Clermont-l’Hérault : la Ville signe l'arrêt de mort des logements indignes
Logements insalubres, onéreux et inhabitables : la Ville de Clermont-l'Hérault refuse la location aux marchands de sommeil.
Photo d’illustration © Canva
À partir du 1er février 2023, les bailleurs devront obtenir un “permis de louer” avant de pouvoir signer avec de nouveaux locataires. Cette nouvelle mesure vise à empêcher l’habitat indigne et à revitaliser le centre-ville.
Au sein de la zone déterminée par l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain, il sera désormais impossible de louer un bien sans autorisation préalable. Le permis de louer est indispensable à tout propriétaire louant depuis plus de 15 ans et devra être obtenu dans le cadre d’une nouvelle location ou d’un changement de locataire.
Aide aux propriétaires
La demande de “permis de louer” doit être accompagnée de plusieurs diagnostics :
- performance énergétique
- l’état de l’installation intérieur d’électricité et de gaz
- risques d’exposition au plomb pour les logements construits avant 1949
- l’amiante
Les propriétaires seront accompagnés pour la constitution de leurs dossiers de demande de subventions pour les travaux. Si le “permis de louer” n’est pas obtenu, le propriétaire s’expose à une amende allant jusqu’à 5 000 €.
Informations pratiques :
Plus de renseignements sur le site de la Ville de Clermont-l’Hérault : www.ville-clermont-herault.fr/permis-de-louer.
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Je pense que cela serai correct mon logement sur clermont l herault est insalubre(ventilation grosse fissure au mur a sentir l air de dehors et j en passe)
Et j ai du mal a etre reloge malgres l intervention de cap clermont et d un bureau d etude