Cébazan / Marseillan : reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Les communes de Cébazan et de Marseillan viennent de bénéficier par arrêté interministériel de l'état de reconnaissance de catastrophe naturelle pour "mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols".
La préfecture de l’Hérault informe que l’arrêté interministériel n° INTE2122515A du 27 juillet 2021, publié au journal officiel du 31 août 2021, a reconnu l’état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019 pour la commune de Cébazan et du 1er avril au 30 juin 2020 pour la commune de Marseillan.
Ouverture de garantie et contrat d’assurance
La préfecture rappelle qu’un arrêté ouvre droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance des particuliers.
IMPORTANT : les particuliers disposent d’un délai maximum de 10 jours (à partir de la parution de l’arrêté de catastrophe naturelle au Journal officiel) pour déclarer le sinistre à leur compagnie d’assurance.
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