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Christophe Barret invité du Medef Montpellier : un procureur face aux chefs d'entreprise

A l'invitation du Medef Montpellier-Sète-Centre Hérault et de son président Samuel Hervé, le procureur Christophe Barret est venu expliquer les rouages et le fonctionnement de notre justice aux chefs d'entreprise. Une rencontre pédagogique et "amicale" que le magistrat souhaite réitérer avec d'autres organisations et syndicats professionnels locaux.

“La Justice est mal connue et mal comprise”. C’est en ces termes que le procureur du tribunal de grande instance (TGI) de Montpellier a débuté son intervention devant une audience de chefs d’entreprise. Evoquant l’audience solennelle de rentrée du TGI (lire l’article), le procureur de la République a présenté d’emblée les chiffres significatifs de l’institution judiciaire et les moyens plutôt faibles – pour ne pas dire chiches – qu’elle mobilise. “La Justice coûte 72 euros par habitant et par an, contre 138 euros pour la redevance télé ! En Allemagne c’est 146 euros par an et par habitant, 219 euros en Suisse” a comparé le magistrat. La ligne budgétaire (n° 166) réservée à notre Justice s’élève en 2018 à 3,4 milliards d’euros pour un budget global national de 386,3 milliards d’euros, soit moins de 1 % du budget de l’Etat. “Je ne suis pas là pour tendre la main, mais c’est un choix politique que, bien sûr, je déplore” au vu du contexte sociétal, a-t-il indiqué.

13.000 décisions rendues en 2017

Pourtant, pas de misérabilisme dans les propos du procureur. Juste une réalité souvent complexe à gérer. Une étude du Conseil de l’Europe précise que la moyenne européenne du nombre de magistrats du ministère public pour 100.000 habitants est de onze. Cette moyenne est de 2,8 en France et de 1,8 au TGI de Montpellier. Sur le ressort montpelliérain (hors secteur du Biterrois, qui dispose de son TGI lire l’article) où vivent environ 800.000 habitants, le parquet compte une quinzaine de magistrats. Il devrait pourtant en accueillir vingt-trois. Et selon Christophe Barret, “Il faut savoir définir les priorités”. En 2017, plus de 85.000 plaintes et procès-verbaux ont été déposés, dont 18.000 affaires poursuivables (c’est-à-dire dont le suspect a été identifié) : …

“C’est comme en matière de santé ; tout le monde ne peut pas passer aux urgences”. Malgré cela, 13.000 décisions ont été rendues en 2017 par l’institution montpelliéraine ! “Je ne sais pas si l’on se rend compte combien ce chiffre est énorme” a lancé le procureur. En cause aussi et sans doute, les 60.000 infractions recensées au Code pénal par le Conseil national des procureurs de la République, “en fait personne ne sait réellement combien exactement”… Il a suggéré que les réflexions actuelles sur la simplification et la réduction du nombre des infractions potentielles paraissait être une nécessité.

Idées reçues

L’idée du procureur Barret était aussi de montrer que la Justice fait son job et que Montpellier n’est pas non plus une zone de non-droit. “Entre 2003 et 2017, la durée des peines a augmenté de 30 %” a-t-il souligné. Et selon lui, contrairement à l’idée reçue, les sentences ont bien tendance à s’alourdir. “Il n’y a jamais eu autant de détenus dans nos prisons” a-t-il précisé. Il y a en effet 70.000 détenus pour 55.000 places, soit une fréquentation carcérale bien supérieure au nombre de places disponibles. Conséquence induite ou non, 70 % des détenus prennent des anxiolytiques. Côté criminalité, “Montpellier n’est pas non plus le Guatemala”, pays que Christophe Barret a récemment visité et où les narcotrafiquants incarcérés bénéficient de gardes du corps privés en cellule ! On dénombre 1 à 2 homicides pour 100.000 habitants à Montpellier, 5 à 7 à Marseille – comme aux Etats-Unis d’ailleurs – et 70 au Guatemala ! “Ici, la Justice peut aller partout”, mais encore faut-il la saisir.

Avoir confiance en la Justice

“Je sais que le racket auprès des entreprises existe ici aussi” a confié le procureur, qui a délivré un message fort : ” Ne laissez pas ces pratiques s’installer” car elles finissent par gangréner l’économie, le territoire puis la société. Il a invité les chefs d’entreprise à saisir la Justice et/ou les forces de l’ordre que sont la gendarmerie et la police nationale, et à avoir confiance en la Justice. “Nous sommes à l’écoute”, a-t-il martelé. Selon lui, des affaires récentes montrent que ces faits délictueux ne sont pas inéluctables et qu’ils peuvent être résolus et occasionner de lourdes peines pour les contrevenants. Christophe Barret a également insisté sur l’importance des juges consulaires, dont il a salué l’abnégation et la qualité des décisions rendues lors de l’audience solennelle de rentrée (lire l’article). Il a aussi rappelé l’importance du dépôt des comptes des sociétés, de la lutte contre le travail illégal, contre la concurrence déloyale et contre la fraude à la consommation… Le procureur de la République a même parlé de confiance : confiance dans la décision rendue, confiance dans l’action de la Justice. “La Justice, c’est peu dans les chiffres du budget de l’Etat, mais pas dans le symbole qu’elle représente (…) Cette dimension de confiance est fondamentale pour la paix dans notre société (…) Je suis venu vous expliquer comment marche notre Justice”. Il a également souhaité convaincre que derrière l’image parfois écornée, il y a l’action au quotidien, avec ses moyens certes, mais aussi avec ses résultats.

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