BÉZIERS - GARDE BITERROISE : LA SÉCURITÉ EST L'AFFAIRE DE TOUS... MAIS SOUS CONDITIONS !

Jean-Michel WEISS, Secrétaire Général de la Fédération Autonome Départementale de la Police Municipale 34-30 (FADPM 34-30), tient à réagir suite à l’annulation ce jour par le tribunal administratif de Montpellier de la délibération de la Ville de Béziers mettant en place une « garde biterroise ». « Cette brigade devrait être composée d'anciens gendarmes, militaires, policiers ou pompiers, non armés et bénévoles, sous statut de collaborateurs occasionnels du service public. »

La FADPM 34-30 l’avait pourtant annoncé dès le 2 décembre 2015, « Si la sécurité est effectivement l’affaire de tous… L’Etat et les collectivités locales, dans le cadre de la coproduction de sécurité se doivent d’assurer la sécurité, la prévention et la tranquillité publique »

Les agents de l’Etat et les fonctionnaires territoriaux chargés de ces missions (policiers municipaux, gardes champêtres, agents de surveillance de la voie publique) sont particulièrement formés et entrainés pour ces missions. Ils sont les garants du service public et obéissent à des règles déontologiques strictes, dans un cadre réglementaire et encadré.

Jean-Michel WEISS, est pleinement satisfait de cette décision. « Le tribunal fait application, à l’instar du juge des référés, d’une jurisprudence constante, selon laquelle la police administrative constitue un service public qui, par sa nature, ne saurait être délégué (Conseil d’Etat, 17 juin 1932, Ville de Castelnaudary ; CE, 1er avril 1994, Commune de Menton ; CE, 20 novembre 1997, Commune d’Ostricourt). Il juge ainsi que les tâches de surveillance des bâtiments publics et de la voie publique sont partie intégrante, dans les communes, de la police municipale et doivent être exercées par le maire ou par des agents placés sous son autorité, sous le contrôle du représentant de l’Etat, et que le conseil municipal de Béziers ne pouvait en conséquence légalement confier à des particuliers les missions de surveillance de la voie publique ou des bâtiments publics. »

Jean-Michel WEISS précise : « notre analyse était la bonne, une nouvelle fois ! Même si les circonstances imposent plus de sécurité, et même si la sécurité est l’affaire de tous … le Maire de Béziers ne peut pas faire tout et n’importe quoi. »