CAP DAGDE - Construction de l'Immeuble  LE PHARE DU CAP : Agathe a obtenu Satisfaction !

Construction d’un Immeuble sur la falaise du Cap dit « LE PHARE DU CAP » Agathe a obtenu Satisfaction !

                  C’est avec cette appellation qu’un promoteur prévoyait la construction d’un immeuble de 17 appartements, au bord de la falaise de La Plagette, tout à côté de « La Bonne Mère ».

 Le permis est déposé le 23 mai et un site internet, avec des images de synthèse, devait assurer la commercialisation. Tout y était. Sauf que : la construction était située, d’après le Plan Local d’Urbanisme, en zone pavillonnaire. Difficile d’imaginer un pavillon de 17 appartements. Sauf que ce bâtiment devait être construit avec un sous-sol sur la totalité .

Difficile aussi d’imaginer le creusement de la falaise dans un secteur où elle est très fortement fragilisée.

Difficile aussi d’imaginer un immeuble qui obstrue la vue de l’ensemble des autres habitations et dégrade l’architecture de l’ensemble de la station.

                  Une pétition a recueilli de très nombreuses signatures et a été adressée au maire. Nous avons pour notre part demandé à Gilles d’Ettore de préciser sa position : accorder le permis, le refuser, ou ne rien faire pour attendre la délivrance d’un permis tacite (d’après nos calculs, la mairie avait 5 mois à compter du 23 mai pour répondre). La réponse de la mairie, en date du 27 octobre, nous informait que le permis avait été refusé le 11 octobre, en raison, entre autres, d’un refus des Bâtiments de France.

                  Cet épilogue qui satisfait tout le monde, mais il n’en reste pas moins que des points restent en suspens :

Le premier, c’est le zonage du P.L.U (zone UD 5) qui affirme que nous sommes dans une zone pavillonnaire, mais avec une hauteur maximale de 12 mètres. Pavillon, 12 mètres, où va-t-on ?

Que se passera-t-il lorsque les Bâtiments de France n’auront pas à donner leur avis. Nous pensons particulièrement au déménagement de l’aquarium vers l’Ile des Loisirs. Par quel type de bâtiment va-t-on le remplacer ?

Troisième point, le risque de permis tacite (cela ne concerne pas uniquement cette zone). L’article R 424-1 du code de l’urbanisme nous dit que, à défaut d’une notification d’une décision dans le délai d’instruction déterminé, le silence gardé par l’autorité compétente vaut permis de construire (1).

                  Ces remarques nous obligent à demeurer vigilants. Les promoteurs, bétonneurs (souvent les mêmes) sont prêts à tout pour satisfaire leur appétit et la ville d’Agde est une proie recherchée.

• Pour information :

Pour Info permis Tacite.. Il convient de respecter les prescriptions d’affichage posées à l’Article R 424 15 du Code de l’urbanisme. 
L’affichage de cette décision tacite vous permet de porter à connaissance des tiers et voisins l’obtention du permis de construire tacite. 
Cet affichage fait partir les délais de recours des tiers. 
Dans les huit jours de la délivrance du permis tacite, l’affichage doit également se faire en Mairie pendant un délai de deux mois.

Pour le Bureau

Le Président Jacques TREILLE

Association agréée par la Préfecture de l’Hérault, par arrêté N° 2016-1-970 pour l’Environnement et le Cadre de Vie pour le Département. Elle défend aussi le Patrimoine communal et la Qualité de la Vie (Bruit, Sécurité, Hygiène et Propreté, Circulation et Stationnement). En outre, l’Association peut apporter une aide à ses adhérents sous forme de conseils ou d’assistance.

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