Colloque " Le pouvoir d'injonction du juge administratif et l'exécution des décisions de la justice administrative" / 5 Septembre, Montpellier
Ce colloque sera ouvert par M. Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d’Etat et les travaux de l’après-midi seront dirigés par Mme Maryvonne de Saint-Pulgent, Conseiller d’Etat, présidente de la section du rapport et des études du Conseil d’Etat. Il a pour thème le pouvoir d’injonction du juge administratif et l’exécution des décisions de la justice administrative.
Vous en trouverez le programme sur le site internet du tribunal administratif de Montpellier (http://montpellier.tribunal-administratif.fr/vie-du-tribunal/entretiens-de-la-conference-nationale-des-presidents-de-juridictions.html).
Ce colloque est ouvert, dans la limite de la capacité disponible du grand amphithéâtre de la faculté de droit, à tous les professionnels du droit public intéressés, et d’accès gratuit sous la seule obligation de s’y inscrire : cream@univ-montp1.fr.
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