CAUX - AGGLO CAHM - CONSEIL COMMUNAUTAIRE LUNDI 19 SEPTEMBRE 2016 à 18 heures

CONSEIL COMMUNAUTAIRE Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

du LUNDI 19 SEPTEMBRE 2016 à 18 heures

à CAUX Salle des Fêtes (Rue Pascal)

ORDRE DU JOUR

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

N°1. MISE EN CONFORMITE DES COMPETENCES DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMÉRATION HERAULT MEDITERRANÉE AU REGARD DES NOUVELLES DISPOSITIONS LEGISLATIVES : approbation des statuts

N°2. APPROBATION DU SCHEMA DE MUTUALISATION DES SERVICES : Finances, Observatoire fiscal

N°3. BUDGET PRINCIPAL DE LA CAHM – EXERCICE 2016 : Décision Modificative n°1

N°4. BUDGET ANNEXE DU PAEHM « LA CAPUCIÈRE » A BESSAN – EXERCICE 2016 : Décision Modificative n°1
N°5.BUDGET ANNEXE DU PAEHM « JACQUES COEUR » A MONTAGNAC – EXERCICE 2016 : Décision Modificative n°1

N°6. BUDGET ANNEXE DU « TRANSPORT HERAULT MEDITERRANEE » – EXERCICE 2016 : Décision Modificative n°1

N°7. BUDGET ANNEXE « DES ORDURES MENAGERES » – EXERCICE 2016 : Décision Modificative n°1

N°8. MODIFICATION DES TARIFS DE LA TAXE DE SEJOUR SUR LE TERRITOIRE DE LA CA HERAULT MEDITERRANEE

N°9. MODIFICATION DE LA DELIBERATION DONNANT DELEGATION AU PRESIDENT : augmentation du seuil de réalisation des lignes de trésorerie

Ressources humaines

N°10. MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS :

N°11. MISE A DISPOSITION A 50 % D’UN TEMPS COMPLET D’UN AGENT ADMINISTRATIF DE LA COMMUNAUTE DE

COMMUNES DU PAYS DE THONGUE AUPRES DE LA CAHM DU 1ER/10/2016 AU 31/12/2016

N°12. PISCINE COMMUNAUTAIRE DE PEZENAS : renouvellement de la mise à disposition à temps partiel de 8 agents de la commune de Pézenas pour le fonctionnement de la piscine

AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE

Prospective et gestion de projets

N°13. AGROPASTORALISME SUR LES GARRIGUES DE CASTELNAU DE GUERS-PEZENAS-MONTAGNAC-FLORENSAC – CONSTRUCTION D’UN BÂTIMENT D’ELEVAGE D’UNE SUPERFICIE DE 640 M2 POUR UN MONTANT DE 150 000 EUROS : demande de subvention auprès de la Région LRMP à hauteur de 40 % , du Conseil Départemental à hauteur de 40 %

Conservation des patrimoines et archéologie

N°14. ÉTUDE DES PLANCHES ET POUTRES MÉDIÉVALES DE L’ANCIENNE CHARPENTE DE L’ÉGLISE DE SAINT-PONS DE MAUCHIENS : demande de subvention auprès de la DRAC à hauteur de 50 % du montant de l’étude archéologique 

N°15. ADHESION AU SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE THAU : approbation des statuts et désignation des représentants de la CAHM au sein du Comité syndical du SMBT

N°16. PROTECTION DU LITTORAL DE LA CÔTE OUEST DE VIAS – LIBERATION DU FONCIER (EXERCICE 1) : acquisition des parcelles concernées par les travaux acquises par anticipation par la commune de Vias et autorisation de signature du compromis de vente et du protocole d’accord amiable

N°17. SITE NATURA 2000 « CARRIERES DE NOTRE DAME DE L’AGENOUILLADE » : demandes de subventions dans le cadre du renouvellement du contrat non-agricole non-forestier et approbation de la convention d’occupation avec le Conservatoire du Littoral dans le cadre des travaux d’entretien des mares

Politique de la ville

N°18. MAISON DES PROJETS – ACQUISITION D’UN LOCAL COMMERCIAL SITUE 30, RUE JEAN ROGER ET 19, RUE DE L’AMOUR A AGDE APPARTENANT A MADAME MAZZA VALERIE POUR UN MONTANT DE 96 000 € :

N°19. ASSISTANCE TECHNIQUE DE L’APPROCHE TERRITORIALE/VOLET URBAIN : demande de subvention auprès de l’Union Européenne et approbation du plan de financement

N°20.  ACTIONS EN MATIERE DE COHESION SOCIALE : attributions de subventions et autorisation de signature des conventions de partenariat

ACTIONS DANS LE CADRE DU CONTRAT DE VILLE 2015-2020 :

• Attribution de subvention de 15 000 Euros à l’association « LA VARAPPE DEVELOPPEMENT » pour compléter une étude action en vue de la création d’une entreprise d’insertion de valorisation des déchets côtiers (bateaux, caravanes, mobil hommes, encombrants)
   
• Attribution de subvention de 3 600 Euros à l’association « LEO LAGRANGE » pour la mise en place de l’action « ateliers de littératie »
   
• Attribution d’une subvention de 10 000 Euros à l’association « LES COMPAGNONS BÂTISSEURS » pour la mise en place de l’action « espace ressources habitat »

ACTIONS DANS LE CADRE DU CISPD :

• Attribution d’une subvention de 10 000 Euros à la ville d’Agde pour la mise en place de l’action « Groupe de veille-Prévention jeunesse » :
   
• Attribution d’une subvention de 4 000 € à l’Association Départementale d’Information et d’Aide aux Victimes pour la mise en place de l’action « groupes de paroles de femmes victimes de violences »
   
• Attribution d’une subvention de 5 300 Euros à l’association « CODE 34-48 », Comité de l’Hérault pour le renfort des «permanences d’accueil » et la création d’un atelier « Info Santé et Unités Mobiles »

1. ACTIONS DANS LE CADRE DU CONTRAT DE VILLE ET DU CISPD :

• Attribution d’une subvention de 6 000 Euros à l’association « Atelier 5 » pour la mise en place de l’action « laïcité et prévention de la radicalisation »
   
• Attribution d’une subvention de 3 000 Euros à l’association « LEO LAGRANGE » pour la mise en place de l’action « Ateliers citoyenneté-laïcité »

N°21. CONVENTION DE L’AIRE D’ACCUEIL PERMANENTE DES GENS DU VOYAGE D’AGDE 2016 – AIDE AU LOGEMENT TEMPORAIRE (ALT2) : convention 2016 entre l’Etat et la CAHM :

Politique d’action en matière d’habitat

N°22. ENGAGEMENT DE LA PROCEDURE DU PLHI ET DE L’OBSERVATOIRE DE L’HABITAT : étude sociologique et marché de logement sur Agde

N°23. DISPOSITIF DE VEILLE ET OBSERVATION DES COPROPRIETES ET PROGRAMMES OPRETAIONNEL DE PREVENTION ET D’ACCOMPAGNEMENT DES COPROPRIETES SUR LE CENTRE ANCIEN D’AGDE : lancement de la consultation et autorisation de signature des marchés

N°24.  PROLONGATION DE LA DUREE DES OPERATIONS JUSQU’AU 31 DECEMBRE 2017 : Avenant n°4 à la convention d’OPAH RU et Avenant n°2 à la convention de PIG avec l’Anah

N°25. MARCHE N° 2011-39 – SUIVI ANIMATION OPAH-RU ET PIG : approbation de l’Avenant n°1

N°26. DELIBERATION COMPLEMENTAIRE A LA DELIBERATION N°1911 DU 13/06/2016 AFIN DE RAJOUTER LES SUBVENTIONS ETAT A LA COMMUNE DE POMEROLS EN CLASSE 1 : convention de délégation des aides à la pierre, convention de gestion des aides à l’habitat privé 2016-2021 et évaluation de la délégation 2010-2015

N°27. PRODUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX, GARANTIES D'EMPRUNTS – DELIBERATION MODIFICATIVE A LA DELIBERATION N°1915 DU 13/06/2016 SUPPRESSION « REGLEMENT DES INTERETS DE PREFINANCEMENT » SUR LES 4 LIGNES DE PRETS : programme de 35 logements locatifs sociaux « Nouveaux Horizons » situé 17, rue Louis Vallière à Agde réalisé par « UN TOIT POUR TOUS »

N°28. PRODUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX, GARANTIES D'EMPRUNTS – DELIBERATION MODIFICATIVE A LA DELIBERATION N°1917 DU 132/06/2016 « LIGNE DE PRET 2, DUREE TOTALE DU PRET 48 MOIS » : programme de 4 logements locatifs conventionnés (2 logements conventionnés sociaux et 2 logements conventionnés très sociaux), opération située 21, rue de la poissonnerie à Agde réalisé par la Société Anonyme Union d’Economie Sociale (Sa UES) Habitat PACT MEDITERRANEE

Lecture publique

N°29. MEDIATHEQUES – REGIE ET SOUS-REGIES DE RECETTES – MODIFICATION DES TARIFS : gratuité pour les moins de 18 ans

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L’EMPLOI

N°30. SYNDICAT MIXTE « POLE AEROPORTUAIRE BEZIERS CAP D’AGDE EN LANGUEDOC » : projet de révision des statuts suite à l’adhésion de Thau agglo.

N°31. SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D’AMENAGEMENT TERRITOIRE 34 : approbation de la modification des statuts portant sur l’objet social et autorisation du représentant de la CAHM à participer au vote de l’assemblée générale extraordinaire de la Société

N°32. SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D’AMENAGEMENT TERRITOIRE 34 : approbation par l’Assemblée délibérante du rapport d’activités 2015

Aide et accompagnement des entreprises

N°33. MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF D’AIDES A L’IMMOBILIER D’ENTREPRISES : approbation du règlement et approbation de la convention cadre de programme d’aide intercommunal à l’immobilier d’entreprises

N°34. PAEHM « L’AUDACIEUX » A FLORENSAC : cession du lot n°9, section AS n° 150 d’une superficie de 1 451 m2 à M. CLOSTRE Sébastien pour le développement de son entreprise EURL ISOTOP (annule et remplace la délibération n°1066 du 27/05/2013)

N°35. PAEHM « L’AUDACIEUX » A FLORENSAC : cession du lot n°13, section AS n°154 d’une superficie de 1 090 m2 à M. et Mme SILVA pour la SARL PROBLOC (annule et remplace la délibération n°1743 du 2/11/2015)

N°36. PAEHM « L’AUDACIEUX » A FLORENSAC : cession du lot n°14, section AS n°155 d’une superficie de 1 874 m2 à M. CARDON Louis pour le développement de son activité de travaux agricoles

N°37. PAEHM « L’AUDACIEUX » A FLORENSAC : cession du lot n°2, section AS n°143 d’une superficie de 1 971 m2 à M. SOGNY Michel pour la S.a.r.l. « SM 5 »

N°38. ,PAEHM « L’AUDACIEUX » A FLORENSAC : cession du lot n°19, section AS n°160 d’une superficie de 1 313 m2 à Mme DOUARE Jennifer pour la S.a. « DRPC » (annule et remplace la délibération n°1132 du 15/07/2013)

N°39. PAEHM « LE PUEH » A PORTIRAGNES : cession du lot n° 23 (prix de vente 66 398,46 € TTC), section AR n° cadastral 260 d’une superficie de 1 031 m2 à M. OUKASSOU et M. BENNI pour le projet d’implantation de la société « Travaux Publics Saint-Thibéry » (annule et remplace la délibération n°1133 du 15/07/2013) 

N°40. PAEHM « LE PUEH » A PORTIRAGNES : cession du lot n° 29 (prix de vente 64 402,00 € TTC), section AR n° cadastral 266 d’une superficie de 1 000 m2 à Mme YIKILMAZ représentant la Société Portiragnes Façades pour son projet de développement

N°41. ACQUISITION D’UN LOCAL COMMERCIAL DE 50 M2 AU 16 BIS, RUE JEAN ROGER A AGDE APPARTENANT A MME BREL PIERRETTE

N°42. ACQUISITION D’UN LOCAL COMMERCIAL DE 74 M2 AU 1, PLACE JEAN JAURES APPARTENANT A MME MOUY LYDIA

N°43. ACQUISITION D’UN LOCAL COMMERCIAL DE 27 M2 AU 16, RUE JEAN ROGER APPARTENANT A M. ROCINES ET MME TEXIER

PLIE Hérault Méditerranée

N°44. CLÔTURE DES ACTIVITES D'ORGANISME INTERMEDIAIRE FSE D'AGIPLIE 34 : contribution financière et avance de trésorerie

SERVICES TECHNIQUES

N°45. CONVENTION DE LA COLLECTE DES CARTONS ET DES ENCOMBRANTS ENTRE LA CAHM ET LE SICTOM DE PEZENAS-AGDE

N°46. SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES DE PÉZENAS-AGDE : approbation par l’Assemblée délibérante du rapport d’activités 2015 présenté par le SICTOM PEZENAS- AGDE

Achat, commande publique, logistique et moyens

N°47. MARCHE DE CARBURANT – LOT 1 « PRISE DE CARBURANT POUR L’ENSEMBLE DES VEHICULES TECHNIQUES DE LA CAHM SITUÉ SUR MONTAGNAC : autorisation de signature des marchés

N°48. MARCHÉ « FOURNITURES ADMINISTRATIVES » – LOT 3 « ENVELOPPE » : autorisation de signature des marchés

N°49. MARCHÉ « PHOTOCOPIEURS » : lancement de la consultation et autorisation de signature des marchés

N°50. MARCHÉ DE MAÎTRISE D’ŒUVRE N°16021 – PROJET D’ECO ACCUEIL SUR LE SITE DU BAGNAS : autorisation de signature du marché

N°51. COMPTE RENDU AU CONSEIL DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT SUR DELEGATION

N°52. DETERMINATION DU LIEU DE LA PROCHAINE SEANCE