Béziers, domaine de Bayssan : le Département réagit à la décision du Conseil d'Etat

Le Conseil départemental réagit à la décision du Conseil d'Etat du 25 mai dernier.

(Illustration @FNE)

Le Département a réagi ce 31 mai à la décision du Conseil d’Etat stoppant les travaux engagés pour le projet des Jardins de la Méditerranée à proximité de la scène de Bayssan. Le communiqué de presse précise le point de vue du département et justifie ses démarches.

Nouvelle procédure d’autorisation environnementale

Le Département rappelle dans son communiqué qu’il “avait déposé un dossier de « déclaration au titre de la loi sur l’eau » et qu’il avait mené une expertise faune / flore sur quatre saisons de juillet 2018 à 2019.” Le Département signale également que “le droit de l’environnement a été modifié 3 fois entre décembre 2020 et juillet 2021. Le Département va donc déposer un nouveau dossier dans le cadre d’une « procédure d’autorisation », ce projet étant important tant par sa qualité environnementale que paysagère, mais aussi pour l’économie territoriale.

Rappel de l’historique

Dans une ordonnance du 30 novembre 2020, le Tribunal Administratif de Montpellier a validé en première instance la procédure de déclaration produite par le Département au titre de la loi sur l’eau, attaquée en référé par l’association France Nature Environnement, concernant le projet de jardins de Méditerranée au domaine départemental de Bayssan. Dans un arrêt du 25 mai 2022, le Conseil d’Etat a considéré à l’inverse qu’il était nécessaire de s’appuyer sur une procédure d’autorisation et non plus de déclaration. “Il s’agit ainsi d’une considération juridique sur la forme et non sur le fond du projet“, selon le communiqué. Le Département va donc “mener cette nouvelle procédure d’autorisation environnementale qui devrait durer 18 mois pour mener à bien ce projet.

Démarche de valorisation environnementale

Le Département conclut sa réaction en précisant : “qu’il est pleinement engagé dans une démarche de valorisation environnementale de ce site avec pour objectif d’offrir aux héraultais un écrin de nature, de loisirs et de découvertes. Il signale d’ailleurs qu’à sa demande, le PLU de Béziers a été modifié pour sanctuariser cet espace et le classe de « zone à urbaniser ultérieurement » à « zone naturelle » pour 24 ha sur les 29 du projet.

Le Département va donc “déposer un nouveau dossier dans le cadre d’une « procédure d’autorisation », ce projet étant important tant par sa qualité environnementale que paysagère, mais aussi pour l’économie territoriale.” Il rappelle enfin “qu’il est, de façon générale, très fortement engagé dans la prise ne compte des enjeux écologiques, tant en ce qui concerne les actions de promotion du respect de l’environnement que l’exemplarité de ces propres pratiques et projets d’aménagement. A cet égard, un seul exemple: le Département est gestionnaire de près de 9000ha d’espaces naturels sensibles.”

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