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Droit

Compte Rendu de CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2013 ( Deuxième partie )

A Vias : en conseil municipal, des questions importantes ont été abordées avec sérénité. Par contre la fin, hors séance, laisse présager une campagne municipale rude en invectives. ——- Deuxième partie ——– Une vingtaine de fidèles assistait à cette réunion du 26 juin. Une date qui évoque, notamment, le chant des cigales, la chaleur estivale, … […]

A Vias : en conseil municipal, des questions importantes ont été abordées avec sérénité. Par contre la fin, hors séance, laisse présager une campagne municipale rude en invectives.

——- Deuxième partie ——–

Une vingtaine de fidèles assistait à cette réunion du 26 juin. Une date qui évoque, notamment, le chant des cigales, la chaleur estivale, … Que nenni ! L’été a du mal à s’installer sur notre bord littoral. Néanmoins, les marchés du mercredi et du samedi sont au rendez-vous. Les festivités, aussi, battent son plein. Un chantier se termine, un autre est en cours. Vias bouge, Vias s’équipe, Vias se transforme, … Voilà un leitmotiv largement partagé aussi bien par les autochtones, que par les vacanciers. L’ordre du jour de ce conseil municipal donne le tempo de cette dynamique. Jugez-en par vous-mêmes. D’emblée une cinquantaine de décisions de toutes natures, prises par le Maire depuis le précédent conseil. Recrutements de jeunes dans le cadre des ‘’emplois d’avenir’’, et aussi de saisonniers et d’emplois permanents pour animer des activités proposées aux plus jeunes. Des rapports relatifs aux réseaux d’eau qui révèlent que leur qualité et leur rendement s’améliorent d’année en année. Et surtout, à propos desquels, la Municipalité s’engage à investir durablement. Une salle de diffusion de spectacles à l’entrée Ouest du village, dont chacun surveille l’évolution de sa construction en cours. Un office de tourisme municipal centré, plus que jamais, sur la qualité. Qui peut le nier ? 

Rappel de l’ordre du jour 

Première partie du compte rendu ( Cliquez sur le lien pour lire la première partie du CR ) 

1) Décisions du Maire 

Prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des  Collectivités Territoriales

2) Administration Générale        

a) Présentation des rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement

b) Personnel : « Emploi d’avenir »

c) Modifications et mise à jour des effectifs du personnel communal

d) Adhésion de la Commune de Saint-Pons de Mauchiens au service Fourrière Animale  du SIVOM du Canton d’Agde

e) Adhésion de la Commune d’Aumes au service Fourrière Animale du SIVOM du Canton  d’Agde

f) Modification de la composition (nombre et répartition des sièges) du Conseil d’Agglomération  pour le mandat 2014/2020. Application de la Loi de réforme des Collectivités Territoriales

g) Désignation de Monsieur le Maire de la Commune de Vias pour l’obtention des licences d’entrepreneur de spectacles de 2ème et 3ème catégorie

h) Convention de coopération entre les communes de Vias et de Portiragnes

Deuxième partie

3) Urbanisme 

a) Acquisition de la parcelle AX n° 112 lieu-dit  « Le Poste » à Monsieur Christian PALAU

b) Dénomination de parkings (Vias Plage) et d’un giratoire (Vias Village)

c) Désaffectation et déclassement de deux délaissés, impasse du Chablis, préalable à la cession

d) Cession de quatre parcelles issues de deux délaissés situés impasse du Chablis

e) Parcelle CY n° 147 : Promesse unilatérale d’achat SAFER / Commune de Vias

f) Création de périmètres de protection modifiés autour des monuments historiques. Arrêt des  projets de périmètres de protection modifiés

4) Finances 

a) Décision Modificative n°1 : Commune

b) Décision Modificative n°1 : Service de l’eau – Ecritures d’intégration

c) Décision Modificative n° 1 : Service Assainissement – Ecritures d’intégration

d) Admission en non valeur : Service de l’Assainissement

e) Transfert de la taxe sur la consommation finale d’électricité au syndicat « Hérault

Energies »

5) Tourisme 

Soutien de la Commune de Vias à l’Office de Tourisme concernant la demande d’attribution  de la Marque Qualité Tourisme

Acquisition de la parcelle AX n° 112, lieu-dit  « Le Poste » 

Pour les questions relatives à l’urbanisme, le Maire passe la parole à Jean-louis Joviado, Adjoint chargé de cette règlementation. Lequel informe l’assemblée que Monsieur Christian Palau propose de vendre, au prix de 6000 €, une parcelle au lieu-dit ‘’Le Poste’’ d’une superficie de sept cent un mètres carrés. Située sur la bande des cent mètres, ce bien foncier présente un intérêt certain en matière de protection, d’aménagement des espaces naturels, et peut servir de passage pour le public. Le Maire demande à l’assemblée de l’autoriser à signer l’acte notarié, et tout document se rapportant à cette acquisition. Proposition accordée par le groupe majoritaire. Gérard Mouralis, seul représentant du groupe minoritaire, s’abstient.

Dénomination de parkings à Vias Plage et d’un giratoire à Vias Village

Le Maire informe l’assemblée que la Commission consultative ‘’dénomination des voies’’, s’est réunie le 27 mai dernier. Elle propose de dénommer le parking central situé à l’angle de l’avenue de la mer et de l’avenue de la plage : « Parking de Farinette ». Le parking au bout du chemin du Fanal : « Parking de la Traïne ». Le parking avenue du Clot : « Parking des Trois Plages ». Le parking situé chenal de Clot : « Parking Lou Matelot ». Le giratoire situé à l’intersection du boulevard de la Liberté et de la rue de l’Egalité : « Giratoire de la Fraternité ». Le Maire demande à l’assemblée délibérante de se prononcer sur cette proposition. Laquelle est approuvée par le groupe majoritaire. Gérard Mouralis, du groupe minoritaire, s’abstient.

Désaffectation et déclassement de deux délaissés, impasse du Chablis

Ces deux délaissés en nature de terre servaient de dépotoir. Certains riverains souhaitent les acquérir pour agrandir leur propriété, et mettre fin aux nuisances induites. Le service France Domaines a fixé leur prix de vente, sur la base de 120 € le m2. Une enquête publique s’est déroulée, en mairie, du 22 février au 8 mars 2013. Son but : constater la désaffection de l’usage public et le déclassement de ces deux délaissés. Le Maire propose à l’assemblée, au vu dudit constat, de prononcer leur déclassement vers le domaine privé de la commune. Proposition votée à l’unanimité.

Cession de quatre parcelles issues de deux délaissés situés impasse du Chablis

Jean-Louis Joviado informe l’assemblée que la commune a décidé de céder lesdits délaissés aux riverains intéressés. Un procès-verbal de délimitation a été dressé par le cabinet Mazas, géomètre expert, aux fins de division. Le Maire propose à l’assemblée de l’autoriser à céder les quatre lots induits. Le Lot (a) de 51 m2 à M. François Celotto au prix de 6 120 € ; le lot (b) de 74 m2 à Mlle Caroline Estève au prix de 8 880 € ; le lot (d) de 51 m2 à M. Guy Fernandez au prix de 6 120 € ; et le lot (f) de 38 m2 à M. Thomas Manzanares au prix de 4 560 €. Jean-Louis Joviado explique que le lot (e) de 34 m2 est grevé d’une servitude. Il ne sera, donc, pas cédé. Le Maire propose à l’assemblée d’approuver les quatre cessions précitées. Proposition votée à l’unanimité.

Parcelle CY n° 147 : Promesse unilatérale d’achat SAFER / Commune de Vias

Jean-Louis Joviado informe l’assemblée que la SAFER Languedoc-Roussillon veut exercer son droit de préemption sur une parcelle de 2 ha 14 a 3 ca, située lieu-dit ‘’La Gardie’’. « A travers ce type d’acquisition, ladite société d’aménagement foncier poursuit deux objectifs. D’une part : l’installation, la réinstallation ou le maintien des agriculteurs. Et par ailleurs : l’agrandissement et l’amélioration de la répartition parcellaire des exploitations existantes conformément à l’article L 3311-2 du code Rural », commente-t-il. Et il poursuit : « La commune de Vias, située en bord littoral, représente un marché foncier caractérisé par de nombreux achats de terrains à usage de loisirs. L’agriculture y est en recul. Une démarche partenariale a été mise en œuvre entre la commune et la SAFER. Et ce, afin de préserver au mieux ces zones, en privilégiant les activités agricoles ». La présente demande s’inscrit dans ce contexte puisque cette dernière propose de rétrocéder, à la commune, le bien préempté, au prix de 37 100 €. Le Maire propose à l’assemblée délibérante d’approuver ce projet, et de l’autoriser à signer la promesse unilatérale d’achat, l’acte administratif (ou notarié), et tout document se rapportant à cette mutation. Proposition votée par le groupe majoritaire. Gérard Mouralis, du groupe minoritaire, s’abstient.

Création de périmètres de protection modifiés autour des monuments historiques. Arrêt des  projets de périmètres de protection modifiés

« Dans notre commune, deux monuments historiques sont protégés. Il s’agit de l’église paroissiale et de la ‘’maison Benezis’’ » rappelle Jean-Louis Joviado. « Cette protection se concrétise par l’existence d’une servitude appelée ‘’périmètre des cinq cents mètres’’, conformément au Code du patrimoine. La loi du 13 décembre 2000, relative à la solidarité et au renouvellement urbain, permet de modifier ledit périmètre », poursuit-il. Cependant, selon ses dires, pour devenir applicables, ces périmètres de protection modifiés (PPM) doivent être soumis à l’approbation du CM. A fortiori dans le cadre du futur Plan Local d’Urbanisme (PLU). Deux notes justificatives décrivent lesdits PPM et précisent leur finalité. Le tout doit faire l’objet d’une enquête publique pour pouvoir passer en CM. Le Maire précise la notion de covisibilité avec ces bâtiments protégés et le découpage fin, proposé aujourd’hui, pour une meilleure protection. A la suite de quoi, il demande à l’assemblée délibérante d’adopter lesdits PPM, et de les soumettre à enquête publique conjointement à celle relative à la révision du POS en PLU. Proposition votée à l’unanimité.

 Décision Modificative n°1 : Commune

Le Maire informe l’assemblée des multiples raisons pour lesquelles il propose cette modification budgétaire. D’une part, parce que l’équipe de gymnastique des collégiens de Bessan, s’étant qualifiée aux championnats de France, sollicite une subvention de 150 € à titre exceptionnel. Et ce, afin de pallier ses frais de déplacement et d’hébergement. D’autre part, la taxe d’aménagement appliquée au ‘’PAE Gravenas’’, comprenait deux permis de construire, accordés à des particuliers. Lesdits permis ont fait l’objet d’une modification qui a été  validée. En conséquence, elle entraîne l’annulation des titres de recette budgétés, ainsi que leur réémission. « Aussi faut-il », explicite le Maire, « voter des crédits d’un montant de 17 000 €, en dépense d’investissement, afin d’ajuster les écritures comptables ». Par ailleurs, il est tout aussi nécessaire d’augmenter le montant des crédits alloués à l’opération ‘’matériel informatique’’ de 800 €, afin de pouvoir renouveler les licences informatiques dudit matériel. « De plus, devons-nous inscrire des crédits supplémentaires sur l’opération ‘’rénovation des réseaux Télécom/EDF’’ pour pallier les dépenses induites ainsi que l’acquisition de nouveaux poteaux », indique-t-il. Ceci a pour objet la formation d’une convention d’esthétique, relative au Boulevard Gambetta, avec Hérault Energies. Le Maire détaille, ensuite, les écritures comptables qu’il y a lieu de modifier. Puis, il propose aux Conseillers de les approuver. Proposition votée par le groupe majoritaire. Gérard Mouralis, du groupe minoritaire, s’abstient.

Décision Modificative n°1 : Service de l’eau – Ecritures d’intégration

Le Maire poursuit son intervention par des explications justifiant cette autre décision modificative. Il spécifie la nécessité d’intégrer les études sur le schéma directeur et le captage P4, ainsi que les honoraires relatifs à divers travaux déjà réalisés. Respectivement pour des montants de 37 400 et 1500 € environ. « Pour ce faire », dit-il, « des écritures d’ordre, autrement dit : des jeux d’écriture sans dépense nouvelle, doivent être établies. Ce qui implique l’ouverture de crédits en section d’investissement ». « D’autre part », explique-t-il, « pour faire suite à la demande du Trésorier principal et compte tenu de l’inventaire communal, nous devons régulariser certains biens amortissables ». Pour ce faire, il énonce, de façon détaillée, les écritures comptables correspondantes. Puis, il propose aux Conseillers de les approuver. Proposition votée par le groupe majoritaire. Gérard Mouralis, du groupe minoritaire, s’abstient.

Décision Modificative n° 1 : Service Assainissement – Ecritures d’intégration

Cette dernière modification budgétaire concerne l’intégration de plusieurs études et travaux déjà réalisés. Il s’agit d’études sur : la gestion du réseau, le schéma directeur, l’aptitude au sol, l’audit technique de Vias-plage, ainsi qu’une étude hydraulique et de requalification du réseau. Le tout, pour un montant total de 98 687 €. Des écritures d’ordre sont tout aussi nécessaires que précédemment. Ce qui implique l’ouverture de crédits correspondants en section d’investissement. Le Maire décrit, en détail, chaque écriture de dépense et de recette. Puis il propose à l’assemblée délibérante de les approuver. Proposition votée par le groupe majoritaire. Gérard Mouralis, du groupe minoritaire, s’abstient.

Admission en non valeur : Service de l’Assainissement

« Le Trésorier principal ne peut recouvrer, auprès de leurs débiteurs, divers titres portant sur des produits émis entre 2005 et 2012. Il demande leur inscription en non valeur pour un montant total de 6 966,71 € », informe le Maire. Lequel demande à l’assemblée d’approuver cette admission. Proposition votée par le groupe majoritaire. Gérard Mouralis s’abstient.

Transfert de la taxe sur la consommation finale d’électricité à Hérault Energies

Le Maire informe les Conseillers que la loi sur la nouvelle organisation du marché de l’électricité a instauré une taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE). Laquelle remplace la taxe locale de même nature. Depuis 2011, ladite loi a modifié son assiette. Dorénavant, le montant de la taxe sera déterminé en fonction de la quantité d’électricité fournie ou consommée. Seul le kilowattheure consommé sera taxé indépendamment des tarifs pratiqués par le fournisseur. Sachant d’une part, qu’EDF n’a plus le monopole de la distribution d’électricité. Et qu’en outre, par taxes locales s’entend deux taxes : l’une municipale est perçue au profit des communes, l’autre départementale au profit du Conseil général. « Nous avions fixé le montant de la taxe municipale à 8,28. Aujourd’hui, afin d’éviter la complexité de son recouvrement, Hérault Energies propose à ses communes membres de plus de 2000 habitants, adhérant à la compétence ‘’électricité’’, de la collecter pour leur compte. Et ce, donc, à compter du 1er janvier 2014. De plus, le montant des frais engendrés, sera inférieur à celui appliqué antérieurement. Après avoir explicité les modalités du fonctionnement de ce nouveau dispositif, le Maire propose à l’assemblée d’accepter qu’à partir du 1er janvier 2014 : la perception, la gestion, et le contrôle de la TCFE soient transférés au syndicat Hérault Energies. Il demande  d’autre part, aux Conseillers, de l’autoriser à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision. Et enfin, de le charger de la notifier au Sous-Préfet de Béziers et au Trésorier principal. Proposition et demandes sont votées par le groupe majoritaire. Gérard Mouralis s’abstient.

Soutien de la Commune de Vias à l’Office de Tourisme 

« La qualité des services d’un Office de Tourisme (OT), joue un rôle primordial pour la fréquentation touristique d’un territoire et la consommation induite », affirme le Premier magistrat. « A l’heure actuelle, le contexte concurrentiel est tel, qu’un positionnement et une stratégie touristiques ne peuvent se concevoir en dehors de la notion de qualité. Il s’agit d’un vecteur essentiel pour le développement durable de notre territoire », poursuit-il. Depuis 2004 la CAHM demande aux offices de tourisme des communes adhérentes de s’engager, effectivement, dans la démarche qualité. Cette volonté politique a été relayée par la Direction de l’OT de Vias et par son Conseil d’Administration (CA). Son personnel s’est engagé dans ce nouveau challenge en s’investissant effectivement dans la démarche. Laquelle s’est transformée en un véritable outil de professionnalisation, permettant une meilleure définition des objectifs à atteindre. « Afin de concrétiser définitivement l’engagement de l’OT de Vias dans la démarche qualité, le CA, en date du 13 mars, a validé le dépôt du dossier de candidature relative à la demande d’attribution de la marque ‘’qualité tourisme’’. Dépôt de dossier qui a déclenché un audit blanc en date du 13 juin. Eu égard à l’état actuel du dossier déposé, le Maire propose à l’assemblée délibérante d’apporter son soutien à ladite demande d’attribution, y compris tous les moyens nécessaires à la réussite de ce challenge. Proposition votée à l’unanimité.

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