CAHM un rapport accablant pour la gestion d’Ettore- 1°partie

La chambre régionale des comptes (CRC) vient de publier son rapport concernant la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée (CAHM) de sa création à 2006. Ce rapport confirme au niveau de ladite agglomération, ce que nous savions déjà au niveau de notre seule commune et que nous dénonçons à maintes reprises. Simplement les critiques viennent d’une assemblée de Magistrats, apolitique et donc peu suspecte d’exagérations partisanes.
Ledit rapport est consultable par quiconque sur le site suivant :
http://www.ccomptes.fr/CRC14/documents/ROD/ROD2CAHMAnonymise.pdf

Nous ne pouvons que vous inciter à aller le lire. Vous serez alors, comme nous, édifié.

Le rapport est cité en italique, les éléments en gras l’ont été par nos soins. Quatre grands axes peuvent être dégagés : Deux sont traités dans le présent article et deux le seront la semaine prochaine.

1ier axe : Incompétente ou gabegie ?

La Chambre relève à de nombreuses reprises des approximations, des erreurs et un manque de rigueur Il s’agit soit d’incompétences de l’ordonnateur (Gilles d’Ettore) soit de véritables gaspillages de l’argent public. Ainsi :

1° Au niveau des investissements : Gestion fantaisiste !

« L’exécution des budgets 2003 et 2005 a conduit à l’annulation de crédits, pour des montants, respectivement, de 4 796 122 € et 1 441 523 €. Cela correspond soit à des annulations d’opérations, soit à des estimations trop approximatives du coût des opérations. (p12/24) »

Ainsi les estimations sont fantaisistes. L’ordonnateur Gilles d’Ettore gère sans aucune rigueur ! Quand on vous parle d’incompétence, certains pensent que l’on exagère……

« Les services de la C.A.H.M. n’ont pas été en mesure de fournir les éléments d’information pour expliquer la non réalisation des programmes d’investissement inscrits, ainsi que les documents de programmation de la C.A.H.M..( p14/24) »

N’est- ce pas assez clair ? Personne à la CAHM ne peut expliquer pourquoi des investissements ne sont pas faits mais aussi pourquoi ils sont faits, lorsqu’ils sont réalisés. Il n’y a donc aucune cohérence, aucune logique dans les choix d’investissement. C’est l’incompétence qui règne en maître et le fait du prince.

2° Au niveau des ordures ménagères
Aucun contrôle, Payez les yeux fermés

« Faute d’avoir mis en place une comptabilité analytique, le SICTOM semble dans l’impossibilité de connaître précisément ses coûts et la C.A.H.M. se contente de reverser le produit de la TEOM (Taxe d’enlèvement des ordures ménagères) sans elle-même chercher à évaluer les coûts du service rendu et leur évolution, sans assurer le moindre contrôle sur cette dépense conséquente de son propre budget. (P20/24) »

Comme à son habitude, Gille d’Ettore a délégué à quelqu’un d’autre le travail à faire et ne se préoccupe plus ensuite de savoir s’il est bien fait ou pas et pour quel coût. Ce n’est pas lui qui est concerné et tant pis pour le contribuable agathois si il paye un prix trop fort

3° Frais d’hôtel et de restauration
On se régale aux frais de la princesse

La Chambre relève les gaspillages et dépenses inconsidérées de nos élus. Que c’est facile de dépenser l’argent des autres ! :

« Un grand nombre de factures de restaurant et d’hôtel sont produites, sans qu’il soit possible de les rattacher à la C.A.H.M. : aucune identification de l’objet de la dépense, des convives invités, du fonctionnaire ou de l’élu ayant engagé la dépense, aucune certification du service permettant d’imputer la dépense à la C.A.H.M. n’y figurent ». (P 22/24)
« De même, en matière de frais de déplacement, les services ont payé des frais d’hôtel sur factures concernant notamment certains déplacements d’agents de la C.A.H.M. (collaborateur de Cabinet notamment), frais largement au-dessus des montants forfaitaires de prise en charge prévus par les textes en vigueur. […]. Il conviendrait donc d’assurer un contrôle plus rigoureux des dépenses dès le stade de l’engagement et de mettre en place des procédures adéquates à cette fin » ( p 22/24)

Manque de rigueur dans le contrôle des dépenses, en clair Gilles d’Ettore gaspille notre argent.

2ieme axe : Non respect de la loi

A aucun moment, La Chambre régionale des comptes, n’a l’impertinence de rappeler que le Président de la CAHM est aussi député, c’est-à-dire qu’il devrait avoir le soucis de respecter la loi. Comme nous l’avons constaté sur Agde, Gilles d’Ettore prend des libertés avec les textes juridiques quand cela l’arrange. Pour bien comprendre ce qui suit, les magistrats ont agi en deux temps comme le font tout magistrat :

1 : Rappel de la loi :

[….]Pour s’assurer de la disponibilité des crédits lors de tout engagement de dépense, l’engagement comptable doit être préalable ou concomitant à l’engagement juridique, comme le rappelle l’article 1er de l’arrêté interministériel du 26 avril 1996 relatif à la comptabilité d’engagement des communes, des départements, des régions et de leurs établissements publics.[…] (p15/24)

2° Puis le Constat : illégalité de la procédure

« Or, il ressort de l’examen du compte administratif 2003 de la C.A.H.M. une absence totale de restes à réaliser au 31 décembre 2003.
En effet, en l’absence d’une comptabilité des dépenses engagées conforme à l’arrêté interministériel du 26 avril 1996, la C.A.H.M. […]
Il conviendrait donc que la collectivité se mette en conformité avec les dispositions règlementaires en vigueur. » (p16/24)

Les Magistrats ne mâchent pas leurs mots :  Gilles d’ETTORE ne respecte pas la loi. Va-t-il dire que sa bonne foi a été surprise ? Ou comme il le fait si souvent dans les conseils municipaux qu’il préside, va-t-il répondre par des injures, ou affirmer avec aplomb que c’est n’importe quoi ou parce qu’un tel est absent?

La Chambre fournit alors la réponse du fautif, pris la main dans le sac.

L’ordonnateur(Gilles d’Ettore) a indiqué que « les recommandations et conseils de la chambre concernant les dispositions réglementaires en vigueur pour les restes à réaliser seront pris en compte ».

Amende honorable ou aveu ?

Stéphane Ravaille
Agrégé d’économie gestion

PS : l’occasion pour moi en ce début de mois de souhaiter une excellente année 2008 à l’ensemble des agathoises et agathois. Vœux de santé et de bonheur.