Communication des listes électorales par la Préfecture

L’article L.28 du code électoral prévoit que «tout électeur, tout candidat et tout parti ou groupement politique peut prendre communication et copie de la liste électorale ».

Ce droit s’accompagne toutefois d’un minimum de formalisme, s’agissant de la transmission de plusieurs centaines de milliers de noms et d’adresses de particuliers.

A ce jour, la Préfecture n’a été destinataire d’aucune saisine écrite de la fédération départementale du parti socialiste. Elle a effectivement reçu des demandes diverses de ses membres, mais, comme cela a déjà été précisé aux représentants de la fédération, il n’est pas possible d’envoyer, pour des raisons matérielles et déontologiques évidentes, copie des listes électorales à tous les militants qui en font la demande.

La préfecture rappelle donc que toutes les listes électorales dont elle dispose sous format électronique seront communiquées après demande formelle de la fédération départementale du parti socialiste, et désignation d’un mandataire officiel.

A cette heure, la Préfecture est toujours dans l’attente de cette démarche.