Cap d'Agde - Condamnation à 26.500 euros pour l'Office de tourisme ! Christian Bézes annonce faire appel !
L'Office du tourisme a été condamné à 26.500 euros d'amende pour complicité de discriminiation…
L’Office du tourisme a été condamné à 26.500 euros d’amende pour complicité de discriminiation raciale à la location, une peine de prison de 15 jours avec sursis a également été prononcée à l’égard d’un membre du personnel de l’Office Municipal de Tourisme.
C’est ainsi qu’aprés en avoir délibéré le tribunal correctionnel de Béziers a rendu son jugement ce Jeudi 14 Avril 2006 et a condamné l’ OMT a 20 000 € d’amendes.
L’office Municipal de tourisme a été également condamnée a payer une somme de 5000 Euros d’indemnités au titre des frais de procédure et de 1500 Euros de dommage et intertes au titre du préjudice moral. Cette somme étant à payer solidairement avec l’employée de l’ oofice de tourisme .
C’est à la suite d’une opération de testing réalisée en 2003 sur le Cap d’Agde qui mettait selon SOS racisme en évidence une discrimination faite par l’office municipal du tourisme de la ville d’Agde au détriment des personnes portant de snoms a conseommances maghrébinnes reconnu par la lettre M .
SOS Racisme par l’intérmédiaire de son président Dominique SOPO avait transmis une liste d’agence ilmmobiliér au procureur de la République qui, avait dansun premier temps classé l’affaire sans suite.
Cependant l’affaire fut relancée en citation directe devant le tribunal mettant en cause la personne morale ” L’ Office Municipal de Tourisme ” ainsi que la responsable de centrale de réservations.
Cette affaire avaité été présentée à l’audience du 17 Mars dernier et le jugement rendu ce jour 14 Avril 2006.
Le vice président de SOS Racisme s’est dit satisfait du jugement sur l’antenne d’une radio nationale indiquant que la légitimité de poursuivre dans cette affaire avait été reconnue par le tribunal de Béziers et a indiqué qu’il entendait poursuivre les agence immobilières qui avait donne des instructions à l’ OMT.
Il a également indiqué enjoindre le ministre du tourismea rappeller le droit a savoir que répercuter des demandes discriminatoires constituait un délit.
Christian Bézes a indiqué que l’ Office Municipal de Tourisme allait faire appel de la décision et que l’organisme dont il est le directeur ( Le président étant le maire UMP d’Agde Gilles d’Ettore) avait traité toutes les demandes et avait trouvé un logement suivant les disponibilités des agences immobilières. Il a indiqué ne pas avoir vu de discrimintaion dans les agissments de l’oofice.