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CERS - L'élection de Didier Bresson validée par le tribunal administratif

Le Tribunal administratif vient de trancher ! Quelques jours après l'élection de Didier Bresson à la tête de la commune de Cers en novembre 2019,  Guy Assemat , candidat malheureux avait saisi le tribunal administratif en vue d'obtenir l'annulation de l'élection. En cause, deux publications sponsorisées sur Facebook, étant considérées comme un acte de publicité commerciale, interdite par le code […]

Le Tribunal administratif vient de trancher !

Quelques jours après l'élection de Didier Bresson à la tête de la commune de Cers en novembre 2019,  Guy Assemat , candidat malheureux avait saisi le tribunal administratif en vue d'obtenir l'annulation de l'élection. En cause, deux publications sponsorisées sur Facebook, étant considérées comme un acte de publicité commerciale, interdite par le code électoral. 

Ce 17 janvier 2020, le Tribunal administratif a rendu son verdict : Il a reconnu la violation du code électoral mais considéré que cette irrégularité n'a pas été de nature à altérer la sincérité du scrutin, considérant qu'elle avait cessé 16 jours avant la date du scrutin.

Pour rappel, la liste “Cers notre village”, conduite par Didier Bresson, avait obtenu 620 voix (51,16 %) face à la liste “Notre ambition Cers”, conduite par Guy Assémat, qui avait comptait 592 voix (48,84 %).

L'élection de Didier Bresson est donc validée. 

 

 

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