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Contrôle fiscal dans l’Hérault : 112,7 millions d’euros "récupérés" en 2013

Le département compte 80 000 entreprises pour environ 2,943 milliards d’euros de recettes fiscales perçues par l’Etat. En 2013, le montant des droits et pénalités encaissés à la suite de contrôles fiscaux s’élève à plus de 112 millions d’euros (112 797 955 euros hors régularisations). Répartition. – Fraude à la TVA : 20,4 millions d’euros ; impôts et taxes sur […]

Le département compte 80 000 entreprises pour environ 2,943 milliards d’euros de recettes fiscales perçues par l’Etat. En 2013, le montant des droits et pénalités encaissés à la suite de contrôles fiscaux s’élève à plus de 112 millions d’euros (112 797 955 euros hors régularisations).

Répartition.

– Fraude à la TVA : 20,4 millions d’euros ; impôts et taxes sur les sociétés : 14,1 M d’euros ;

– ISF et droits d’enregistrement : 12, 98 M d’euros ;

– impôt sur le revenu et cotisations sociales : 34 millions d’euros.

530 contrôles sur place ont été réalisés, et 215 sur dossier.

24 dossiers ont fait l’objet d’un dépôt de plainte au parquet pour un préjudice fiscal de 6,4 M d’euros.

5 plaintes pour opposition à contrôle ont également été dressées. 20 signalements ont été transmis au parquet, qui donnera suite ou pas.

• Concernant les particuliers héraultais contribuables (620 000 foyers fiscaux), 9 500 contrôles sur dossier ont été réalisés.

• En France, en 2013, 51 000 contrôles au total ont été exercés par l’administration fiscale.

Extrait de l’article publié dans l’Hérault Juridique & Economique du jeudi 9 octobre 2014 n°3015
texte et photo : Daniel CROCI

 

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