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Béziers - Instauration d’une fiscalité mixte au menu du Conseil d'Agglomération

La Communauté d’agglomération Béziers Méditerrannée a programmé sa prochaine séance du  Conseil Communautaire :Les séances des Conseils d’agglomération sont OUVERTES au PUBLIC     Le vendredi 24 Octobre  à 18 heures         Salons du Stade de la Méditerranée à Béziers à l’ordre du jour au chapitre des Finances et de la fiscalité figure au point 24 : […]

La Communauté d’agglomération Béziers Méditerrannée a programmé sa prochaine séance du  Conseil Communautaire :
Les séances des Conseils d’agglomération sont OUVERTES au PUBLIC

    Le vendredi 24 Octobre  à 18 heures
         Salons du Stade de la Méditerranée à Béziers

à l’ordre du jour au chapitre des Finances et de la fiscalité figure au point 24 : L’instauration d’une fiscalité MIxte

Vous trouverez ci-joint l’ordre du jour complet de ce Conseil.

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 24 OCTOBRE 2008

ORDRE DU JOUR   

I – Administration :

A – Administration Générale : (R. COUDERC)

00-    Compte rendu des décisions du Président.

B – Politiques contractuelles : (A. SENEGAS)

01- Projet d’Agglomération – Convention Financière 2008 Région Languedoc Roussillon / Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée.
02-     Avenant n°3 au Contrat Départemental de Projet Béziers Méditerranée – Programme 2004.

    C – Finances : (R. GELY)

03- Paiement du solde de la subvention à la Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM), station de Valras Plage, en vue de l’acquisition d’une Vedette de Sauvetage en Mer.
04- Budget assainissement – Décision Modificative N°2 (B. AURIOL)
05- Budget eau régie – Décision Modificative n°4 (B. AURIOL)

    D – Juridique : (A. SENEGAS)

06-    Marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation du Parc d’Activités du Capiscol – Election des membres de la Commission d’Appel d’Offres composée comme un jury.

    E – Réseau Numérique très haut débit : (A. BIOLA)

07- Déploiement d’un réseau de communications électroniques à très haut débit (mise en œuvre du schéma directeur numérique) – Conventions de financements de travaux dans le cadre des opérations de renouvellement urbain des communes de Bassan et Corneilhan

II – Développement Economique et Touristique :

    A – Développement Economique : (P. ROUGEOT)

08-    Zac de la Méridienne – Demande d’ouverture d’une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique

III – Aménagement de l’Espace – Transports :

A – Aménagement de l’espace : (M. SUERE)

09-    Constitution de la commission compétente en matière de concessions d’aménagement – Modalités de dépôt des listes en vue de l’élection des membres.

    B – Transports : (A. BIOLA)

10- Schéma directeur cyclable de la CABM – Demande de Subvention.

IV – Equilibre Social de l’Habitat : (G. GAUTIER)

11- Conventions de financement des opérations des cœurs de village
V – Politique de la Ville : (A. ROMERO)

12- Avenant n°1 à convention de financement avec la Maison de l’Emploi du Grand Biterrois pour l’attribution d’une subvention dédiée au Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE Béziers Méditerranée)
13- Convention 2008 avec la Mission Locale pour l’Insertion du Biterrois portant sur le financement dédié à l’ Equipe Emploi Insertion.
VI -Eau et Assainissement : (B. AURIOL)

14- Marché de travaux pour le raccordement des réseaux de la future ZAC de la Méridienne – Autorisation de signature du marché.
15- Alimentation en eau potable du Centre pénitentiaire du Gasquinoy et des communes du Sud de l’agglomération – Convention de servitude de passage de canalisation d’eau potable avec l’Etat (Ministère de la Justice) et la Société OPTIMEP IV – Parcelle AS N°29 à Béziers.
16- Modification de la convention de servitude de passage de canalisation d’alimentation en eau potable sur un terrain privé, parcelles AP 67 et AP 94 à Lieuran les Béziers – Versement d’une compensation financière.
17- Modification de la convention de servitude de passage de canalisation d’alimentation en eau potable sur un terrain privé, parcelle AP 52 à Lieuran les Béziers – Versement d’une compensation financière.
18- Lancement de la procédure de déclaration d’utilité publique (DUP) concernant le forage F4 dit “du Casino”, parcelle 27 section AB, situé sur la commune de Valras Plage
19- Lancement de la procédure de déclaration d’utilité publique (DUP) concernant le forage F3 dit “Récanette”, parcelle 5 section AX, situé sur la commune de Valras Plage.
20- Lancement de la procédure de déclaration d’utilité publique (DUP) concernant le forage F2 dit “du Château d’eau”, parcelle 190 section AR, situé sur la commune de Valras Plage.
VII – Equipements Communautaires : (G. COMBES)

    A – Culturels :

21- Avenants aux marchés de fournitures et pose des mobiliers et équipements pour la Médiathèque André Malraux à Béziers.
22- Avenant n°5 au lot n°1 – Installation et  maintenance du nouveau Système Intégré de Gestion de Bibliothèque (SIGB) conclu avec l’entreprise OPSYS pour le marché de réinformatisation de la bibliothèque et informatisation de la future Médiathèque centrale d’agglomération.

    B – Sportifs :

23- Restructuration de la piscine communautaire de Béziers – Autorisation de signature du Marché d’ordonnancement, pilotage et coordination du chantier (OPC)

VIII – Finances – Fiscalité : (R. COUDERC)

24 – Instauration d’une fiscalité mixte.

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