CONFINEMENT - Police municipale, couvre-feux, services minimums : ce que les maires peuvent faire

Que peuvent faire les maires pour lutter contre l’épidémie de Covid-19 ?Comment faire appliquer le…

Que peuvent faire les maires pour lutter contre l’épidémie de Covid-19 ?

Comment faire appliquer le confinement ? Quels sont les services publics qui doivent être maintenus ? Comment gèrer les affaires courantes s’il est conseillé d’éviter de se réunir ?

Prendre des arrêtés instaurant des couvre-feux, comme à Montpellier, Béziers et Sète ? 

Autant de questions auxquelles sont confrontés les élus locaux qui se retrouvent en première ligne pour répondre également à l'inquiétude de leurs administrés.

Le gouvernement a répondu en grande partie à ces questions en envoyant aux maires une note de gestion de crise. 

En complément, la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 adoptée dimanche par le Parlement a également apporté une série de réponses.

Quelle compétence pour les maires en matière de police ? 

Les maires ont des pouvoirs de police, pouvoirs qui ont d’ailleurs été renforcés par la récente “loi engagement et proximité”. À l'instar des policiers nationaux et gendarmes, les policiers municipaux et gardes champêtre sont habilités depuis le 23 mars à sanctionner les contrevenants à la mesure gouvernementale de confinement.

Les maires peuvent prendre des mesures de fermeture des parcs ou d’installations publiques. En matière de couvre-feux, les arrêtés de couvre-feu doivent être pris par le préfet sur demande des maires.

Quels sont les services publics à maintenir ?

Pour les communautés d'agglomérations, le ramassage et le traitement des déchets, ou l’eau et l’assainissement font évidemment partie des activités majeures. Pour les mairies et les départements, tout ce qui concerne la protection des plus fragiles doit être maintenu plus que jamais : l’aide sociale à l’enfance, les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), la prise en charge des sans domiciles fixes, tout ce qui touche au maintien à domicile, dont le portage de repas par exemple.

D'autre part, une permanence doit être maintenue en matière d’état-civil, sans assurer d’accueil physique. Les mariages doivent être reportés.

Et pour les affaires courantes de la collectivité ?

Le vote des budgets municipaux est reporté au 31 juillet prochain et certaines délégations et décisions prises lors du mandat précédent sont prorogées. Certaines délibérations obligatoires pourraient se tenir par conférence téléphonique pour que les maires n’aient pas besoin de réunir physiquement leurs équipes. 

 

 

 
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