Compte rendu de conseil communautaire THAU AGGLO

Réuni à l’hôtel d’agglo le mercredi 26 juin, le Conseil Communautaire de Thau agglo…

Réuni à l’hôtel d’agglo le mercredi 26 juin, le Conseil Communautaire de Thau agglo a adopté toutes les délibérations à l’unanimité et notamment le Plan Local de l’Habitat 2012-2017. Prochaine session le 25 septembre

HABITAT : LE PLH ADOPTE A L’UNANIMITE!

Après l’obtention de l’avis favorable du Comité Régional de l’Habitat, le Conseil communautaire a adopté, à l’unanimité, ce document cadre de programmation et d’orientation de la politique intercommunale de l’habitat, fruit d’un important travail de partenariat.

Produire 1865 logements sociaux d’ici 2017, soit 312 par an (282 logements dans le parc public et 30 logements locatifs dans le parc privé) tels sont les objectifs quantitatifs prévus dans le Programme Local de l’Habitat 2012-2017. Elaboré en concertation avec l’Etablissement Public Foncier, les bailleurs sociaux, les élus des communes, du SMBT et de l’Etat), le PLH fixe également les éléments qualitatifs comme la promotion d’une offre de logements diversifiés en cohérence avec les besoins de sa population (personnes âgées, jeunes, handicapés, population précaire, travailleurs saisonniers…) et les prévisions démographiques qui évaluent  à 40 000 le nombre de nouveaux habitants sur le Bassin de Thau à l’horizon 2025. Le PLH intègre également les principes de développement durable et de maîtrise de l’étalement urbain en préservant les espaces naturels et agricoles. Il s’articule autour de 6 orientations : produire une offre de logements quantitativement adaptée aux objectifs de développement du territoire, accroître et rééquilibrer l’offre en logements sociaux, développer l’accession abordable, répondre aux besoins en matière de logements et d’hébergement adapté (bail glissant, résidences sociales, aires d’accueil des gens du voyage…), lutter contre l’insalubrité avec des programmes de rénovation et des projets de requalification des quartiers anciens et, enfin, animer la politique locale de l’habitat avec la mise en place d’un observatoire du logement. Le PLH s’adaptera aux nouvelles dispositions légales (Loi Duflot) et notamment le relèvement du seuil de logements sociaux à réaliser par communes. Grâce à cette feuille de route, sous réserve de l’approbation du futur Scot, les communes s’engagent à tendre vers l’objectif global de production qui leur est fixé bien que la programmation ne revête pas un caractère prescriptif.

Le Conseil communautaire a voté 5000€ de subvention complémentaire à l’Adil pour apporter un suivi technique à l’observatoire du logement que Thau agglo met en place sur son territoire.

► SUPPRESSION DES PLAFONDS D’AIDES DE THAU AGGLO ET DE L’ANAH POUR LA REHABILITATION DU PARC PRIVE VETUSTE (OPAH ET PIG) afin de favoriser les travaux d’économie d’énergie via l’obligation d’évaluation énergétique, mieux soutenir financièrement les travaux lourds nécessaires pour lutter contre l’habitat indigne. Objectif : stimuler le développement d’une offre privée de logement social tout en renforçant l’attractivité des cœurs de ville dégradés. Le nouveau régime des aides s’applique aux dossiers déposés depuis le 1er juin 2013.

►30 291 € DE SUBVENTIONS POUR DES PROJETS D’AMELIORATION D’HABITAT PRIVE DEGRADE rue de Tunis et à deux copropriétés du centre ancien de Sète pour un montant total de travaux de près de 220 000 €.

458 000 € DE SUBVENTIONS POUR 71 NOUVEAUX LOGEMENTS SOCIAUX

Le Conseil communautaire de Thau agglo a attribué 78 000 € pour l’acquisition-amélioration de 5 logements locatifs sociaux et la construction de 7 autres, dans les locaux de l’ancienne école Le Marceau, rue Révolution, à Sète.

Livraison prévue : septembre 2014. L’agglo subventionne également des opérations de construction de logements labellisées BBC (Bâtiment Basse Consommation) situées à Sète : 226 000 €, pour la construction de 35 logements sociaux dans la ZAC ouest et 154 000 € pour celle de 24 logements sociaux, situés quai de Bosc. Livraison prévue : octobre 2014.

FINANCES : UN TRES BON NIVEAU D’EXECUTION BUDGETAIRE

Les élus ont approuvé les comptes de gestion et comptes administratifs des budgets de Thau agglo. Le compte administratif constitue la synthèse de l’exécution budgétaire de l’exercice 2012. Les bons taux de réalisation des divers budgets permettent d’évaluer la bonne gestion de Thau agglo, avec des ratios encore améliorés par rapport à 2011 :

–       Budget principal (110 M€) : fonctionnement : 96%, Investissement : 81%  

–       Budget annexe Transports (12,3 M€): fonctionnement 92%, investissement 89%

–       Budget annexe Assainissement (21,7 M€) : fonctionnement : 77%, investissement : 82%

► ESPACES NATURELS :

71 760 € POUR REALISER LE PLAN DE GESTION DU MARAIS DE LA GRANDE PALUDE

Thau agglo assure la gestion de cet espace naturel remarquable de 250 ha, au cœur des sites classés Natura 2000 des étangs palavasiens. Thau agglo va réaliser d’ici 2014, un diagnostique écologique et une analyse hydraulique, étape préalable aux actions de préservation sur le terrain. Ce projet est subventionné par l’Agence de l’eau, le Département et la Région.

 C’est le 15ème plan de gestion mis en œuvre sur le territoire de l’agglo depuis sa création en 2003.

20 656 € DE SUBVENTION A L’ASSOCIATION PASSERELLES CHANTIERS pour un chantier d’insertion de 6 mois, sur les communes de Mireval, Frontignan et Vic-la-Gardiole, au lieu-dit « les Salines ». Il s’agit de restaurer ce site en réhabilitant une ancienne station de pompage et un cabanon de pâtre et de reconstruire des digues endommagées. La création d’un parking pour l’accueil des visiteurs achèvera ce chantier de protection de l’environnement. Pour qui ? 12 personnes résidant sur le territoire (3 jeunes accompagnés par la MLI et 9 allocataires du RSA) en parcours d’insertion par l’activité économique.

Le Conseil communautaire a par ailleurs voté une subvention de 15 000 € au Conservatoire des Espaces Naturels pour contribuer au financement du poste d’un technicien-garde du littoral assermenté. Celui doit assurer la mise en œuvre de plan de gestion de ce site pour Thau agglo et le Conservatoire.

►TRAITEMENT DES DECHETS :

Thau agglo relance le marché pour la collecte et lavage des points d’apport volontaires, soit près de 625 conteneurs (396 bacs aériens et 227 enterrés). Ce marché à bons de commande est relancé pour 4 ans, de 2014 à 2017 pour un montant maximum de 3 M€.

La collecte et le traitement des déchets constitue le premier poste budgétaire de Thau agglo, soit plus de 20 M€ en 2012. 

Le Conseil communautaire a également lancé un programme de travaux à réaliser d’ici 2015 pour la mise en conformité des déchetteries du territoire : traitement des eaux pluviales, pose de garde-corps, escaliers, réglementation incendie…. Montant 540 000 €.► ASSAINISSEMENT : ADOPTION DES TARIFS DE LA REDEVANCE

Thau agglo a engagé depuis 2010, un processus visant à harmoniser les tarifs d’assainissement sur le territoire. Objectif : arriver à un tarif unique de 1,7 € m3 quelle que soit la commune. Pour ce faire, les communes ajustent à la hausse le tarif de redevance chaque semestre. Pour 2013, une hausse semestrielle moyenne de 0,035 €/m3 a été adopté, à effet au 1er juillet. A noter que Poussan et Bouzigues sont concernées puisqu’elles sont raccordées au réseau de Thau agglo et à la Step des eaux Blanches à Sète.

►1,323 M€ POUR LE TERRITOIRE AU TITRE DU FPIC

Le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales a été institué en 2012 pour assurer une solidarité horizontale au niveau du bloc communal. Thau agglo est bénéficiaire de cette manne qui sera réparti entre l’EPCI (392 000€) et les communes membres, en fonction de critères démographiques et fiscaux.

► 2 188 658 € DE SUBVENTIONS DU DEPARTEMENT DE L’HERAULT POUR LE TERRITOIRE

Le Conseil Général vient de reconduire pour l’année 2013 le Contrat Départemental de projet du territoire. A la clé, une subvention de 1,997 M€ pour les projets structurants d’aménagement sous maîtrise d’ouvrage des communes et de Thau agglo : Construction de la 3ème médiathèque intercommunale à Frontignan, réhabilitation du théâtre Molière à Sète, phase maritime des travaux de protection du Lido de Sète à Marseillan, mise en accessibilité de la commune de Balaruc-les-Bains.  Le Département poursuit son soutien aux équipements structurants à caractère économique : réhabilitation des Halles de Sète, redynamisation du cœur de ville de Gigean (place du Marché), maison des services à Vic-la-Gardiole, création d’un centre aéré à Balaruc-les-Bains.

A cela s’ajoute une aide de 191 600 € pour la production de logement social.

► COUP DE CŒUR POUR BALARUC-LE-VIEUX :

Thau agglo et la commune de Balaruc-le-Vieux ont signé une convention de partenariat pour la revitalisation économique du centre-bourg (montant total des travaux : 2 M€) avec le soutien du Fisac. Thau agglo reverse à la commune la participation de l’Etat (47 438€) qui s’ajoute à son cofinancement direct, soit 404 600€.

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