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Contentieux / Le centre de médiation près la CCI de Montpellier est opérationnel

Albert Menon, président du nouveau centre de médiation – qui concerne les 32 000 entreprises du territoire consulaire et, plus largement, les 125 000 entreprises de la Région – a remercié l’ensemble des parties prenantes en présence de Philippe Sauveplane, président du Conseil régional de l’Ordre des experts-comptables ; Me Emmanuel Dossa, représentant la Chambre des notaires de l’Hérault ; […]

Albert Menon, président du nouveau centre de médiation – qui concerne les 32 000 entreprises du territoire consulaire et, plus largement, les 125 000 entreprises de la Région – a remercié l’ensemble des parties prenantes en présence de Philippe Sauveplane, président du Conseil régional de l’Ordre des experts-comptables ; Me Emmanuel Dossa, représentant la Chambre des notaires de l’Hérault ; et Me André Brunel, bâtonnier de l’Ordre des avocats du barreau de Montpellier (Claude Lopez, président de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Hérault, était absent). Albert Menon a chaleureusement remercié Me Muriel Tribouillois, présidente du Centre de Médiation du barreau de Montpellier, également partenaire de la démarche, « qui nous a largement accompagnés dans la concrétisation de ce projet et dont le savoir-faire, éprouvé depuis près de vingt ans, a été d’un précieux secours » a-t-il déclaré en substance. Cette nouvelle structure a en effet choisi de s’appuyer sur l’expertise du centre de médiation du barreau de Montpellier pour la mise en œuvre de médiations de qualité, en privilégiant la proximité géographique et le coût limité qui en résultera pour les entreprises locales. Elle fédère désormais les principaux prescripteurs de médiation régionaux.

Un bon arrangement vaut mieux  qu’un mauvais procès !

Telle est la maxime adoptée pour promouvoir l’action de ce nouvel outil de médiation. Pour André Deljarry, ce mode alternatif de règlement des différends présente un premier avantage : l’apport de solutions rapides est plus économique qu’un rapport de force, qui induit souvent des démarches longues, fastidieuses et pénalisantes pour le développement des activités de l’entreprise. De plus, le médiateur est un intermédiaire neutre et impartial choisi sur une liste établie et agréée par la cour d’appel. Ce mode de règlement, qui permet d’éviter le passage devant un juge (la médiation est organisée dans les locaux de la CCI Entreprises) sera proposé au coût « le plus modique possible », a indiqué le président de la CCI. Les frais d’organisation de la médiation seront pris en charge par la Chambre consulaire ; seuls les honoraires du médiateur (environ 100 euros de l’heure) seront supportés par les plaignants.

Aux Etats-Unis, 90 % des contentieux inter­entreprises sont traités par la médiation

L’objectif de cette instance de conciliation est « avant tout que les deux chefs d’entreprise puissent reprendre le dialogue pour briser le mur du conflit » a indiqué le bâtonnier Brunel. La médiation peut ainsi intervenir dans les domaines de compétences inter ou intraentreprises, les parties pouvant être assistées bien sûr par leurs avocats. Philippe Sauveplane, de l’ordre des experts-comptables, a conseillé d’introduire une clause préalable relative à la médiation dans les contrats liant les parties. Pour sa part, Emmanuel Dossa, pour le notariat héraultais, a souligné la grande qualité de la démarche réunissant, « quand certains voudraient les opposer », les professions ordinales, dans un même élan au service de l’entreprise et l’économie locale. Muriel Tribouillois a rappelé que la médiation raisonnée existe depuis longtemps, notamment outre-Atlantique, et ­qu’aujourd’hui, aux Etats-Unis, 90 % des contentieux inter­entreprises sont traités par la médiation. La médiation vaut mieux qu’un long procès, coûteux et dommageable en termes d’image et de notoriété, a-t-elle indiqué.

Article de Daniel CROCI paru dans l’Hérault Juridique du jeudi 2 avril 2015 n°3040


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