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Colloque “Le chef d’entreprise face au risque social et au risque pénal” / Nîmes, 10 décembre

Au programme : Le risque en Droit Social, le risque en Droit du Travail. • ” Chefs d’entreprise : attention, dangers ” par Paul Henri ANTONMATTEI, professeur à l’ Université de Montpellier 1, ancien directeur de l’UFR de Droit, co-directeur du Master 2 ” Droit et Pratiques des Relations de Travail ” / • Le […]

Au programme : Le risque en Droit Social, le risque en Droit du Travail.
• ” Chefs d’entreprise : attention, dangers ” par Paul Henri ANTONMATTEI, professeur à l’ Université de Montpellier 1, ancien directeur de l’UFR de Droit, co-directeur du Master 2 ” Droit et Pratiques des Relations de Travail ” /

• Le risque URSSAF, Droit du Travail, Droit de la Sécurité Sociale et travail dissimulé par Guy CHOL, responsable Contrôle et contentieux URSSAF Carcassonne.

• Le risque en Droit Pénal : Responsabilités du chef d’entreprise : quelles réalités ?… et quelles fictions? L’inflation des textes fait-elle des chefs d’entreprise des délinquants malgré eux ? par Olivier SAUTEL, Maître de conférences, Montpellier. La politique pénale du Parquet. Politique, Justice : les priorités du Parquet. Chaque manquement produit une infraction pénale. Quelles infractions poursuit le Parquet ? par Robert GELLI, Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de Nîmes, président de l’Association des Procureurs.

• Synthèse. Risques et prévention. Présentation des ateliers par Paul Henri ANTONMATTEI.

Des ateliers seront organisés sur :
• le Risque URSSAF (Gérer le contrôle et le redressement URSSAF),
• le Risque Vieillesse (Anticiper la fin d’activité voulue ou non – liquidation judiciaire, cession, trans­mission,…Construire une offre pour les salariés),
• La Garde à vue, enquête et procès pénal (Comment réagir lorsque la police arrive ? Quelles dispositionsprendre ? Anticiper). 
• Le Risque AT (accident du travaill, maladies professionnelles. Est-ce qu’on peut échapper à la faute inexcusable ? Calcul de l’indice du risque).

> Renseignements inscription :
contact@colloques30.com > ou inscription en ligne sur le site : www.colloques30.com

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