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Conseil de prud'hommes de Montpellier / Audience de rentrée 2013 et chiffres

En 2012, le nombre d’affaires nouvelles enregistrées au conseil de prud’hommes de Montpellier (affaires sur le fond plus référés) s’est établi à 2 499 (contre 2 761 en 2011 et 2 882 en 2010) pour 2 540 décisions rendues (2 949 en 2011 et 2 885 en 2010). Le procureur adjoint Patrick DESJARDINS déplore que […]

En 2012, le nombre d’affaires nouvelles enregistrées au conseil de prud’hommes de Montpellier (affaires sur le fond plus référés) s’est établi à 2 499 (contre 2 761 en 2011 et 2 882 en 2010) pour 2 540 décisions rendues (2 949 en 2011 et 2 885 en 2010).

Le procureur adjoint Patrick DESJARDINS déplore que le délai moyen de traitement atteigne 12,2 mois (14,6 mois pour les dossiers de fond et 1,7 mois pour les référés), alors qu’il se limite à 9,9 mois au niveau national.

Il se réjouit par contre de la baisse des référés en affaires nouvelles (443 en 2012 contre 626 en
2011) et surtout de celle des départages, qui se confirme (306 en 2012 contre 308 en 2011 et 659 en 2010).

Selon lui, « cette baisse du départage atteste notamment de la prise de conscience des conseillers prud’homaux qu’il leur revient de prendre des décisions équilibrées, fondées sur l’application des règles du droit ».

Yves TOPOL

Extrait de l’article publié dans son intégralité (chiffres, nouveaux juges consulaires…) à lire dans notre édition du jeudi 17 janvier 2013, n°2925. ABONNEMENT : Renseignement par tél 04 99 58 35 55 (France – 33). Paiement par CB possible.

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