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BEZIERS - ADN Canin : victoire judiciaire pour Béziers

Par une ordonnance du 11 mai 2017, le tribunal administratif de Montpellier donne raison à la municipalité. Il considère que l'identification ADN des chiens n'est pas illégal. On s'en souvient, après un recours de la préfecture de l'Hérault, une précédente version du projet porté par la Mairie avait été censuré par la cour administrative d'appel […]

Par une ordonnance du 11 mai 2017, le tribunal administratif de Montpellier donne raison à la municipalité. Il considère que l'identification ADN des chiens n'est pas illégal.

On s'en souvient, après un recours de la préfecture de l'Hérault, une précédente version du projet porté par la Mairie avait été censuré par la cour administrative d'appel de Marseille. Elle avait considéré que la mise en œuvre de celui-ci, bien que légal par principe, était disproportionné par rapport aux objectifs poursuivis.

La Ville avait alors proposé à la Préfecture de travailler ensemble pour l'élaboration d'un dispositif répondant aux critères fixés par la cour d'appel. Malheureusement la Préfecture avait choisi de ne pas donner suite à cette proposition de collaboration constructive.

La municipalité a donc travaillé à la mise en place d'un nouveau projet : nouveau périmètre, précisions dans le dispositif, révision complète du fonctionnement de la collecte de données relatives aux chiens, etc.

Malgré les évolutions apportées, le Préfet s'est (à nouveau) opposé au projet, préférant saisir (à nouveau) la justice… Mal lui en a pris : le tribunal administratif de Montpellier, se réunissant en formation collégiale – procédure rarissime pour ce genre d'affaire –, a jugé qu'aucun des arguments soulevés par le Préfet n'était propre à créer un doute sérieux sur la légalité du nouveau projet. La demande du Préfet a donc été rejetée.

Au-delà du succès judiciaire, c'est une victoire pour Béziers et pour tous les Biterrois, mais également pour l'ensemble des communes qui ont décidé de lutter contre ce fléau des déjections canines.

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