touche », toutefois compte tenu de l’importance de votre seconde question sur les courts de tennis, nous vous laissons le soin de la poser lors d’un prochain conseil municipal.
 
Le Maire, Robert RALUY

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