BEZIERS - Les Maires ne sont pas là pour payer les pots cassés du Gouvernement.
Les Maires ne sont pas là pour payer les pots cassés du Gouvernement. Avec…
Les Maires ne sont pas là pour payer les pots cassés du Gouvernement.
Avec l’ensemble du groupe Les Républicains, je m’oppose activement à la proposition de loi socialiste relative au statut, à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage. Cette loi est une mascarade qui, sous couvert d’une suppression du livret de circulation des gens du voyage et d’un prétendu renforcement de la lutte contre les occupations illégales, impose plus de contraintes et d’obligations pour les communes.
L’article 2 du texte, modifiant ainsi la loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et l’habitat des gens du voyage, vise à préciser, dans les schémas départementaux, les communes qui devront réaliser les aires de grand passage.
De plus, cet article renforce les pouvoirs du Préfet en matière de construction d’aires d’accueil. En cas de non-respect du schéma départemental et après mise en demeure, le représentant de l’Etat pourra imposer aux communes ou aux intercommunalités de procéder, auprès d’un comptable public, à une consignation des fonds communaux ou intercommunaux. Par la suite et en cas d’échec, le Préfet pourra réaliser une seconde mise en demeure et se substituer à elles « pour acquérir les terrains nécessaires, réaliser les travaux d’aménagement et gérer les aires d’accueil au nom et pour le compte » de celles-ci.
A terme, les collectivités seront obligées de céder des terrains pour les aires d’accueil et de grand passage si des accords ne sont pas trouvés. Or, il convient de préciser qu’elles n’ont pas toujours les moyens nécessaires pour en construire et les entretenir. Outre la couche supplémentaire ajoutée au millefeuille administratif, les répercutions budgétaires et financières seront insoutenables pour les communes qui subissent déjà une baisse drastique des dotations de l’Etat.
Ce coup de force imposé aux élus est inacceptable !
Elie ABOUD