Conseil Municipal du 29 septembre 2017 : Jeunesse, finances, urbanisme et ressources humaines à l’ordre du jour
Le Conseil Municipal s’est réuni le vendredi 29 septembre dernier, par dérogation au Théâtre…
Le Conseil Municipal s’est réuni le vendredi 29 septembre dernier, par dérogation au Théâtre de l’Ardaillon, Avenue de Béziers. Après approbation du compte-rendu de la séance précédente du Conseil Municipal (24 juillet 2017), le Maire, Jordan Dartier a fait lecture des quinze points inscrits à l’ordre du jour, avant de laisser la parole à Jacques Bolinches, Conseiller Municipal délégué aux travaux, voirie, espaces verts et propreté.
L’élu local a entamé la séance par une lecture du bilan annuel 2016 de l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’Ap) du réseau Cap Bus. Ce document a été transmis par la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée (CAHM). Parmi les points positifs de ce service de transport public urbain, il s’avère que Vias a dépassé l’objectif 2016 alors que l’ensemble du programme accuse un retard d’avancement significatif. En effet, seulement 40% de la programmation est réalisée sur les 186 point d’arrêts prioritaires ciblés. La cartographie SIG (Système d’Information Géographique) des points d’arrêt est mise en ligne sur le site internet de la CAHM. Le matériel roulant est globalement accessible, à l’exception des véhicules interurbains de petite capacité. La formation et la sensibilisation aux handicaps de quasiment tous les conducteurs est accomplie. Le montant réglé par Vias pour les arrêts de bus a été de 91 495,20€. La participation de la CAHM est de 50%.
Au chapitre Jeunesse, le Conseil Municipal a voté à l’unanimité les nouvelles modalités de paiement dans le règlement du Service Enfance et Jeunesse. Ce nouveau règlement intérieur a été adopté par délibération du Conseil Municipal du 19 décembre 2016. Suite aux difficultés financières exposées par les familles pour régler une somme importante à chaque période, il a été proposé une modification des modalités de paiement. Pour l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH), l’Accueil de Loisirs Périscolaires (ALP) et le Restaurant Scolaire, le paiement s’effectuera désormais à réception de la facture à payer avant le 20 du mois, pour les réservations du mois précédent ou de la période précédente. Pour les Temps d’Activités Périscolaires (TAP), pas de modifications. Le règlement complet du Service Enfance et Jeunesse est disponible sur le site internet de la ville www.ville-vias.fr.
Au chapitre finances, il a été proposé de modifier les inscriptions budgétaires suite aux différents transferts de compétences à la Communauté d’Agglomération, dont l’Office de Tourisme et les budgets eau et assainissement. Cette décision modificative n°3 de la commune a été adoptée.
La revalorisation de la taxe de séjour 2018 a conduit à modifier certains tarifs « plancher » et certains tarifs « plafond » pour des catégories d’hébergement. L’assemblée délibérante a approuvé la nouvelle grille tarifaire pour chaque catégorie d’hébergement, applicable à compter du 1er janvier 2018. Pour rappel, la taxe de séjour est perçue sur l’ensemble du territoire auprès des personnes hébergées à titre onéreux qui ne sont pas domiciliées sur le territoire de la commune et qui n’y possèdent pas une résidence, à raison de laquelle elles seraient passibles de taxe d’habitation.
Après suppression de la convention d’objectifs qui liait la commune de Vias à l’Office de Tourisme, le Conseil Municipal créait – par délibération – la régie de l’Office de Tourisme lors de sa séance du 22 décembre 2010. Mais suite au transfert de la compétence Tourisme à la Communauté d’Agglomération, à compter du 1er janvier 2017, il y avait lieu de supprimer cette régie. La régie personnalisée de l’Office de Tourisme, dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière, a ainsi été dissoute.
Lors de la précédente réunion, les Conseillers Municipaux fixaient l’affectation du résultat d’exploitation et du résultat d’investissement 2016 du budget annexe de l’assainissement. Cette délibération prévoyait le versement d’une partie des résultats 2016 du budget de l’assainissement à la CAHM. Cependant après négociations, ce reversement ne sera pas effectué. Le budget annexe de l’assainissement ayant été clôturé au 31 décembre 2016, il convenait donc d’affecter le résultat d’exploitation ainsi que le résultat de la section d’investissement de l’exercice passé sur le budget principal. Les votants se sont favorablement prononcés à ce sujet.
Au chapitre urbanisme, la vente de l’immeuble – bâti sur la parcelle cadastrée section AN n°54 lieu-dit « La Kabylie » – par la Commune de Vias à Monsieur Christian Munier a été acceptée. Cette vente permettra de reloger cette personne dans une habitation assujettie au foncier bâti et à la taxe d’habitation, puisque sa parcelle en Côte Ouest de Vias Plage a été acquise par préemption et les résidences mobiles de loisirs retirées.
Dans le cadre de l’élargissement de l’Avenue de la Plage, de l’Avenue du Clot, et de l’aménagement du Front de Mer à Vias Plage, trois parcelles vont être acquises et une autre échangée au profit de la Commune.
Suite à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur le territoire de la Commune de Vias, en date du 24 juillet dernier, la délibération du 27 juillet 1987 – instituant le droit de préemption urbain sur des zones du Plan d’Occupation des Sols – est devenue caduque. L’adoption du PLU nécessite l’instauration, à nouveau, du droit de préemption (DPU) sur la Commune. Cette instauration a été approuvée. La délégation pour l’exercice du droit de préemption urbain sera renouvelée et confirmée.
Le Conseil Municipal a constaté la désaffectation du Chemin « de Boujan sur Libron à Preignes Le Vieux » et a accepté le déclassement ainsi que l’échange d’une partie de cette voirie communale. Monsieur Jérôme Vic, gérant du domaine de Preignes le Vieux, a demandé par lettre (le 15 avril 2014) à procéder à un échange de terrain pour réaliser le contournement de son bâtiment de mise en bouteille et de stockage. A ce jour, la nouvelle voirie de contournement est réalisée et conforme au programme des travaux.
Au chapitre des ressources humaines, le tableau des effectifs du personnel communal a été modifié, afin de favoriser l’évolution de carrière des agents territoriaux. Deux avancements ont ainsi été votés, après que la Commission Administrative Paritaire (CAP) ait émis des avis favorables dans sa séance du 13 juin dernier.
Les conventions de participation au financement de la Protection Sociale Complémentaire (PSC) portant sur les risques « prévoyance » et « santé » sont mises en œuvre par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG34) ainsi que par la SMACL Santé. Arrivant bientôt à leurs termes respectifs et afin de maintenir la PSC des agents de la ville, le Conseil Municipal a donné deux mandats respectifs au CDG34 pour organiser de nouvelles procédures, représenter la ville et ainsi ouvrir la possibilité d’adhérer aux conventions retenues. Ces mandats n’engagent pas la Collectivité qui restera libre de conclure ou non les conventions de participation proposées.
