Droit

Conseil du 3 juin - L’essentiel en six points

 L'ordre du jour de la dernière séance du Conseil municipal concernait les finances, le…

 
L’ordre du jour de la dernière séance du Conseil municipal concernait les finances, le patrimoine, le personnel et diverses questions relatives à des informations, conventions, désignations et marchés.

Urgence et consensus

La veille de la séance, par son article «que la lutte commence!», (1) notre groupe d’élus  proposait au Maire de  marquer l’opposition unanime de tous au projet «Ecopôle de la Valasse».

Voici le lien pour une connexion à cet article :
https://www.herault-tribune.com/index.php?p=p01&action=view&Ar_Id=5373&action=view

Pour ce faire, nous invitions au rajout de cette question à l’ordre du jour et à l’adoption d’une motion accompagnée d’objectifs précis en terme d’actions à venir. M. le Maire a partiellement accédé à notre demande par le rajout de ce point à l’ordre du jour. Nous avons donc annoncé qu’elle est pour l’heure la position administrative du dossier , le moment vraisemblable de la tenue des enquêtes publiques conjointes, et la composition de la liste des commissaires enquêteurs. Le premier adjoint rappelait les prises de positions de la municipalité en 2007. La minorité lui répondait que certes cela était bien mais que c’était encore insuffisant puisque le projet menace toujours. L’un des conseillers minoritaires rappelait qu’il y aurait en fait deux enquêtes publiques : l’une pour la révision simplifiée du plan local d’urbanisme de Montblanc et une autre dans le cadre de la procédure relative aux installations classées. Pour la première enquête publique, la réunion de concertation est obligatoire (et a déjà eu lieu). En revanche, cette même démarche de concertation est purement facultative pour les installations classées. Cette étape de concertation  ne peut être organisée qu’à l’initiative des commissaires enquêteurs. C’est pourquoi la minorité propose à la majorité d’appuyer ensemble cette demande auprès des trois commissaires (2).

Unanimité sur les affaires courantes

La minorité vote pour les délibérations qui lui paraissent bonnes, vote contre celles qui lui paraissent mauvaises (ou éventuellement s’abstient pour marquer une nuance). Sur une série de questions relatives aux affaires courantes, nous avons bien évidemment voté pour. Il s’agit d’acquisitions modestes pour élargissement de voirie et de route, de vente de matériel, d’aménagement du centre social, de régime indemnitaire pour les employés communaux, de délégation pour négocier un marché d’assurance,  de convention pour la médecine préventive, d’indemnité forfaitaire à la faveur d’attachés et rédacteurs pour la tenue des bureaux de vote, de recrutement saisonnier, de convention avec le Conseil général en matière d’assistance technique pour l’assainissement, de désignation d’une représentante à la Commission locale de l’eau (Mme Texier), ainsi que pour le marché de travaux à bons de commande pour l’eau et l’assainissement. Sur tous ces sujets, la minorité a voté pour.

Tennis : la balle est dans le camp de la majorité

La réfection des deux courts actuels et la création d’un troisième sont projetées. Naturellement, tout un chacun est favorable à ces aménagements. Toutefois, un débat a eu lieu quant à l’implantation du troisième court. Magalie Llena a remis la pétition des riverains du Puech Méjà demandant à ce que l’espace vert soit conservé en l’état. Cette pétition recueille l’avis de 42 foyers soit la forte majorité du lotissement. Le Maire a minimisé le consentement de plusieurs signataires. Il arguait que plusieurs d’entre eux auraient signé pour faire plaisir à leurs voisins. Mais à l’inverse, il est facile de rétorquer que d’autres auraient pû renoncer à signer pour ne pas déplaire au Maire. Dans son principe, le projet de rénovation et de création fait consensus mais le choix du site d’implantation lance le débat. Véronique Autin a proposé de différer la décision pour permettre une meilleure concertation avec les riverains. Le report a été refusé. Nous proposions alors de distinguer l’approbation du programme et le choix du lieu d’implantation. Cette distinction était aussi refusée. La minorité a donc marqué sa différence en expliquant et explicitant son point de vue. Dans son communiqué, la majorité annonce que «l’implantation du troisième court sera déterminée qu’à un stade plus avancé du projet». Cela est le résultat du débat engagé à l’initiative de la minorité car s’il n’ y avait eu aucune expression, tout aurait été scellé définitivement en une seule séance. Par sa délibération, la majorité a autorisé «à confier l’étude du projet à un maître d’œuvre». Nous pourrions suggérer que ledit maître d’œuvre puisse proposer plusieurs variantes quant au lieu.
Ainsi, les riverains qui seront consultés auraient un véritable choix.

Arcades : la vocation privilégiée du «petit Sénat»

 Il est regrettable de fermer le péristyle des Arcades. Celles-ci sont un lieu de convivialité apprécié, notamment par les anciens. Au travers de sa communication sur l’avancement des travaux d’extension de l’Hôtel-de-Ville (extension nécessaire), la majorité écrivait récemment au sujet des Arcades « qu’ il n’y aurait pas de changement» (3). La majorité connait la désapprobation de ceux qui fréquentent ce «petit Sénat» et les ménage. En fait, nous craignions que la fermeture partielle soit une astuce consistant à calmer la grogne des anciens, ce qui pourrait présager une fermeture totale des Arcades  tôt ou tard. Dans la perspective où les Arcades seraient un jour fermées dans leur totalité, nous invitions nos collègues majoritaires à prévoir un lieu de substitution aussi central et convivial à même la place. Pour l’heure, nous leur faisions remarquer qu’en Agde, les élus n’avaient pas envisagé de fermer les arcades de  leur ancienne mairie, aujourd’hui Maison du Cœur de Ville.
La délibération consistant au partage des Arcades est insatisfaisante puisqu’hybride.

«Bien vivre ensemble» (question orale)

Cette question orale ne se limitait pas au jeu de ballons comme le compte-rendu de la majorité le laisserait entendre. L’objet du texte était triple : 1/ témoigner de l’impatience des bessanais à voir la réhabilitation de la place de la Fontaine entrer en phase opérationnelle. 2/ faire le point sur l’avancement du dossier. 3/ proposer des aménagements spécifiques (fontaine à jets venant du sol, damier, toilettes publiques et gratuites en un lieu à déterminer en centre-ville). Concernant l’interdiction des jeux de ballons, nous attirions l’attention du Maire sur le fait que ce sont plutôt les nuisances sonores nocturnes (mobylettes à vive allure) qu’il convient de prohiber. Sur la question précise du jeu de ballon, nous rappelions que les enfants et adolescents aiment les jeux, qu’ils se réalisent aussi par eux. Il serait dommage d’arriver à une société «aseptisée» où nous vivrions comme «sous cloches» ne supportant plus l’activité d’autrui alors que cela contribue à la vie de tous. Le jeu ne constitue nullement une nuisance lorsqu’il «s’exerce dans le respect élémentaire du bien voisiner» et que les précautions en matière de sécurité et d’aménagements sont adoptées .
Dés lors «l’interdiction de jeu de ballons sous peine d’amende» est une mesure de police exagérée dans sa formulation en comparaison avec d’autres nuisances plus dangereuses et incommodantes. La pollution sonore existe et elle se combat.   

Acté, à regret

A regret, nous avons acté (et pas voté) la fermeture d’un poste de rééducateur psycho-moteur à l’école élémentaire. Comme tous, Sylvie Loubet déplorait cette fermeture en rappelant que «des enfants resteront sur le carreau». 

Olivier Goudou,
Conseiller municipal

(1)    Hérault-Tribune, article «que la lutte commence!» 2 juin 2009
(2)    les trois commissaires enquêteurs désignés par le Tribunal administratif sont : M M. Yves HARCION, Ingénieur technique des Eaux et Forêts, Patrick GENESTE, Ingénieur chimiste retraité , Jean-Philippe PRADES.  
(3)    L’AGATHOIS, 4 juin 2009

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