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CABM - Précisions juridiques

Dans son article daté du 8 septembre 2016 intitulé « L’intercommunalité héraultaise se rationalise »le quotidien régional annonce qu'une nouvelle élection du président de l'Agglo aura lieu en janvier 2017. Cette information est fausse tout comme celle indiquant que les communes auront au préalable élu à nouveau leurs représentants communautaires et il convient d'apporter quelques précisions juridiques […]

Dans son article daté du 8 septembre 2016 intitulé « L’intercommunalité héraultaise se rationalise »le quotidien régional annonce qu'une nouvelle élection du président de l'Agglo aura lieu en janvier 2017.

Cette information est fausse tout comme celle indiquant que les communes auront au préalable élu à nouveau leurs représentants communautaires et il convient d'apporter quelques précisions juridiques pour éclaircir la situation actée en CDCI (commission départementale de coopération intercommunale) le 7 septembre.

En effet, à la suite de la dissolution de la communauté de communes Pays de Thongue, l'Agglo accueillera le premier janvier prochain 4 nouvelles communes : Alignan-du-vent, Coulobres, Montblanc et Valros, portant le nombre total de communes de l'Agglo à 17.

Mais il s'agit là d'une intégration de communes et non pas d'une fusion de communauté de communes.

De ce fait, toutes les communes n'ont pas à revoter pour élire leurs représentants à l'Agglo et les élus communautaires ne voteront pas pour élire à nouveau le président de l'Agglo, que Frédéric Lacas continuera de présider. 

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