Béziers : deux hommes condamnés dans une affaire d’exercice illégal de la profession d’expert-comptable

Le premier, un récidiviste de 61 ans, avait déjà été condamné pour des faits similaires. Le second, un expert-comptable de 37 ans, avait un casier vierge.

Lors de leur jugement du 7 décembre 2021, les co-accusés étaient poursuivis par le tribunal correctionnel de Béziers pour “travail illégal par dissimulation d’activité, exercice illégal de la profession d’expert-comptable, blanchiment aggravé, violation d’une interdiction de gestion et direction d’une entreprise ou d’une société”. Un délit commis entre le 1er décembre 2017 et le 2 mars 2020.

L’enquête 

Dénoncés par la direction départementale des finances publiques de l’Hérault et des dirigeants de sociétés ayant déposé le bilan devant le tribunal de commerce de Béziers, les deux hommes avaient rapidement fait l’objet d’une enquête confiée à la DTPJ (ex SRPJ) de Montpellier. 

Grâce à leurs recherches, les enquêteurs ont pu confirmer que le premier suspect usurpait la qualité d’expert-comptable depuis plusieurs années, principalement dans la région de Béziers. Il avait déjà été condamné par le tribunal correctionnel de Béziers en 2017 pour des faits similaires. Leur enquête a permis de découvrir que le second accusé, lui-même expert-comptable, était complice du délit. Il aurait fourni une structure juridique spécifique et une apparence de légalité aux actes réalisés illicitement au faux expert-comptable.

Interrogés par les autorités, les deux accusés ont nié les faits. Une position qu’ils ont maintenue devant le tribunal.

Prison ferme et sursis

L’accusé de 61 ans, déjà condamné à huit reprises, a reçu une peine d’un an d’emprisonnement assorti d’un mandat de dépôt pour exercice illégal de la profession d’expert-comptable. Son complice a été condamné à une peine d’un an d’emprisonnement avec sursis et à une interdiction d’exercer sa profession pendant un an. Il a cependant fait appel de la décision du juge.

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