Droit

Compte rendu d'interventions en conseil du 5 Mars

Vous trouverez ci dessous les différentes interventions en conseil municipal du 25 Septembre 2008Délibération…

Vous trouverez ci dessous les différentes interventions en conseil municipal du 25 Septembre 2008

Délibération N° 2
BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE d’AGDE

MODEM

Monsieur le maire ,
Vous avez trompé les agathois avec des pseudos baisses pré-électorales qui n’avaient qu’une ambition : Celle de faire passer le  piètre gestionnaire que vous avez été pour le lauréat du Pole d’excellence de la finance locale.
On voit le résultat aujourd’hui : La supercherie  ne pouvait plus durer.
Les caisses sont vides et vous ne pouvez plus occulter que vous en êtes  l’unique responsable.
Le bilan est simple :
Tout ce qui vous avez fait arrivé au pouvoir ..
Tout ce que vous aviez reproché a votre prédécesseur ..
La dette, les emprunts, l’augmentation des impôts municipaux..
TOUT SE REPRODUIT  ……… MAIS  EN PIRE .

La dette : Elle était abyssale selon vous ! Elle mettait la ville en Faillite ..  On ne pouvait plus honorer les salaires… Mais qu’avez vous pour la dette ? Vous l’avez augmentée !
Tout ce que vous reprochiez à votre prédécesseur est pire aujourd’hui qu’il y a 8 ans.

Le budget : Toutes sections confondues, il a été  augmenté de 41 % .
Avec une telle marge de manœuvre on aurait pu espérer voir réaliser des grands projets : La réfection des  quais du Cap d’Agde, la réhabilitation du cœur de Ville ou encore des équipements publics au Grau d’Agde.

La base d’imposition fiscale principale : L’impôt foncier :
Le taux était de 16,71 % à votre arrivée  il sera  de 25,46 % cette année.

Soit 52.36 % de plus !

En cette période de remise des prix et puisque vous aimez les reconnaissances: Vous méritez un autre Pole d ‘excellence, celui de la pression fiscale !
J’ose espérer Monsieur le Maire que votre communication aura en 2009 la même transparence que les deux années précédentes ou à grand renfort de panneaux de communication vous vous flattiez d’une décrue de 1 % .
A quand, Monsieur le maire, des affiches indiquant cette fois ci la crue fiscale reparti à la hausse de prés de 10 % ?

Car Monsieur le Maire, j’ai noté dans votre argumentaire,  des raisons pêle-mêle qui n’ont rien à voir avec la hausse que vous nous imposez :

La baisse des recettes du casino, la baisse des recettes liées aux nouvelles constructions, Soit .. mais comment fait par exemple votre suppléant à l’assemblée nationale, François Commeinhes ?
Il y a un casino à Séte  ! Touché  comme celui du cap d’Agde.  Il y a des programmes immobiliers en panne .. Comme à Agde ..
Et pourtant, la Ville de Sète n’augmente pas ses impôts.

Il est vrai que François Commeinhes semble plus sage que vous et que le centre aquatique de Séte pour une population supérieure n’a rien de démesuré, n’a rien de gigantesque, n’a rien de pharaonique !

Monsieur le maire, compte tenu de tout ce qui précède, je considère paradoxalement  que la situation est encore pire que celle que vous nous présentez ! 
Je veux dire par là , que les nécessités de notre ville dans l’état financier où vous l’avait amené a ce jour, nécessiterait une hausse de l’imposition supérieure encore si nous devions réellement nous doter des capacités de développement  nécessaires a notre ville pour être toujours compétitive dans le contexte  d’une économie essentiellement tournée vers le tourisme.

En période de  crise, précision faite qu’elle n’a pas encore touché les finances communales, il est important de préserver notre outil et de le rendre plus compétitif.
A l’évidence, par rapport à nos nécessités et afin de ne pas apparaitre comme le fossoyeur de l’économie locale, vous avez choisi de «  pondérer » , si j’ose dire,  l’augmentation fiscale en la limitant à 10 % …
C’est  possible ! Possible si vous réduisez la voilure des dépenses somptuaires et de prestiges inutiles..
Possible, si comme le disait votre ex-adjoint aux fiances,  vous réduisiez les cérémonies, les déplacements et les  agapes en tous genres  dans les meilleurs tables régionales.

Possible encore si vous ne consacriez pas une somme phénoménale à l’auto promotion de votre personne.
Possible principalement pour finir, parce que c’est un morceau de choix, si vous réduisiez la voilure de cette idée pharaonique d’un centre aquatique au coût deux fois supérieurs à ceux qui lui sont comparables…
Non Monsieur le maire : Le risque que vous nous faites prendre avec ce centre aquatique est démesuré.
Ce risque vient  même de s’aggraver. Le président de la République vient annoncer la suppression  de certaines ressources de la communauté d’agglomération au  travers de la suppression d’une partie de la Taxe Professionnelle.
L’incertitude quand à nos capacités financières de demain est énorme. Le fonctionnement d’un tel outil sera dispendieux.

Gouverner c’est prévoir ..et prévoir c’est aujourd’hui..
Cela ne servira sans doute a rien, mais je vous mets en garde Monsieur le Maire, demain si  vous ne réduisez pas la voilure avec ce centre aquatique, dans un an… , dans deux ans … Vous serez a nouveau dans l’obligation d’augmenter les impôts de manière significative .
L’économie agathoise  et les citoyens ne pourront plus le supporter..

Prenez enfin conscience Monsieur le maire .. . Prenez conscience qu’il y a des limites à tout et que c’est avec l’argent des autres que votre bon plaisir et vos choix  aventureux sont satisfaits.

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Délibération N° 9
Autorisation de Programme

MODEM

Deux questions  sur ces autorisations :

Je note, Monsieur le maire qu’en ce qui concerne la salle polyvalente amenée à remplacer la salle des fêtes, alors que lors du lancement de l’opération vous aviez annoncée en conseil municipal un budget de 1 750 000 euros, l’autorisation de programme présentée aujourd’hui est de 3 150 000 euros et ne concerne que l’acquisition et les aménagements extérieurs.
D’où proviennent ces 80 % supplémentaire a votre proposition initiale . 

Par ailleurs : Ou avez vous budgétisé le centre aquatique ? 

On peut s’étonner que dans ce programme d’investissement et alors
que votre budget inscrit une hausse de 10 % de la fiscalité foncière ne
figure pas un investissement pourtant conséquent puisque 50 % d’un coût
prévisionnel de 14 Millions d’euros ne peut passer inaperçu ?
Si en effet, il est du ressort communautaire, la répartition budgétaire telle qu’elle a été été annoncée an conseil d’agglomération comme partagée en part égale  devrait bien apparaître quelque part dans ce programme.

Vous avez annoncé une pose de la première pierre en la présence du Président du Conseil régional le 20 Mars, avant même la date limite de dépôt des appels d’offres , qui  ne se terminera ce jour là et dont les plis n’auront pas encore  été ouverts.

Il est curieux qu’une pose de première pierre puisse exister avant même qu’une entreprise soit choisie et mieux encore sans que le budget du principal pourvoyeur de fond n’apparaisse dans ce programme.

N’ayant pas vu la ligne budgétaire dans cette autorisation de programme, j’imagine qu’elle doit être inscrite au budget .Pouvez vous m indiquer ou elle se situe et quel est le montant de l’apport communal global et plus précisément quel est  la participation de la Ville en cette année 2009 ?

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Délibération N° 15
Performance énergétique des Bâtiments

MODEM

Avec ce vocable a consonance écologique, j’ai presque été séduite par l’intitulé de cette délibération et évidemment j’ai étudié son contenu.
Qu’en est-il réellement  et en pratique et quelles sont les attributions concrètes qu’il en découleront. De quoi s’agit il ?

Dans la ZAC du Village Naturiste, une démarche dite expérimentale va être initiée :
Cette démarche permettra une augmentation du Coefficient d’Occupation des sols de 20 %supplémentaire a ce qui est initialement prévu par le POS.
En un mot, sous un prétexte écologique nous allons assister à une bétonisation de 20 % supplémentaire.
A fortiori, cette démarche étant ciblée, elle favorise un secteur d’une manière inégalitaire des terrains en leur permettant de recevoir 20 % de plus de construction.

Vous ne pouvez pas ignorer, et il me semble qu’il serait plus transparent de le faire connaître au préalable qu’un projet est en gestation de la part d’un acteur immobilier favorablement apprécié par vous même.
Des plans seraient déjà esquissés et un projet établi.
Mon interrogation est celle ci : Est ce un privilège régalien que vous accordez sur cette zone pour faciliter la rentabilité de ce projet sous ce vocable à connotation écologique ?
Si c’est le cas, je vous remercie d’informer préalablement la représentation communale de ce projet.
En effet, ne pensez-vous pas qu’il y a une inégalité de traitement  vis-à-vis des autres acteurs immobiliers locaux qui n’auraient pu bénéficier de cette largesse ?

La qualité de l’urbanisation que vous avez déjà initiée aux Cayrets, si cette exception était élargie a d’autres secteurs, pourrait engendrer les mêmes problèmes de densification urbanistique.
A contrario, si elle n’est limitée qu’à cette exception, c’est une mesure inéquitable qui pourrait être considéré comme une faveur régalienne au détriment des concurrents de ce promoteur.

Je  m’abstiendrai donc  sur cette délibération qui sous un prétexte de performance énergétique et de maitrise des consommations nous amène à densifier une zone déjà largement urbanisée.

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Délibération N° 22
Achat des Murs de l’Ancienne discothèque le Privé à la SCI Mascada
pour y regrouper les Services Publics du Grau d’Agde

MODEM

Oui à ce projet, s’il est réellement réalisé et si cette acquisition est d’intérêt général.

Chat échaudé craint effectivement l’eau chaude: En août 2001 votre
municipalité a acquit un immeuble au centre Ville d’Agde pour réaliser
un giratoire entre l’avenue du Général De Gaulle et les rues
Jean Jacques Rousseau et Richelieu.

8 ans après:  Rien n’a été érigé et de votre propre aveu ne le sera jamais.

Par contre l’immeuble est depuis plus de 5 ans mis à la disposition de l’ Association” ONE FM   !  Voir la premiére convention
Où est l’intérêt général ?

Le contribuable agathois offre à cette association  l’usufruit d’un immeuble au centre d’Agde ! Revendez cet immeuble ! Cela allègera la dette du contribuable et nous fera acquérir ce nouvel immeuble au Grau d’Agde sans incidence sur notre budget.

 En l’absence de cette garantie, je m’abstiendrai sur cette délibération

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Florence Denestebe
Conseillère Municipale MODEM
de la Ville d’Agde

N’hésitez pas à demander à vos conseillers municipaux
des précisions sur les détails des délibérations à l’ordre du jour de
ce conseil, notamment la note de synthèse.

A titre personnel, je me tiens à la disposition de chaque administré, sans aucune considération d’appartenance politique,
pour présenter les dossiers proposés à notre analyse avant le conseil
municipal dans la plus grande transparence afin que vous puissiez me
faire me part de vos questions ou de vos inquiétudes.
Soit par mail soit par téléphone au 06 16 10 73 03

Florence Denestebe – Conseillère Municipale MODEM de la Ville d’Agde

Contact : florence.denestebe@laposte.net

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