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Colloque « Le chef d’entreprise face au risque pénal et au risque social » / Nîmes

  Contrôle URSSAF, faute inexcusable, garde à vue….  Les risques pour les chefs d’entreprise existent. Le Barreau de Nîmes propose aux entrepreneurs et à tous leurs conseils de comprendre et d’anticiper. La nouvelle édition des Colloques du Barreau de Nîmes se tiendra le 21 septembre prochain au Novotel Atria, à Nîmes et réunira des experts […]

 

Contrôle URSSAF, faute inexcusable, garde à vue….  Les risques pour les chefs d’entreprise existent. Le Barreau de Nîmes propose aux entrepreneurs et à tous leurs conseils de comprendre et d’anticiper. La nouvelle édition des Colloques du Barreau de Nîmes se tiendra le 21 septembre prochain au Novotel Atria, à Nîmes et réunira des experts sur la question du risque pour le chef d’entreprise en droit du travail. Le Barreau de Nîmes propose ainsi tous les deux ans un colloque de qualité pour apporter des réponses concrètes. L’inflation des textes génère une insécurité permanente. Cette édition 2012 s’ouvre dans le contexte particulier du changement de gouvernement qui induit de nouvelles dispositions ajoutées aux règlementations européennes.
Cette journée permettra d’aborder et d’actualiser les points essentiels des grandes thématiques de droit social et pénal : inflation des textes, comprendre en quoi et jusqu’où les chefs d’entreprise sont engagés, le risque urssaf, le travail dissimulé, le droit de la Sécurité sociale, les réalités (et les fictions) des responsabilités pénales du chef d’entreprise, la politique pénale du Parquet et ses priorités et enfin les incidences de ces risques s’ils conduisent à une fin d’activité.
Au programme de cette édition, une journée avec une plénière pour faire le point avec les experts, et des ateliers qui couvriront les problématiques des chefs d’entreprise :
– gérer le contrôle et le redressement URSSAF,
– anticiper la fin d’activité, voulue ou non (liquidation judiciaire, cession, transmission,…)
– garde à vue, comment réagir lorsque la police arrive ? Quelles dispositions prendre ? Anticiper ?
– accident du travail, maladies professionnelles. Est-ce qu’on peut échapper à la faute inexcusable ? Calcul de l’indice du risque.
Lieu : Novotel Atria, Nîmes
> Programme détaillé sur : www.colloques30.com

 

 

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