Conseil Communautaire du 15 février : Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée

ORDRE DU JOUR

N°1. RAPPORT 2017 SUR LA SITUATION DE LA CAHM EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE PRÉALABLEMENT AU RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2018

Finances, Observatoire fiscal

N°2.APPROBATION DU RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR L’EXERCICE 2018

N°3. GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET DE PREVENTION DES INONDATIONS : institution de la taxe sur le territoire de la CAHM et produit attendu pour l’année 2018

N°4. GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET DE PREVENTION DES INONDATIONS : lancement d’une étude stratégique permettant de préciser juridiquement, réglementairement, techniquement et économiquement sur la mise en œuvre de la compétence GEMAPI et demandes de subventions

N°5. APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES DE L’EXERCICE 2017 (CLECT)

N°6. ASSOCIATION « ROUTE DES VIGNERONS ET DES PECHEURS » : attribution de subvention à hauteur de 92 500,00 Euros et approbation de la convention d’objectifs 2018

N°7.AVENANT A LA CONVENTION ENTRE LA CAHM ET LE SICTOM DE PEZENAS-AGDE RELATIVE A LA GESTION DU SERVICE D’ENLEVEMENT DES ENCOMBRANTS ET COLLECTE DES CARTONS SUR LE TERRITOIRE DE LA CAHM

N°8.ADOPTION DES NOUVEAUX STATUTS DU SICTOM DE PEZENAS-AGDE : avis de la cahm Commande publique

N°9. LANCEMENT D’UNE PROCÉDURE DE CONCESSION POUR LA GESTION DELEGUÉE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU SUR LES COMMUNES D’AUMES ET DE PORTIRAGNES : approbation de principe et mise en œuvre de la procédure

N°10.LANCEMENT D’UNE PROCÉDURE DE CONCESSION POUR LA GESTION DELEGUÉE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT SUR LES COMMUNES D’AUMES ET DE PORTIRAGNES : approbation de principe et mise en œuvre de la procédure

N°11.ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EAU ET L’ASSAINISSEMENT

N°12.TRANSFERT DES COMPETENCES « EAU ET ASSAINISSEMENT » : avenant n°2 de scission du marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation des réseaux humides à Vias

N°13. PROJET D’AMÉNAGEMENT DE L’ENTRÉE ET DU CŒUR DE LA STATION DU CAP D’AGDE : Avenant de scission d’un marché de travaux

N°14.RESTAURATION DE LA VILLA LAURENS : Avenants pour la redistribution annuelle des prestations

N°15.NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA CAHM : Avenant au marché n°2013-49 d’une durée de un mois et autorisation de signature du nouveau marché
 

Ressources humaines

N°16 MISE A DISPOSITION D’UN AGENT DE LA VILLE D’AGDE A 50 % D’UN TEMPS COMPLET POUR L’OBSERVATOIRE INTERCOMMUNAL DE LA DELINQUANCE

N°17.RENOUVELLEMENT DE LA MISE A DISPOSITION DE DEUX AGENTS DE LA VILLE D’AGDE A 50 % D’UN TEMPS COMPLET DU CHARGE DE MISSION OBSERVATOIRE FISCAL

N°18.RENOUVELLEMENT DE LA MISE A DISPOSITION D’UN AGENT DE LA VILLE D’AGDE A 50 % DE SON TEMPS DE TRAVAIL POUR LA MISE EN PLACE D’UNE DIRECTION DES SYSTEMES D’INFORMATION MUTUALISÉS

N°19.MISE A DISPOSITION DE DEUX AGENTS DU SERVICE COMMUN MARCHES PUBLICS : modification de quotité de mise à disposition

N°20.RECOURS A DES VACATIONS EN PSYCHOLOGIE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA CAHM

AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE

Patrimoine & Archéologie

N°21.VALORISATION NUMÉRIQUE DES SITES ARCHÉOLOGIQUES : lancement d’une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage

N°22 PROJET « LA MÉDITERRANÉENNE » : lancement d’une étude de faisabilité et de pré-programmation pour la création d’un pôle patrimoine et demandes de subvention auprès de tout organe institutionnel susceptible d’accompagner le projet

N°22. PROJET DE VALORISATION DE L’ABBAYE DE SAINT-THIBERY : acquisition de la parcelle cadastrée section AB n°339

Territoires ruraux

N°24. PROJET D’AGROPASTORALISME A CASTELNAU DE GUERS : acquisition à l’euro symbolique de la parcelle cadastrée section AR n°163, propriété de la commune (terrain de la bergerie)

Environnement, espaces naturels

N°25.PROTECTION DU LITTORAL DE LA CÔTE OUEST DE VIAS – LIBÉRATION DU FONCIER : acquisition des parcelles AH 232 (située en exercice 3), AK 518 (située en fin d’exercice 1), rachat des parcelles acquises par anticipation par la commune de Vias AC, 233, 234, 235 et 270 (exercice 2)

N°26.PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS : adhésion de la CAHM auprès de l’Association « FRANCE DIGUE » N°27. SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’AMÉNAGEMENT DE LA VALLÉE DE LA THONGUE ET LÈNE (SIVU Tongue et Lène) : représentation-substitution de la commune de Saint-Thibéry

N°28. BASSIN VERSANT ORB-LIBRON : représentation-substitution des communes par la CAHM au sein du Syndicat Intercommunal de Travaux pour l’Aménagement de l’Orb entre Béziers et la Mer

N°29.BASSIN VERSANT ORB-LIBRON : représentation-substitution des communes par la CAHM au sein du Syndicat Intercommunal Gestion et d’Aménagement du Libron (SIGAL)

N°30.SECONDE CAMPAGNE DE RESTAURATION DE 3 EPANCHOIRS SUR LE CANAL DU MIDI : demande de subvention auprès de VNF

N°31.CONVENTION D’OBJECTIFS 2018 ENTRE LA CAHM ET L’ASSOCIATION DE DEFENSE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA NATURE DES PAYS D’AGDE : attribution de subvention

Politique d’action en matière d’habitat

N°32. DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE – PARC PUBLIC – BILAN DE LA PRODUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX 2017 : compte-rendu à l’Assemblée sur les opérations notifiées par le Président de la CAHM

N°33.DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE – AVENANT N°3 DE FIN DE GESTION 2017 A LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE : annule et remplace la délibération n°2410 prise le 13/12/2017

N°34.LUTTE CONTRE LE LOGEMENT INDÉCENT : convention de partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales DN°35. PRODUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX – GARANTIES D'EMPRUNTS – PROGRAMME DE 45 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX « LA DISTILLERIE » SITUE RUE DE LA COOPERATIVE A MONTAGNAC REALISE PAR FDI HABITAT : annule et remplace la délibération n°2121 du 27/02/2017

N°36. PRODUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX – GARANTIES D’EMPRUNTS : opération de 36 logements locatifs sociaux « LE PARADIS » à Vias réalisé par THAU HABITAT

Transports & mobilités

N°37. CONTRAT DE CONCESSION POUR L’EXPLOITATION DU RESEAU DE TRANSPORT URBAIN DE VOYAGEURS DE LA CAHM (1er mars 2018 au 28 février 2025) : convention de droit de passage et d’occupation privative autorisant le passage et l’arrêt d’une partie des lignes du réseau de transport urbain de la CAHM (CAP’BUS) sur la voie privative principale du centre commercial HYPER U Agde

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET DE L’EMPLOI

Développement des zones d’activités

N°38.PAEHM « LA MÉDITERRANÉENNE » A AGDE : ajustement de l’indemnité compensatoire dans le cadre de l’acquisition de la parcelle HK n°21 à Agde, propriété de M. et Mme LONGE

N°39. PAEHM « LA CAPUCIERE » A BESSAN : cession du lot n°20 (parcelles BV n°52p, 53p, 54, 55p, 58p et 59p) d’une superficie de 10 000 m2 à la Société Union des Matériaux

N°40. PAEHM « LA CAPUCIERE » A BESSAN : cession du lot n°30 (parcelles BV n°14p, 38p, 39p, 40p, 41 et 43p) d’une superficie de 10 000 m2 à la Sci MAJE

N°41.PROJET DE CREATION D’UN PARC D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUE SUR LA COMMUNE DE CAUX : lancement d’une étude de faisabilité économique, technique et juridique sur un périmètre projet

Accompagnement des entreprises

N°42.  REGIME D’AIDES A L’IMMOBILIER D’ENTREPRISES : approbation de la convention avec la Société TRADE INVADERS/SCI EZER

Filière Viande

N°43. SYNDICAT MIXTE DE LA FILIERE VIANDE DE L’HERAULT : convention de prestation de services 2018 Emploi & formation

N°44.PLIE HERAULT MÉDITERRANÉE – PROTOCOLE D'ACCORD 2018/2020 : ajustements de la programmation 2017 et approbation de la programmation 2018

N°45. MAISON DU TRAVAIL SAISONNIER : demande de subvention Fonds Social Européen pour 2018

N°46PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2016 DU SYNDICAT MIXTE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU BITERROIS

N°47.  MANDAT SPECIAL ACCORDÉ A MONSIEUR LE PRÉSIDENT OU SON REPRESENTANT DANS LE CADRE DE LA COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE

N°48. PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DEPLACEMENT (TRANSPORT, RESTAURATION ET D’HEBERGEMENT) DU DIRECTEUR DE L’AGENCE DE L’EAU RHÔNE MEDITERRANEE CORSE DANS LE CADRE DE LA MISSION D’IDENTIFICATION AU JAPON AU TITRE DE LA COMPETENCE EAU ET ASSAINISSEMENT

N°49. DETERMINATION DU LIEU DE LA PROCHAINE SEANCE