Commissariat aux comptes : des Assises pour « Engager un nouveau cap »

La Compagnie régionale des Commissaires aux comptes (CRCC) de Nîmes a tenu son assemblée générale vendredi dernier au Musée de la Romanité. Jean Bouquot, président national de la CNCC, avait fait le déplacement quelques jours seulement après le congrès national de la profession. Si la Loi Pacte et ses incidences sur le commissariat aux comptes ont occupé une bonne partie de la réunion, l’annonce des 31es Assises de la compagnie nationale les 29 et 30 novembre prochains à Marseille devrait permettre à la profession et, comme le souhaite Jean Bouquot, d’« engager un nouveau cap ».

Ils étaient une centaine présents pour l’assemblée générale de la CRCC de Nîmes, le vendredi 19 octobre. L’occasion pour l’instance et son président Jean Dreveton de faire le bilan d’une année d’activité largement affectée par la modification des seuils d’intervention des commissaires aux comptes dans les PME voulue par le gouvernement et incluse dans le projet de la Loi Pacte. Après une « première lecture » par l’Assemblée nationale et avant son examen par le Sénat, la Loi Pacte continue en effet de mobiliser les esprits et l’énergie du commissariat aux comptes.

Les Assises de Marseille

« Une fois passée la sidération sur le champ de ruines, nous devrons avoir la rage de survivre » a dit Jean Dreveton, « Il faut rester mobilisés » a complété Jean Bouquot. Un message lancé à la profession, invitée à se rendre aux prochaines Assises de la Compagnie nationale qui auront lieu à Marseille, les 29 et 30 novembre prochains. Le thème en sera les conséquences de Loi Pacte pour la profession et les possibilités de rebonds qu’elle pourrait saisir ; des réflexions regroupées sous l’intitulé : « Engager un nouveau cap ». Une participation massive est attendue.


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© HJE 2018, D. Croci

Programme des 31es Assises de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes, Palais du Faro, Marseille, 29 et 30 novembre

Des ateliers, séances plénières et conférences thématiques seront proposés tout au long des 31es Assises organisées conjointement par les Compagnies de Montpellier et d’Aix-Bastia :

• Jeudi 29 novembre matin, à partir de 10h, deux ateliers :
– Atelier technique : Les jeunes face au nouveau déf de l’audit.
– Atelier technique : La Blockchain dans la certification.

• Jeudi 29 novembre après-midi, à partir de 14h30 :
– Séance plénière d’ouverture
– Loi PACTE : un constat – une rupture – Comment faire face à un environnement qui évolue? – Quel rebond pour la profession ?
Table ronde 1 : Un nouveau visage pour la profession.
Table ronde 2 : Un nouveau cap vers de nouvelles missions.

• Vendredi 30 novembre matin : deux ateliers au choix durée 1h30 : 9h00 – 10h30 et 11h – 12h30 :
– Audit des entités ayant recours à des centres de services partagés ou à des prestataires extérieurs pour tout ou partie du traitement des opérations affectant la comptabilité.
– Actualité de la Commission des Etudes Juridiques.
– Actualité comptable / Blanchiment / RSE / Cyber audit : présentation de l’outil développé / RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) / Audit drive (plateforme collaborative).
– Conférence « L’audit autrement – accompagner les cabinets dans la transition numérique »

Vendredi 30 novembre après-midi, à partir de 14h :
– Table ronde : Une nouvelle stratégie pour communiquer.

Plus sur : www.cncc.fr


« Le paysage de la profession changera inévitablement » analyse le président de la CRCC de Nîmes. Il y aura bien pour le commissariat aux comptes français, un avant et un après Loi Pacte. « Combien arrêteront totalement la profession, que feront les jeunes générations, que deviendront les étudiants de la filière, qui formera les cadres financiers des entreprises ? » interroge Jean Dreveton. Jean Bouquot a lui insisté sur deux pistes à développer : les nouvelles perspectives induites par les récents amendements, et une communication plus importante de la profession vers le monde économique. « Nous ne restons pas avec l’idée que le métier s’arrête…

…Nous mettons en avant ce qui va nous permettre de retrouver du grain à moudre, de la capacité à vendre, et c’est là-dessus que l’on se bat, là-dessus que l’on travaille. C’est avec cela que l’on veut réinventer quelque chose à partir du bilan des Assises de Marseille et au-delà. Cela va prendre du temps. Des confrères et consœurs auront un certain nombre de difficultés à franchir ces étapes là. Et des salariés pour lesquels il y aura certainement des périodes compliquées.… » a observé Jean Bouquot.

Des amendements de dernière minute

Depuis son annonce, la mobilisation des instances et de la profession a semble-t-il partiellement fait évolué les choses. Des amendements ont ainsi été ajoutés in extremis en septembre au projet de loi initial, a souligné Jean Bouquot. Ainsi apparaissent, la création d’un audit légal des petites entreprises ou « audit légal PE » par un commissaire aux comptes (Cac) nommé volontairement par une « petite » société ; un Cac obligatoire dans toutes les entités d’intérêt public (EIP), et dans les sociétés mères de petits groupes (sauf si cette société mère est elle-même contrôlée par une entité ayant un Cac) ; idem dans les filiales de petits groupes dont le seuil de chiffre d’affaires sera fié par décret ; la simplification des restrictions à la fourniture de SACC dans les entités non EIP ; la levée du secret professionnel au sein des petits groupes ; des missions contractuelles dont les attestations ; ou encore l’activité commerciale, l’interprofessionnalité (SPE), et des passerelles possibles entre les professions de Cac et d’expert-comptable, ou la possibilité d’une période transitoire pour la mise en place des nouveaux textes (dix-huit mois espérés).

Devant le Sénat, début 2019

Autant de signes plutôt positifs après le traumatisme subi par la profession, mais des avancées qui restent conditionnées à la décision parlementaire. Le texte du projet de Loi Pacte sera examiné au début de l’année prochaine (janvier, février), avec son examen par le Sénat et la mise en place d’une nouvelle commission spéciale paritaire (7 députés et 7 sénateurs). En effet, le texte ne repassera pas devant l’Assemblée nationale et sera promulgué dès la conciliation menée par la commission mixte achevée. D’ici là, la Compagnie nationale espère maintenir la mobilisation des commissaires aux comptes car « rien n’est joué » a indiqué Jean Bouquot. Ce qui a été ajouté peut tout aussi bien être oublié, les récentes évolutions de ce dossier l’ayant d’ailleurs déjà démontré.


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