Communiqué : Arrêté de catastrophe naturelle

Aux termes de l’arrêté interministériel du 10 mars 2010, paru au Journal officiel du 14 mars 2010, la commune de Marseillan a été reconnue en état de catastrophe naturelle à l’issu de la sècheresse estivale de l’année 2008.

Par conséquent les sinistrés, conformément aux dispositions de l’article L. 125-1 du code des assurances, ont dix jours à partir du 14 mars 2010 pour se rapprocher de leurs assurances respectives.

Soit jusqu’au 23 mars 2010.