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BEZIERS - LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF REFUSE LA PRÉVENTION CONTRE LES DÉJECTIONS ET LES MORSURES DE CHIENS

C'est avec étonnement que la mairie de Béziers prend connaissance de la décision du tribunal administratif de Montpellier de suspendre l'arrêté sur l'ADN canin dans le centre- ville, afin de lutter contre les nuisances dues aux déjections canines et les morsures de chiens. Le juge a notamment estimé que cet arrêté ne relevait pas dans […]

C'est avec étonnement que la mairie de Béziers prend connaissance de la décision du tribunal administratif de Montpellier de suspendre l'arrêté sur l'ADN canin dans le centre- ville, afin de lutter contre les nuisances dues aux déjections canines et les morsures de chiens.

Le juge a notamment estimé que cet arrêté ne relevait pas dans les compétences du Maire, dans la mesure où « il poursuivait une finalité essentiellement répressive ».

Avec cette position, le juge des référés méprise le travail des équipes municipales de nombre de collectivités territoriales qui font face à l'inefficacité des méthodes employées : sensibilisation de la population, arrêtés anti-déjections, arrêtés anti-divagation, arrêtés imposant la laisse, la muselière, le collier ou la médaille d'identification, mise en place de distributeurs de poches pour ramasser les déjections, etc.

A l'évidence, ces infractions ne pouvant être réprimées qu'en cas de flagrance, de nombreux propriétaires de chiens ne respectent pas ces prescriptions tant du point de vue de la sécurité que de la salubrité.

Car c'est bien de prévention et non pas seulement de répression dont il s'agit : prévenir un trouble à l'ordre public et le faire efficacement. En effet, les propriétaires de chiens seront certains, en ne respectant pas les interdictions de déjections ou de divagation de leur animal, de se voir sanctionner.

Elle permet également de prévenir le risque de trouble à l'ordre public causé par les animaux maltraités ou dont les propriétaires se sont affranchis des obligations en matière de tatouage et de puce.

Peut-être le juge des référés considère-t-il les déjections et les morsures dans les rues du centre-ville comme des fatalités qu'on ne saurait prévenir efficacement ?

La mairie de Béziers ne l'entend évidemment pas ainsi et, si elle s'en remet à la sagesse du tribunal dans l'attente d'un jugement au fond, elle entend faire appel de cette décision en référé. 

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