BEZIERS - Les victimes de violences conjugales vont pouvoir déposer plainte directement au sein du centre hospitalier

Ce 24 novembre 2020, à la veille de la journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, et à la suite du « Grenelle des violences conjugales », a été signée une convention ayant essentiellement pour but de permettre aux victimes de violences conjugales de pouvoir déposer plainte directement au sein du centre hospitalier de Béziers.

Sur l'impulsion initiale de Madame la députée de l'Hérault Emmanuelle MÉNARD, les différents partenaires institutionnels locaux ont travaillé sur la rédaction de cette convention permettant  de lutter concrètement contre les violences conjugales et de protéger les victimes. En sont signataires le sous-préfet de Béziers (Monsieur Christian POUGET), le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers (Monsieur Raphaël BALLAND), le directeur du centre hospitalier de Béziers (Monsieur Philippe BANYOLS), le commissaire divisionnaire chef de la circonscription de Béziers (Monsieur Benoît DESMARTIN), l'adjoint au commandant de région de gendarmerie d'Occitanie, commandant du groupement de l'Hérault (le général Jean Valéry LETTERMANN), et le directeur de la police municipale de Béziers (Fabrice CANTELE).

Désormais, en application de cette convention, parallèlement à sa prise en charge médicale, une victime de violences conjugales se présentant au service des urgences du centre hospitalier de Béziers pourra être entendue sur les faits – avec son accord – par des policiers du commissariat de police de Béziers ou des gendarmes des compagnies de Béziers et de Pézenas qui se déplaceront rapidement sur place lorsque la situation de la victime l’exigera. 

Ainsi, par exemple, les victimes les plus craintives, les plus gravement blessées, les plus en danger ou celles sous l'emprise de leur conjoint bénéficieront d'un accompagnement spécifique, pour ne pas avoir à retourner au domicile conjugal et envisager ensuite d'aller déposer plainte, ce à quoi beaucoup d'entre elles renoncent.

Dans de telles situations, la convention organise les modalités permettant un lien direct entre le centre hospitalier et le commissariat de police de Béziers et dans certaines situations directement avec le parquet du procureur de la République de Béziers. Ainsi, l’intervention rapide de la Police nationale ou de la Gendarmerie nationale en sera facilitée et permettra notamment la mise en œuvre immédiate de mesures de protection de la victime dans le cadre des enquêtes judiciaires diligentées sous l'autorité du procureur de la République, comme par exemple :

– L’ accueil d'urgence et l’accompagnement de la victime, voire de ses enfants, dans des structures associatives financées notamment par l'Etat et les collectivités territoriales ;

– L'éviction rapide du domicile conjugal du conjoint violent dans le cadre de mesures prévues par la loi et ordonnées par le procureur de la République ou un juge du tribunal de Béziers.

Même dans les cas où la prise de plainte au sein du centre hospitalier ne sera pas nécessaire, les victimes de violences conjugales bénéficieront d'informations spécifiques sur les dispositifs nationaux et locaux permettant de les accompagner dans un cadre judiciaire, social ou associatif. Elles se verront également remettre systématiquement un certificat médical détaillant leur état physique et psychologique pour leur permettre d'aller ensuite déposer plainte si elle le souhaite. Dans le même temps, il leur sera proposé de remplir une fiche de renseignements directement adressée par le centre hospitalier au parquet du procureur de la République afin que celui-ci saisisse immédiatement la Police nationale ou la Gendarmerie nationale en cas de révélation de la commission d’infractions.

Enfin, lorsque dans l'exercice de ses missions la police municipale de Béziers aura connaissance de violences conjugales, elle transportera avec leur accord les victimes de violences conjugales au commissariat de police de Béziers ou directement au centre hospitalier si les blessures ne nécessitent pas un transport médicalisé.