Chasse au gaspi : dès 2022, les meubles, savons ou vêtements invendus auront une seconde vie, au lieu d'être détruits

Depuis 2016, il est interdit de détruire des invendus alimentaires. A compter du du 1er janvier 2022, les invendus non-alimentaires devront être réemployés ou recyclés, et non jetés en déchetteries.

Les invendus non-alimentaires dans le viseur

Cette disposition de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (Agec) du 10 février 2020 devra s’appliquer dès le 1er janvier 2022 aux textiles (vêtements, chaussures…), aux meubles, produits d’hygiène et de puériculture, aux produits électriques et électroniques, aux piles, cartouches d’encre, aux équipements de conservation et de cuisson des aliments, aux produits d’éveil et de loisirs ainsi qu’aux livres et fournitures scolaires.

Que devront faire les producteurs, importateurs et distributeurs de ces produits ?

Concrètement, les producteurs, les importateurs mais aussi les distributeurs (grandes surfaces, enseignes de mode, vendeurs d’électroménager…) n’auront plus l’autorisation d’apporter à la décharge ou d’incinérer les produits cités ci-dessus qu’ils n’ont pas écoulés. Obligation leur est donnée de les réemployer, de les réutiliser ou de les recycler.

Le don préconisé en matière de produits d’hygiène de base

Les produits d’hygiène de base comme les savons, shampoings, déodorants, dentifrices, couches ou lingettes “devront faire l’objet en priorité d’un don” à des associations caritatives, selon la loi Agec. En effet, 9 % seulement des produits d’hygiène invendus font actuellement l’objet de dons à ces associations. Le gouvernement entend encourager le don, pour aider les 3 millions de Français qui se privent de produits d’hygiène de base.

Un délai exceptionnel de deux ans pour certains

Cette disposition entre en vigueur le 1er janvier 2022 pour les produits déjà couverts par une filière à responsabilité élargie du producteur (REP) de recyclage. Les autres peuvent se mettre en conformité jusqu’au 31 décembre 2023.

La fin du gaspillage

La société de consommation actuelle génère un gaspillage généralisé des invendus neufs non alimentaires. En 2019, ils totalisaient, tous secteurs confondus, une valeur marchande de 4,3 milliards d’euros. A elle seule, la filière des vêtements et chaussures représentait 1,6 milliard d’euros, d’après une étude de l’Agence de la transition écologique (Ademe) rendue publique le 25 novembre 2021. Sur cette somme de 4,3 milliards d’euros, l’équivalent de 280 à 300 millions d’euros, soit 7 % des produits, finissent en décharge (5 % étant incinérés et 2 % enfouis), 42 % étant finalement vendus à l’occasion d’un déstockage, 27 % étant recyclés, et seulement 7 % des invendus étant donnés à des associations.

Des amendes en cas de non-respect de la législation

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) procédera régulièrement à des contrôles. Les contrevenants encourront jusqu’à 15 000 euros d’amende.

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