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CAP d'AGDE - Création d'une Zone de Mouillage et d'Equipements Légers (ZMEL)

Le lundi 25 mars à 14H30 s’est réunie, dans les locaux de la délégation mer et littoral, la commission nautique locale appelée à examiner le projet de création d’une zone de mouillage et d’équipements légers (ZMEL) au large du littoral de la commune d’Agde Etaient présents à la réunion : PRÉSIDENT : M. Frédéric BLUA […]

Le lundi 25 mars à 14H30 s’est réunie, dans les locaux de la délégation mer et littoral, la commission nautique locale appelée à examiner le projet de création d’une zone de mouillage et d’équipements légers (ZMEL) au large du littoral de la commune d’Agde

Etaient présents à la réunion :

PRÉSIDENT :
M. Frédéric BLUA
Administrateur en chef de 2ème classe des Affaires Maritimes
Délégué à la mer et au littoral
MEMBRES
M. Eric MAZEL
Commerce , Trans Cap Croisières
M. Michel MATHIEU-DAUDE
SNSM, président station d’Agde
M.  Guy MIRETE
Pêche, 1er prud’homme, Prud’homie d’Agde
M. Hugues NAUDIN
Voile, club SORAC
Mme. Julie PASTOR
Association nationale des moniteurs de plongée, Club de plongée “BELOUGA PLONGEE”

Assistaient également à la réunion :

Monsieur Renaud DUPUY de la GRANDRIVE , Ville d’Agde direction gestion milieu
Monsieur Marc-Alexandre BERTRAND , DIRM-MED SPBOM
Monsieur Sylvain BLOUET , Ville d’Agde – ADENA
Monsieur Laurent BOURRIQUEL , Directeur du Centre Nautique du Cap d’Agde
Monsieur Raymond BRESSON , SNSM
Monsieur Jean-Luc DESFORGES  , DDTM-DML
Monsieur François GAYRAUD , DDTM – DML
Monsieur Eric MAZEL , Trans Cap Croisières
Monsieur Serge PAGES , DDTM-DML- DPM
Madame Nadège PALPACUER, DDTM-DML-ULAM
Monsieur Pierre WEISS, Directeur d’exploitation des ports d’Agde

Le président ouvre la séance en exposant les dispositions du décret 86-606 du 14 mars 1986 relatif aux commissions nautiques locales ; Il rappelle que la commission, dans sa formation présente, doit évaluer et se prononcer sur les mesures propres à limiter les impacts pour la navigation du projet de ZMEL ; elle n’a pas pas vocation à se prononcer sur l’opportunité du projet.
Il procède à l’appel des membres de la commission puis donne la parole à Messieurs DUPUY de la GRANDRIVE et BLOUET pour une présentation générale du projet.

Présentation du projet :
Porté par la Ville d’Agde, ce projet de Zone de Mouillages et d’Equipements Légers est situé au centre du site Natura 2000 « Posidonies du Cap d’Agde » Fr-9101414.
1. Objectif
La mise en place des ancrages écologiques de la ZMEL n’a pas vocation à pallier un manque de place dans les ports de plaisance du Cap d’Agde, mais répond à un objectif de gestion et de protection de l’environnement marin Agathois. L’installation de ces mouillages a pour but de :
– Limiter l’impact de l’ancrage sur les communautés benthiques. L’utilisation exclusive des mouillages écologiques permettra de diminuer la fréquence de l’ancrage, et de préserver des espèces comme la posidonie qui est protégée en France et reconnue comme habitat communautaire et prioritaire, ainsi que les fonds rocheux reconnus comme habitat communautaire.
– Sécuriser le secteur où se côtoient baigneurs, plongeurs, et plaisanciers. Dans cette optique, la mise en place d’une ZMEL peut être envisagée. Le règlement intérieur de la ZMEL doit prendre en compte la sécurité des usagers, par notamment la limitation de la vitesse de navigation instaurée dans cette zone et la diminution de la circulation des navires et des engins nautiques.
Le nouveau ponton flottant, permettant l’accès au fort pour les particuliers et les entreprises, vise à sécuriser les installations existantes et permettre la création d’un débarcadère en adéquation avec les attentes des usagers.
2. Historique du projet
Suite à la proposition de réflexion sur une ZMEL validée lors du COPIL d’Avril 2011 (Comité de Pilotage annuel du site Natura 2000 marin), le projet a été présenté et voté par l’ensemble des représentants locaux de l’espace marin, lors du COPIL de Mars 2012. Il entre dans la stratégie de gestion définie dans le document d’objectifs du site Natura 2000 “Posidonies du Cap d’Agde site FR 910 1414”
3. Contexte du projet

a. Activité socio-économique
De nombreuses activités sont représentées au sein de la côte agathoise : pêche professionnelle aux petits métiers, pêche récréative, pêche sous-marine, plongée sousmarine, Jet-ski, ski-nautique, planche à voile, voile légère, bateau de visite maritime, etc.

b. Fréquentation
Situé au droit du port du Cap d’Agde, les abords de Brescou sont fortement fréquentés en période estivale. Une étude de la fréquentation menée par l’ADENA en 2009 a permis d’estimer une fréquentation de 2900 bateaux pour les mois de juillet et août, avec une forte représentation des plaisanciers au mouillage au nord-ouest de l’île, dans un secteur protégé des vents du sud-est. Accosté au ponton ou directement sur la plage, il a notamment été dénombré en moyenne 6 bateaux par jour d’usagers de la plage.
Le site des Tables, quant à lui, est très fréquenté par les plongeurs. En 2009, il avait été estimé une fréquentation moyenne de 90 plongées par jour.

c. Habitats et espèces
Ces deux sites sont composés de fonds sableux et de fonds rocheux d’origine volcanique, riches et diversifiés. La particularité des abords de Brescou réside dans la présence d’un habitat prioritaire, l’herbier de posidonie, qui est protégé en France depuis 1988, mais aussi dans celle d’espèces d’intérêt patrimonial comme la grande nacre, protégée depuis 1992.

d. Impact mécanique
L’impact mécanique de l’ancrage, mais aussi de la chaine qui rague au mouillage, peut être considérable sur certaines espèces comme la grande nacre ou les gorgones, mais aussi sur les habitats rocheux et les herbiers de posidonie.

4. Description de l’installation
La ZMEL regroupera une nouvelle zone aux abords de Brescou et les anciennes AOT (Autorisation d’Occupation Temporaire) individuelles du site des Tables, mise en place en 2005.
30 mouillages écologiques de type Harmony © seront installés au nord-ouest de l’ile de Brescou. Conformément aux recommandations du service des Phares et Balises Ouest Méditerranée, la ZMEL sera balisée par des bouées sphériques jaunes d’un diamètre de 800 mm. Le chenal d’accès à l’île sera lui aussi balisé par des bouées coniques et cylindriques classique.
L’ensemble de ces bouées sera relié au fond par un système d’ancrage écologique. Ces systèmes ont un impact négligeable sur l’environnement, le seul point de contact avec le fond est la zone d’ancrage. Contrairement aux corps-morts traditionnels, ce type de mouillage dispose d’un flotteur intermédiaire qui empêche tous contacts de la ligne de mouillage avec le fond. L’ancrage au fond dépend directement du type de substrat (roche, substrat meuble, matte de posidonie). Ce système est réversible et peut être enlevé sans laisser de trace sur l’environnement.

5. Règlementation et Gestion
Suivant les articles R2124-45 et R2124-52 du CGPPP, la ZMEL sera installée durant la période d’exploitation définie, à savoir du 15 avril au 15 octobre, et conformément aux conditions mentionnées dans l’autorisation. Durant cette période, aucun mouillage ne sera autorisé en dehors des 30 mouillages écologiques installés à l’intérieur de cette zone.
Les équipements seront maintenus en bon état, et cela sous la responsabilité de la Ville d’Agde. L’entretien du matériel comprend les réparations en mer et à terre, mais aussi le nettoyage et le stockage durant la période hivernale.
Afin d’assurer la sécurité des lieux, l’ensemble des usagers devra respecter le règlement de police à l’intérieur de la ZMEL. Le rôle de ce règlement est de préciser les règles d’usage des installations de mouillages, ainsi que les règles de navigation à l’intérieur de la zone de CNL : ZMEL BRESCOU 5/14
mouillage. Et ceci, afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens au sein de cette zone, mais aussi de protéger l’environnement.
L’accès à l’île de Brescou se fera uniquement par l’intermédiaire du chenal délimité.
Concernant les clubs et centres de plongée, deux bouées leur seront réservées à proximité de la partie rocheuse de Brescou.

La ZMEL sera gratuite, aucune redevance pour services rendus ne sera demandée aux usagers.
6. Les activités socio-économiques et la ZMEL
L’ensemble des activités de la zone marine agathoise, ainsi que leurs zones d’évolution ont été prise en compte dans l’élaboration de la ZMEL. La zone a été définie afin d’impacter le moins possible les usagers du site, aussi bien professionnels que de loisir :
– la pêche professionnelle n’est pas pratiquée dans ce secteur en période estivale, lorsque
les bouées seront installées,
– la pêche de plaisance n’est pas interdite,
– la plongée sous-marine n’est pas interdite et les professionnels bénéficieront de deux bouées réservées.
– la chasse sous-marine n’est pas interdite,
– les véhicules nautiques à moteur, les planches nautiques tractées et les activités de voile légère évitent ce secteur très fréquenté par la plaisance en période estivale, afin de pratiquer leur activité en toute liberté et sécurité.
– Les bateaux de visite et de vision sous-marine pourront toujours faire le tour de l’ile en contournant la zone 1 et accéder à l’ile par le chenal.

D/ Débats :

1 – Usage de la zone :
Mme PASTOR informe la commission qu’elle s’exprime au nom de l’ensemble des clubs de plongée du Cap d’Agde et de l’association des moniteurs de plongée. Elle est globalement favorable au projet présenté mais regrette qu’il n’y ait que deux bouées réservées aux clubs de plongée. Elle précise que le site des tables n’est pas adapté aux plongées “famille” en raison de sa profondeur trop importante pour des initiations à la plongée ; Cette situation induit une hausse de la fréquentation sur le site de Brescou.
Le porteur de projet rappelle que le nombre des bouées et leur emplacement ont été définis pour répondre à la fréquentation relevée lors de l’étude menée en 2009. Le nombre de bouées prévues doit être suffisant pour répondre à la demande si l’on écarte les deux jours de pic de fréquentation.
Il est précisé que les autres bouées de la ZMEL sont également utilisables par les clubs de plongée lorsqu’elles sont inoccupées et que des ajustements pourront être apportés, sous réserve d’une entente au sein de la profession, après les retours d’expérience.
 
CNL : ZMEL BRESCOU 6/14
Conformément aux dispositions du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP) ces éventuels ajustements devront être approuvés par l’autorité administrative et faire l’objet d’une modification de l’arrêté préfectoral conjoint.
M. BOURRIQUEL souhaiterait que, lorsqu’ils sont encadrés, les dériveurs puissent traverser la zone et se rendre à la plage de Brescou sans utiliser le chenal.
La commission estime que cette dérogation fragiliserait trop le dispositif réglementaire qui deviendrait difficilement opposable.
Il est proposé de réduire la période annuelle de mise en place des bouées sur le site de Brescou sans modifier celle du site des tables ; Les dispositions de l’arrêté conjoint créant la ZMEL seraient donc applicables :
– du 1er juin au 30 septembre pour la zone “BRESCOU” et le chenal d’accès
– du 15 avril au 15 octobre pour la zone des Tables
M. MIRETTE explique que, de nuit, les navires professionnels de pêche ont parfois besoin de prendre un mouillage d’attente avant d’aller relever les filets, il demande en conséquence la possibilité d’amarrage de nuit pour les pêcheurs.
Le porteur de projet et la commission n’ont pas d’objection vis-à-vis de cette demande ; Le dossier de la ZMEL et le projet d’arrêté conjoint devront être modifiés pour la prendre en compte.

2 – Balisage :
Les Phares et Balises informent au préalable la commission que le balisage de la ZMEL n’aura pas à respecter les dispositions de l’arrêté du 27 mars 1991 car la ZMEL sera de compétence préfectorale et recevra un balisage de police.

2.1 – Zone des tables :
Il est précisé que la zone des tables, incluse dans la bande littorale des 300 mètres, est donc déjà balisée et protégée par le balisage des plages de la commune d’Agde.
Il conviendra toutefois que ce balisage des plages soit localement renforcé et soit en place lors de la pose des bouées d’amarrage du site des tables.

2.2 – Zone de Brescou :
Après avoir évalué le balisage prévu et proposé un renforcement par 4 bouées supplémentaires, la commission estime qu’un dispositif de balisage constitué de 5 bouées sphériques jaunes de 80 cm de diamètre sera suffisant pour la délimitation de la zone.

2.3 – Chenal d’accès au ponton de Brescou :
M. BRESSON propose, en raison des trop nombreuses interventions de la SNSM dans cette zone, que le balisage du chenal soit réalisé au moyen de bouées latérales vertes et rouges qui sont mieux identifiables par les usagers et que ce balisage reste en place toute l’année pour sécuriser l’approche du ponton et de la plage de Brescou.
La commission estime que le balisage de ce chenal ne pourrait pas résister aux coups de mer hivernaux et qu’il ne s’agit pas d’établissements de signalisation maritime.
Ce balisage devrait être constitué de bouées bâbord cylindriques rouges passives et de bouées tribord coniques vertes passives.
M. MAZEL appelle l’attention de la commission sur la nécessité de bien positionner le chenal en raison de la présence de hauts fonds à proximité.

E/ Avis de la commission :
A l’issue du tour de table, le président synthétise les éléments du projet et note que la commission émet un avis favorable à l’unanimité au projet présenté avec les préconisations suivantes :
• Le réglement de police sera modifié pour permettre aux pêcheurs professionnels de s’amarrer de nuit aux bouées de la ZMEL ;
• Les périodes de validité des différentes zones de la ZMEL seront les suivantes : du 1er juin au 30 septembre pour la zone “BRESCOU” et le chenal d’accès, du 15 avril au 15 octobre pour la zone des Tables ;
• La zone “BRESCOU” sera balisée par 5 bouées sphériques jaunes de 80 cm de diamètre ;
• La zone des tables sera signalée par le balisage des plages, celui-ci sera localement renforcé et devra impérativement être en place avant la pose des bouées d’amarrage de la ZMEL.
• Le chenal d’accès au ponton sera balisé au moyen de bouées bâbord cylindriques rouges passives et de bouées tribord coniques vertes passives

Les membres de la commission n’ayant pas d’autres observations à formuler et l’ordre du jour étant épuisé, le président remercie les participants et lève la séance à 16H45.

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