Commission Départementale d’Aménagement Commercial (C.D.A.C.) Avis favorable et accord tacite

Commission Départementale d’Aménagement Commercial (C.D.A.C.) La Commission Départementale d’Aménagement Commercial s’est tenue à la Préfecture…

Commission Départementale d’Aménagement Commercial (C.D.A.C.)

La Commission Départementale d’Aménagement Commercial s’est tenue à la Préfecture de l’Hérault le 21 mars 2014.

1. Le projet d’extension d’un maxidiscompte à prédominance alimentaire de l’enseigne « LIDL » de 410 m² de surface de vente, portant à 1 400 m² la surface de vente totale à Frontignan, a recueilli un avis favorable.

2. Le projet d’extension d’un magasin alimentaire de l’enseigne « CASINO » de 195 m² de surface de vente, portant à 1 897,57 m² la surface de vente totale à Olonzac, a obtenu un accord tacite, le quorum n’ayant pas été atteint.

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Depuis le décret 2008-1212, la CDAC, dont le secrétariat est assuré par le bureau de la réglementation générale de la préfecture, est chargée d'étudier les demandes d'implantation ou d'extension des surfaces commerciales.

Elle est composée de 5 élus locaux (dont le Maire de la commune d'implantation et le Président du Conseil Général) et de 3 personnes qualifiées en matière de consommation, de développement durable et d'aménagement du territoire.

 

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