BEZIERS - AU CAFE CITOYEN DE BEZIERS L’ARTICLE 49 ALINEA 3 - Mercredi 7 septembre 2016

L’article 49-3 de la Constitution française permet au gouvernement de légiférer contre la volonté…

L’article 49-3 de la Constitution française permet au gouvernement de légiférer contre la volonté du Parlement.

Tout homme à qui on donne du pouvoir est tenté d’en abuser estimait Montesquieu. D’où le principe, universellement admis à notre époque, qu’il faut séparer les pouvoirs. Ainsi ce devrait être le rôle du Parlement d’écrire, de discuter et de voter  les lois. Or l’article 49-3 permet à l’exécutif de s’emparer du pouvoir législatif. C’est ainsi que loi Macron et loi travail ont été promulguées malgré l’opposition du Parlement.

Dans quelles circonstances historiques l’article 49-3 fut-il introduit dans la Constitution française ? Etait-il alors justifié ? Dans notre contexte actuel cette disposition constitutionnelle est-elle encore acceptable ?

Tel sera le sujet du prochain café Citoyen de Béziers mercredi 07 septembre à 18 h 30 dans la péniche bistrot Le Capharnarhum amarrée au pont de Sauclières.

Pour tout renseignement  tél : 04 67 76 28 56

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