CONSEIL COMMUNAUTAIRE THAU AGGLO : Demandez le compte rendu !

Le Conseil Communautaire de Thau agglo s’est réuni mercredi 22 janvier et a adopté…

Le Conseil Communautaire de Thau agglo s’est réuni mercredi 22 janvier et a adopté toutes les délibérations à l’unanimité. Prochaine session le 19 février.

19,1 M€ reversés aux communes par Thau agglo en 2014

Thau agglo reversera plus de 19M€ sur un budget global 2014 de 132,5 M€ aux communes qui la composent dans le cadre de l’attribution de compensation. Celle-ci correspond au produit fiscal que les communes percevaient directement avant la création de Thau agglo, déduction faite des charges de fonctionnement transférées.

2 nouveaux bus plus propres pour le réseau TAT

Avec sa flotte de 33 bus desservant plus de 400 arrêts sur le territoire, le réseau Thau agglo Transport a enregistré 2 258 350 voyages en 2013, soit plus de 44500 voyages supplémentaires qu’en 2012. Pour assurer ce service à la population, Thau agglo investit dans le renouvellement progressif de sa flotte. En 2014, Thau agglo prévoit d’acquérir deux nouveaux bus de la société Solaris (modèle Urbino) qui devront être conformes à la nouvelle norme européenne en matière de réduction des émissions de particules polluantes (norme Euro VI). Ceux-ci sont équipés de moteurs plus complexes et de systèmes de traitement des gaz d’échappement. Le surcoût par bus est d’environ 12 000 € HT. Le Conseil a donc révisé le programme d’investissement à hauteur de 580 000 € TTC pour l’achat de ces nouveaux modèles.

L’agglo soutient l’Association de Développement des Métiers Maritimes (A.D.M.M)

Créée en juin 2009, l’Association de Développement des Métiers Maritimes (A.D.M.M)  porte le programme de l’axe 4 du Fonds Européen pour la Pêche (soit plus d’1 M€ pour la période 2010-2013) pour le territoire de l’Etang de Thau et la bande côtière de Frontignan à Agde. Au vu de l’intérêt que représente l’association, dans la possibilité de cofinancement de projets structurants et innovants aux retombées tangibles pour les filières maritimes, Thau agglo participe à son financement, aux côtés de la CCNBT et Hérault Méditerranée. Pour l’année 2014, le Conseil communautaire a décidé de lui attribuer une subvention de 7 679,70 €.

Partenariat avec la Chambre d’Agriculture de l’Hérault

Afin de prendre en compte les activités identitaires du territoire (viticulture, conchyliculture, petite pêche), Thau agglo s’est fixée un plan d’actions en faveur de la filière agricole (terrestre et marine) s’appuyant sur 3 axes majeurs. Il s’agit, à la fois, de promouvoir les savoir-faire et les produits locaux, soutenir la compétitivité des entreprises et réinvestir l’espace agricole. Dans le cadre de ce plan d’actions, Thau agglo et la Chambre d’Agriculture de l’Hérault sont liées par un partenariat, qui prévoit une enveloppe financière totale de 20 000 €. Cette enveloppe se répartit à parts égales entre les 2 partenaires signataires : ainsi, l'agglo versera cette année une subvention de 10 000 € à la Chambre d’Agriculture de l’Hérault.

Accompagner la BGE (anciennement boutique de gestion)

Spécialisée dans l’accompagnement à la création et la reprise d’entreprises, la BGE (anciennement Boutique de Gestion du Bassin de Thau) est une association qui organise deux permanences depuis 2009, pour le compte de Thau agglo, dans les locaux de celle-ci, d'une part, et sur la commune de Marseillan, d'autre part. D’autres permanences sont assurées par la structure dans ses propres locaux à Sète, à Frontignan et à Gigean. Ainsi en 2013, ce sont 277 personnes (tous publics confondus) qui ont été accueillies sur les permanences du territoire de Thau agglo : 57 personnes dont 41 bénéficiaires du RSA à Thau agglo et 45 personnes, dont 36 bénéficiaires du RSA à Marseillan. 140 personnes ont été reçues dans le cadre du suivi et du développement de leur projet. 27 créations d’activités ont été enregistrées (dont 1 reprise). 67 % des créations se font sous statut d’entrepreneur individuel (75 % en 2012). Les secteurs d’activités prépondérants sont le commerce et les services aux particuliers et aux entreprises. Afin de poursuivre cette action, Thau agglo a attribué une subvention de 6000 € à la BGE pour l’année 2014.

Rénovation urbaine : 43 174 € pour le centre ancien de Sète

Thau agglo s’est engagée dans un ambitieux programme de rénovation urbaine à travers l’OPAH RU de Sète et le PIG sur toutes les communes. Ces programmes d’aides s’adressent aux propriétaires et aux copropriétés. Le Conseil communautaire a voté un total de 43 174 € de subventions pour réhabiliter des logements et des parties communes très dégradées rue Pierre Sémard, rue de Tunis et rue Révolution.

En 2013, Thau agglo a ainsi contribué à rénover 118 logements et 9 copropriétés.

Depuis le lancement de ces opérations, Thau agglo a accordé 631 435 € de subventions qui ont permis de rénover 271 logements sur tout le territoire et 14 copropriétés.

Programme local de l’habitat : 6 logements sociaux de plus à Sète

Dans le cadre de son PLH 2012-2017, Thau agglo prévoit la production annuelle de 282 logements sociaux dans le parc public, afin de répondre aux besoins de la population. Le Conseil communautaire a accordé 40 000 € de subventions à l’OPH de Sète pour l’acquisition de 6 logements locatifs sociaux, résidence de l’Hortus, rue Maurice Clavel à Sète. Ces nouveaux logements seront livrés en décembre 2014.

Une nouvelle collaboration entre Thau agglo et le SMBT pour la période 2014-2018

En 2006, Thau agglo et le Syndicat Mixte du Bassin de Thau avaient mis en place pour 3 ans une convention, afin de mutualiser certains services de la communauté d’agglomération. Cette première convention a ensuite été renouvelée pour la période 2010-2014 mais arrive à échéance le 28 février prochain. Le Conseil communautaire a convenu hier soir qu’une nouvelle convention permettrait de poursuivre cette démarche d’optimisation de fonctionnement. Ainsi, une nouvelle convention de mutualisation de services a été approuvée jusqu’en 2018. Celle-ci, dans laquelle l'effort de mutualisation a été plus précisément calibré et quantifié, a pour but de faciliter l’exercice des compétences liées à la gestion du SCOT, du bassin hydrographique et à la collecte et à l’élimination des déchets conchylicoles transférées au SMBT. 

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