Faits divers
BEZIERS - GARDE BITERROISE - LA DELIBERATION de ROBERT MENARD RETOQUEE par le TRIBUNAL ADMINISTRATIF
BEZIERS - GARDE BITERROISE - LA DELIBERATION de ROBERT MENARD suspendue par le TRIBUNAL…
BEZIERS – GARDE BITERROISE – LA DELIBERATION de ROBERT MENARD suspendue par le TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Le tribunal administratif de Montpellier a suspendu de la délibération de la Ville de Béziers mettant en place une « garde biterroise ». «
Cette brigade devrait être composée d'anciens gendarmes, militaires, policiers ou pompiers, non armés et bénévoles, sous statut de collaborateurs occasionnels du service public. »
La décision mentionne :
« La délibération litigieuse est insuffisamment motivée ; cette délibération est dépourvue de toute base légale.
La création de la «garde biterroise» ne respecte aucun cadre légal ou réglementaire prévu pour les personnels exerçant des missions de police municipale, notamment les articles L.511-1 et L.512-3 du code de la sécurité intérieure.
La délibération litigieuse est entachée d’une erreur manifeste d'appréciation tant qu’elle fait référence à la notion de collaborateurs occasionnels du service public.
La « garde biterroise » ne s’inscrivant dans aucun régime de responsabilité prévu par la loi, des risques juridiques et concrets peuvent résulter de sa mise en place ».
A noter que Robert MENARD tiendra a 14 h une conférence de presse sur ce sujet en mairie de BEZIERS
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