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BEZIERS - Une juridiction qui peine à rendre justice !

Après avoir assisté vendredi 1er septembre à la cérémonie d’installation du nouveau président du…

Après avoir assisté vendredi 1er septembre à la cérémonie d’installation du nouveau président du TGI de Béziers, Monsieur Luc Barbier, j’ai souhaité le rencontrer à nouveau ce matin afin d’évoquer avec lui de façon plus approfondie la situation alarmante de la juridiction de Béziers. Il en ressort les points suivants. Le Tribunal de grande instance (TGI) de Béziers souffre d’un sous-effectif de magistrats et de fonctionnaires qui ralentit considérablement l’exigence de célérité de la justice et épuise les juridictions elles-mêmes. 

Alors que la circulaire de localisation des emplois de magistrat pour l’année 2017 retient un effectif de 23 magistrats pour le siège du Tribunal de grande instance, la rentrée judiciaire laisse un goût amer aux magistrats : trois postes n’ont pas été pourvus. Le TGI de Béziers ne sera donc doté ni d’un vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention, ni d’un vice-président chargé de l’instruction ni même d’un juge des enfants. 

Plus précisément, il apparaît que la juridiction souffre d’un manque de magistrats inquiétant : 22,5% des effectifs ne sont pas pourvus. Les fonctionnaires travaillant au sein de la juridiction subissent également une surcharge de travail significative puisque 14% des postes sont vacants. 

En raison de ce sous-effectif et malgré le travail de qualité du TGI de Béziers, lorsqu’un dossier civil est prêt à être jugé, il ne sera audiencé que 12 mois plus tard. Il en va de même concernant le contentieux hors divorce (enfant naturel, changement de résidence, pension alimentaire…) : le délai entre le dépôt de la requête et l’audience est également de 12 mois. Tout aussi alarmant, depuis plus de deux ans, faute d’un nombre suffisant de magistrats en contentieux, aucune réunion collégiale n’a été tenue pour traiter les dossiers les plus délicats. 

Je pense également aux plaignants, notamment dans les affaires pénales d'atteintes aux personnes et aux biens, qui doivent attendre des mois, voire des années pour connaître l'issue judiciaire des crimes ou délits dont ils ont été victimes. L'absence d'une réponse pénale rapide ajoute à leur détresse une souffrance psychologique souvent difficile à supporter. 

Aussi, je m’associe aux demandes du nouveau président du TGI, Luc Barbier, et des avocats du Barreau de Béziers qui déplorent de concert ce taux de vacances et le manque de moyens techniques et humains dans les services de la juridiction biterroise : « Il est impossible de faire supporter autant à nos équipes ». 

Alors qu’Emmanuel Macron enjoignait, lors de la campagne présidentielle, de responsabiliser les juges afin que les peines énoncées soient effectivement appliquées, quels moyens le gouvernement donne-t-il aux juridictions pour accomplir leur mission ? 

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