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Comment se passe le retour au travail des salariés ce 9 juin ?

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L' assouplissement des règles suscite de nombreuses questions auxquelles Anne-Lise Castell, juriste aux Editions Tissot, répond en 8 points concrets.

Ce mercredi 9 juin marque la 3e étape du plan de déconfinement du gouvernement. Pour le monde du travail, cela se traduit par un retour progressif au bureau des salariés, la possibilité d’organiser des réunions en présentiel et des moments de convivialité à l’extérieur avec au maximum 25 salariés. Revue des questions soulevées par ce retour au travail des salariés.

1/ Le port du masque est-il toujours obligatoire, y compris pour les salariés vaccinés, et qui doit les fournir ?

Le port du masque est systématique au sein des entreprises dans les lieux collectifs clos et partagés. Des adaptations peuvent être organisées par les entreprises pour répondre aux spécificités de certaines activités ou de secteurs professionnels spécifiques. Par exemple, le masque ne s’impose pas aux salariés travaillant en extérieur si une distance d’au moins 2 mètres entre chacun est respectée. Dans les bureaux individuels, le port du masque ne s’impose pas non plus dès lors qu’il n’y a qu’une seule personne présente.
Aucune dérogation n’est en revanche pour le moment prévue pour les salariés vaccinés : le port du masque reste obligatoire y compris pour eux.
L’employeur a l’obligation de prendre en charge la fourniture des masques. Les pouvoirs publics recommandent depuis juillet dernier aux entreprises de prévoir un stock préventif de masques de 10 semaines.

2/ Quelles sont les autres mesures à connaître pour protéger les salariés sur site ?

Le port du masque doit être associé :
– au respect d’une distance physique d’au moins un mètre entre les personnes (2 mètres en l’absence de masque) ;
– à l’hygiène des mains et aux gestes barrières ;
– au nettoyage, à la ventilation, à l’aération des locaux ;
– à la mise en œuvre d’une politique de prévention et de gestion des flux de personnes (réorganisation des horaires, plan de circulation, etc.).

Il est nécessaire que l’employeur informe les salariés et leurs représentants des différentes mesures de protection mises en œuvre.

3/ Quelles sont les autres mesures préventives à prendre pour accompagner le retour des salariés au bureau ?

Le protocole national alerte sur le fait que certains salariés ont été absents plusieurs mois et que leur retour au travail doit être accompagné. Il est conseillé de sensibiliser les salariés sur les mesures de prévention collective et les mesures barrières de protection.

Autre problématique qui peut être évoquée : la réappropriation des gestes professionnels parfois non pratiqués depuis de long mois. Une attention particulière doit être portée aux nouveaux arrivants et aux jeunes travailleurs pour qu’ils s’approprient bien ces mesures de prévention.

Concernant les salariés qui reviennent du télétravail, cela peut être source d’appréhension (crainte de retrouver les collègues, peur de la contamination, difficultés d’organisation, etc.). Il est conseillé de favoriser à tous les niveaux le dialogue en s’appuyant notamment sur le CSE et la CSST lorsqu’ils existent.

L’ANACT a élaboré un guide sur le sujet qui donne des conseils pour le retour sur site. Par exemple :
– mettre en place une cellule de reprise chargée d’élaborer un plan de reprise ;
– prévoir un retour progressif des télétravailleurs et prendre en compte les situations particulières ;
– prendre le temps d’informer les salariés des nouvelles mesures ;
– s’appuyer sur l’expérience des personnes qui ont poursuivi l’activité dans les locaux pendant la période ;
– préserver la qualité des relations de travail en étant à l’écoute (prévoir des temps d’échanges réguliers par exemple) et en facilitant le travail dans de bonnes conditions (porter une attention à la charge de travail, valoriser l’activité de chacun, etc.).

Ce guide conseille aussi d’ajuster l’organisation par exemple en donnant la possibilité de tester différentes façons de travailler à distance et sur site.

4/ Y a-t-il des mesures particulières à prendre pour les personnes vulnérables qui reviennent sur site ?

Pour les personnes vulnérables, le protocole mentionne toujours d’organiser si possible leur télétravail et en cas d’impossibilité de mettre en place des mesures de protection renforcées. Il faut par exemple :
– leur mettre à disposition un bureau individuel ou limiter les risques (écran de protection, aménagement des horaires) ;
– ne pas partager ou limiter le partage du poste de travail ;
– mettre à disposition des masques de type chirurgical,
y compris pour les transports.

5/ L’employeur peut-il demander aux salariés s’ils sont vaccinés ou ont été dépistés ?

Deux principes s’appliquent aussi bien à la vaccination qu’aux campagnes de dépistage ou aux autotests : le volontariat et le secret médical. L’employeur ne peut ainsi pas exiger d’un salarié qu’il se fasse vacciner ou qu’il passe un test, ni le sanctionner s’il refuse. Les salariés qui choisissent de se faire vacciner sont libres d’en informer ou non leur employeur. Si un salarié use de cette possibilité, il est autorisé à s’absenter sur ses heures de travail sauf s’il se fait vacciner hors service de santé au travail. Aucun arrêt de travail n’est nécessaire et l’employeur ne peut en aucun cas s’opposer à son absence. Le salarié doit seulement informer son employeur de son absence pour visite médicale sans avoir à en préciser le motif.

6/ Comment réagir si un salarié présente des symptômes du Covid-19 ?

Les entreprises ont dû rédiger, en lien avec les services de santé au travail, une procédure adaptée de prise en charge d’une personne symptomatique. La priorité, en cas de symptômes, est d’isoler la personne concernée.

La prise en charge repose sur :
– l’isolement :
isoler la personne symptomatique dans une pièce dédiée et aérée en appliquant rigoureusement et immédiatement les gestes barrières ;
– la protection : mobiliser le professionnel de santé dédié de l’établissement (sauveteur/secouriste du travail formé au risque Covid-19 ou le référent Covid) ;
la recherche de signes de gravité et l’organisation du suivi médical et du retour à domicile du salarié en leur absence.
Rappelons que les entreprises peuvent désormais proposer des autotests à leurs salariés volontaires.

7/ Comment organiser les repas en toute sécurité ?

Le ministère du Travail donne les précisions suivantes pour l’organisation des restaurants d’entreprise à partir du 9 juin 2021. Une jauge maximale de 50 % de la capacité doit désormais être respectée. Les convives doivent disposer d’une place assise. Les groupes peuvent aller jusqu’à 6 personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble et une distance minimale de deux mètres entre les tables doit être respectée, sauf si une paroi fixe ou amovible assure une séparation physique.

Il faut également respecter le plan de l’organisation de l’espace en ne déplaçant ni les chaises ni les tables.
La capacité maximale d’accueil doit être affichée à l’entrée. Les pièces doivent être aérées en 2 points distincts (porte et fenêtre), quelques minutes toutes les heures. Il est également recommandé aux employeurs de faciliter la possibilité de déjeuner seul dans son bureau ou dans les locaux de l’entreprise.
Rappelons qu’il est actuellement possible de se restaurer dans les locaux de travail quelle que soit la taille de l’entreprise. Les emplacements utilisés pour la restauration doivent permettre aux travailleurs de se restaurer dans des conditions, s’agissant en particulier de l’aménagement des lieux et de l’hygiène, préservant leur santé et leur sécurité (décret n° 2021-156 du 13 février 2021).

8/ Quid des réunions et des moments de convivialité ?

Les réunions et les moments de convivialité font leur retour à condition de respecter les gestes barrières (port du masque), les mesures de ventilation/aération et les règles de distanciation.
Concernant les réunions, la visioconférence (ou réunion en audio) doit toutefois toujours être privilégiée.
Pour les moments de convivialité, qui étaient jusqu’à présent suspendus dans les entreprises, il redevient possible d’organiser des événements avec les salariés en présentiel dans le cadre professionnel. Mais attention, il faut que les gestes barrières (port du masque), les mesures de ventilation/aération et les règles de distanciation soient respectés.

Le protocole sanitaire recommande d’organiser ce regroupement à l’extérieur et de le limiter à 25 personnes.

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