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BEZIERS - Le Tribunal de commerce s'est organisé afin de rester opérationnel

Demandes d’ouvertures de procédures collectives en ligne et audiences dématérialisées : la justice commerciale…

Demandes d’ouvertures de procédures collectives en ligne et audiences dématérialisées : la justice commerciale de Béziers se poursuit à distance.

 

Face à la situation d’urgence sanitaire dans lequel notre pays est plongé, le gouvernement a agi pour préserver la santé des citoyens en appliquant le principe de distanciation sociale à l’ensemble de sa population. En matière de justice commerciale, la poursuite de cet objectif s’est matérialisée par une série de textes parus au Journal Officiel.

Ces dispositions adaptent le cadre légal d’accompagnement des entreprises en difficulté. La simplification des dispositions relatives aux audiences de justice commerciale entreprise par le gouvernement permet désormais d’en assurer la tenue de façon dématérialisée, via visioconférence.

Des audiences dématérialisée en visioconférence

Les entrepreneurs du biterrois peuvent désormais solliciter l’ouverture de procédures préventives et collectives en ligne et à distance grâce aux outils digitaux. “Ce dispositif nous permet de tenir des audiences à distance, en visioconférence, afin de répondre à l’urgence économique et venir en aide aux entrepreneurs biterrois” Jean-Raymond Lopez, le président du tribunal de commerce de Béziers.

Il est donc désormais possible d'ouvrir à distance de nouvelles procédures collectives (sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire) et de conciliation. Ces nouvelles dispositions permettent ainsi de répondre sans délai aux besoins des entreprises en difficulté et donc de protéger leurs salariés.

Une adresse mail dédiée a également été mise en service par le tribunal de commerce de Béziers : difficultés-tc34@gmail.com.

 

Le greffe toujours actif

Les greffes des tribunaux de commerce ont dû procéder à la fermeture de leur accueil au public dès le 17 mars mais il est toutefois possible de réaliser des démarches simples et rapides de façon dématérialisée :

Avec infogreffe.fr, le chef d’entreprise peut immatriculer, modifier, radier ou encore déposer ses comptes annuels depuis son ordinateur, 24h/24 et 7j/7, ou encore accéder à l’information légale issue du registre du commerce et des sociétés.

La plateforme tribunaldigital.fr permet aux justiciables de suivre leur dossier et procédure en cours.

Enfin, les chefs d’entreprise peuvent obtenir gratuitement et à tout moment leur extrait Kbis numérique, via le site monidenum.fr, afin d’initier les démarches leur permettant de bénéficier des mesures instaurées par le gouvernement.

Plus que jamais, le personnel du tribunal de commerce joue la proximité afin de répondre aux attentes des entrepreneurs en difficulté. 

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