BESSAN - VIAS - En limite... ( proposition de contribution ) par Gilbert Sanchez et Olivier Goudou

En limite…

(au sujet de l’aire pour les gens du voyage entre Vias et Bessan)

par le groupe d’élus « Bessan en avant »

Côté gestion locale, la rentrée des élus municipaux connaît un embryon de polémique entre les mairies de Vias et de Bessan. La pomme de discorde en est la possible « bienveillance » (ou pas) de Bessan à l’égard de la Communauté d’ agglomération laquelle envisagerait d’implanter une aire d’accueil de grand passage pour les gens du voyage sur Bessan, en zone limitrophe de de Vias.

Rappel des faits : 17 septembre, sur demande de Bessan , au motif de l’absence de son maire (membre du bureau de la l’Agglo)  la question relative à cette implantation est supprimée de la discussion du bureau communautaire.  Cette demande de retrait de l’ordre du jour -à la demande de Bessan- est-il signe d’opposition au projet ou de mesure diplomatique à l’égard de l’exécutif de l’Agglo ? Chacun se fera son opinion mais il est loisible de penser qu’un retrait implique la privation du débat. Or, la privation du débat ne saurait être assimilé à un signe de concertation et de collégialité.

Bref, dans l’intervalle de temps, le 19 courant, le Conseil municipal de Vias anticipe et adopte à l’unanimité de ses membres une motion en opposition au projet.

Dans la foulée, la Mairie de Vias passe à l’offensive et organise une pétition.

De l’offensive à la défensive 

Immédiatement, en réponse au texte du 1er adjoint viassois,  son homologue « s’étonne que la municipalité de Vias n’ait pas jugé opportun de saisir les élus bessanais pour une action concertée ».

Il n’y a pourtant qu’un pas … 

« Bienveillance » (ou pas), disons qu’il n’y a qu’un pas à franchir…précisément tout juste comme le chemin de terre séparant les deux communes limitrophes dont l’une (Vias) dispose déjà d’une aire opérationnelle pour les gens du voyage et cela à seulement 1470 mètres du lieu pressenti.    

Bien veillant (en deux mots et au sens de « veiller ») pour l’intérêt de son clocher, Vias ressent cette initiative comme une provocation .

De toute évidence, concernant la position bessanaise (ou pas) une question se pose : » 

« Pourquoi au nom de la compétence communautaire, Bessan accepterait-elle ? » comme l’écrit l’adjointe viassoise. D’autant que  Bessan n’est pas tenue par l’obligation légale puisque le seuil d’habitants est fixé à 5000 habitants et que Bessan en compte 4518.

Cela amène à corriger légèrement (mais substantiellement) le propos de l’adjoint bessanais qui écrit « n’est pas légalement concernée » au lieu d’énoncer  « n’est pas légalement tenue »(ce qui aurait été plus juste).  En effet, ce qui est obligatoire à partir d’un seuil peut être facultatif en deçà dudit seuil.

Côté Bessan, quelle position sur le sujet ?

« Cette question sera soumise aux élus du Conseil municipal de Bessan qui prendront souverainement leur décision » écrit l’adjoint bessanais. D’abord une commune de dispose pas de la souveraineté (seul l’Etat est souverain). Ensuite, la formule est faussement ingénue quand on sait combien le Conseil municipal (comme ailleurs) est en réalité une chambre d’enregistrement, de surcroît sur les questions relevant de compétences transférées à la Communauté d’agglomération.  

Que faire? ….. les OUTILS ne manquent pourtant pas. 

Actuellement et jusqu’au 9 octobre, en phase d’enquête publique, Bessan révise son Plan local d’urbanisme. Le moment est donc opportun pour réfléchir à la planification que Bessan veut se donner (ou pas) pour l’avenir à dix ou quinze ans. En outre les opposants au projet peuvent user de leur droit pour s’exprimer à cette enquête publique.

Le site relève du périmètre de la zone de protection spéciale Natura 2000 en protection de l’outarde canepetière .

De plus, si la municipalité bessanaise veut  s’opposer au projet, rien ne lui empêche de marquer sa solidarité avec Vias en procédant (entre autre) comme sa voisine littorale : adopter une motion, par exemple. La portée d’une motion n’implique certes pas de conséquence juridique mais présente un intérêt d’ordre politique. Et en matière d’intercommunalité, la politique, c’est un fait qui s’impose de lui-même.

En définitive et pour conclure, ce n’est pas tant la position personnelle du 1er adjoint bessanais qui 

importe. L’essentiel, est plutôt de savoir si la municipalité bessanaise se prononcera (et s’engagera) collectivement.

Il est donc demandé au Maire de Bessan de rajouter ce point à l’ordre du jour de la prochaine séance du Conseil municipal, laquelle aura lieu ce jeudi 27 septembre à 18h30 en la salle du rez-de-chaussée de la Mairie (2).

Bessan, le 24 septembre 2012

Pour le Groupe d’élus « Bessan en avant »

Gilbert Sanchez et Olivier Goudou

1 – La présente contribution du groupe d’élus sera adressée au Maire de Bessan  pour annexe au compte-rendu de délibération de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 27 septembre 2012.  De même, ce texte sera versé au registre d’enquête publique (en cours) de révision du Plan local d’urbanisme

2 – puisque la discussion n’a pas eu lieu en bureau communautaire, il serait inconcevable que le Conseil municipal de Bessan n’ait pas à se prononcer au cours d’une période d’enquête publique qui devrait constituer un temps privilégié de concertation pour préparer l’avenir et fixer les idées structurantes du parti d’urbanisme de la Commune.