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Chômage partiel, évolution de la prise en charge au 1er juin 2020

Les secteurs faisant l’objet de restrictions législatives ou réglementaires particulières en raison de la crise sanitaire continueront à bénéficier d’une prise en charge à 100 %.

Au 1er juin, les conditions de prise en charge de l’indemnité d’activité partielle seront revues. Pour accompagner la reprise, plusieurs mesures ont été décidées…

–  L’indemnité versée au salarié est inchangée : pendant l’activité partielle, il perçoit 70 % de sa rémunération brute (environ 84 % du salaire net), et au minimum le SMIC net.

–  La prise en charge de cette indemnité par l’Etat et l’Unédic sera de 85 % de l’indemnité versée au salarié, dans la limite inchangée de 4,5 SMIC. Les entreprises seront ainsi remboursées de 60 % du salaire brut, au lieu de 70 % précédemment.

–  Conformément aux engagements pris dans le cadre du comité interministériel du Tourisme du 14 mai dernier, les secteurs faisant l’objet de restrictions législatives ou réglementaires particulières en raison de la crise sanitaire continueront à bénéficier d’une prise en charge à 100 %.

Cette mesure sera mise en œuvre par décret, après l’adoption du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes, ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, en cours d’examen au Parlement. Ce projet de loi permettra notamment la modulation du dispositif d’activité partielle selon les secteurs d’activité.

(Source : ministère du Travail)

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