BEZIERS - JACOU - LES AVIS DE LA CDAC - COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL

La Commission Départementale d’Aménagement Commercial s’est tenue à la Préfecture de l’Hérault le jeudi 22 septembre 2016

1.    1. Le projet d’extension d’un ensemble commercial par création d’un commerce à vocation non alimentaire de 338,90 m² de surface de vente, situé sur la commune de JACOU, Espace Bocaud a recueilli un avis favorable à l’unanimité.

2. Le projet d’extension d’un ensemble commercial par création d’un centre automobile à l’enseigne « CARTER CASH » de 676,25 m² de surface de vente sur la commune de BÉZIERS, Z.A.C. de Bastit a recueilli un avis favorable à l’unanimité.

Depuis la loi 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, la CDAC, dont le secrétariat est assuré par le bureau de la réglementation générale de la préfecture, est chargée d’étudier les demandes d’implantation ou d’extension des surfaces commerciales.

Elle est composée de 7 élus locaux (dont le Maire de la commune d'implantation, le Président de l’E.P.C.I. à fiscalité propre dont est membre la commune d’implantation, le Président de l’E.P.C.I. chargé du S.CO.T., le Président du Conseil Départemental, le Président du Conseil Régional, un représentant des maires au niveau départemental, un représentant des intercommunalités au niveau départemental) et de 4 personnes qualifiées en matière de consommation et protection du consommateur, de développement durable et de l’aménagement du territoire.