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Coronavirus Covid-19 : des mesures de soutien aux entreprises

Alors que Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, avait fait le…

Alors que Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, avait fait le point avec les acteurs économiques nationaux et les partenaires sociaux, les vendredi 21 février et 28 février, sur l’impact de l’épidémie de Coronavirus COVID-19 sur l’activité économique, le préfet de la région Occitanie vient de rappeler les mesures essentielles mises en place par le gouvernement.

Coronavirus : les mesures d’accompagnement de l’État, pour les entreprises

Étienne Guyot, préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne, a reçu les représentants des entreprises et des milieux économiques en préfecture le mercredi 11 mars 2020 pour échanger sur la situation actuelle et les difficultés qu’ils anticipent et répondre à leurs questions concernant l’impact du coronavirus sur leur activité. Il a présenté les mesures fortes mises en place par l’Etat pour soutenir la trésorerie des entreprises et préserver le tissu productif, et annoncé la mise en place d’une Cellule Régionale de Continuité Economique pour suivre au plus près l’évolution de la situation et s’assurer de la bonne mobilisation des outils mis en place. Il réunira régulièrement les acteurs économiques pour que chacun soit informé et mobilisé au bon niveau.

Les mesures de soutien aux entreprises mises en œuvre par l’État de façon immédiate sont les suivantes :

Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) : en première intention, les entreprises peuvent se rapprocher de leur service de gestion (Service des Impôts des Entreprises- SIE) ou, en cas de dettes sociales et fiscales, de la Commission des Chefs de Services Financiers, afin d’étudier des plans de paiement de leurs dettes fiscales professionnelles. Ces mesures ne s’appliquent pas au paiement de la TVA, ni au prélèvement à la source opéré par les employeurs pour le compte de leurs salariés.

• Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs peuvent être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;

Un soutien de l’État et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;

La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ; l’obtention ou maintien d’un crédit bancaire via Bpifrance, qui se portera garant de tous les prêts de trésorerie dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie. Cette garantie est portée de 40 à 70%.

Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé (http://occitanie.direccte.gouv.fr/Le-recours-a-l-activite-partielle)

L’allocation d’activité partielle destinée aux entreprises mobilisant le dispositif et cofinancée par l’État et l’Unedic sera portée de 7,74 euros par heure à 8,04 euros, soit au niveau du SMIC. Au 6 mars 2020, 900 entreprises en France avaient demandé l’activité partielle, pour 15 000 salariés.

L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises (DIRECCTE).

La reconnaissance par l’État du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État, les pénalités de retard ne seront pas appliquées le temps de l’épidémie.

Pour leur impôt sur le revenu, grâce au prélèvement à la source, les professionnels indépendants peuvent adapter le paiement de leurs comptes mensuels ou trimestriels à leur situation en cours (modulation, report). Cette action doit être réalisée sur le site www.impots.gouv.fr dans l’espace particulier des commerçants concernés, rubrique “Gérer mon prélèvement à la source”. En cas de difficulté, ils peuvent aussi contacter le 0 809 401 401 ou se rapprocher de leur service de gestion (Service des Impôts des Particuliers ou trésoreries).

Pour être accompagnés dans leurs démarches, les chefs des entreprises dont l’activité est impactée par le coronavirus peuvent contacter le référent unique de la DIRECCTE : oc.continuite-eco@direccte.gouv.fr

S’agissant de mesures de précaution et des questions liées au droit du travail, les ministères des Solidarités, de la Santé et du Travail ont élaboré un questions/réponses pour les entreprises et les salariés.

(Source PrefOccitanie)


Lire aussi :

• Coronavirus en Occitanie : un plan formation, gel des remboursements d’avances, maintien des subventions

• Coronavirus : une cellule d’appui aux entreprises CCI Hérault, Medef Montpellier et CPME 34


Article du 4 mars 2020.
Parmi les décisions prises par le ministre :
bpifrance se portera garant de prêts de trésorerie pour les entreprises qui en auraient besoin. Au micro de nos confrères de Radio Classique*, Georges Planes, directeur du réseau bpifrance,  a précisé le dispositif : « On réactive des procédures mises en place au moment des attentats. Les entreprises expriment leur demande de prêt à leur banquier (relative par exemple à des délais de paiements, une baisse d’activité, une difficulté d’exportation…). Le banquier fait sa propre analyse du sujet, accorde un prêt et sollicite une garantie de 70 % auprès de bpifrance, et nous prenons l’engagement de donner notre réponse en cinq jours ouvrés ». Des possibilités de recours à l’activité partielle et l’étalement des charges sociales  et fiscales pour les entreprises qui en auront besoin  vont également être mis en place.Des mesures immédiates de soutien

Pas de pénalités pour les marchés publics de l’Etat. Une mesure supplémentaire était fortement réclamée par les PME : l’État considère désormais le coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. Cela signifie qu’en cas de retard de livraison, l’État n’appliquera pas de pénalités, explique Bercy.

Un courrier sera adressé aux PME et aux entreprises pour les informer de cette décision. Le ministre écrira également aux différentes associations de collectivités locales, à l’Association des maires de France, Régions de France (RF) et l’Accueil des villes françaises (AVF), pour les inviter à faire de même dans les marchés publics des collectivités locales.


NDP


Une cellule de crise au sein du ministère

Le ministre de l’Économie et des Finances a également mis en place, au sein du ministère, une cellule de crise qui fait quotidiennement remonter les informations sur la situation  des entreprises. Celles-ci concernent aussi bien les PME que les grandes entreprises, en France et dans le monde.
Cette cellule évalue notamment au jour le jour les problèmes d’approvisionnement auxquels pourraient être confrontées certaines entreprises en France. Pour suivre l’actualité sanitaire et ses conséquences économiques, le ministre réunira régulièrement les filières économiques à Bercy. Une première réunion a été organisée le 3 mars avec une trentaine ­d’acteurs économiques du tourisme (le Salon du tourisme de Paris vient d’être annulé), de l’agriculture et de la banque.

La relocalisation de certaines productions stratégiques doit être engagée, notamment dans le domaine de  la santé, a par ailleurs indiqué le ministre, qui a rappelé la nécessité d’étudier la réorganisation à plus long terme de l’échelle de production, secteur par secteur. Cette stratégie économique de long terme figurera notamment dans les grandes orientations du Pacte productif.

La Direccte sollicitée pour accompagner les entreprises

Pour aider les entreprises dans leurs démarches, la Direccte régionale assure l’accompagnement via un référent unique. Coordonnées du référent unique Occitanie : oc.continuite-eco@direccte.gouv.fr / Tel. : 05 62 89 83 72. 

* Radio Classique, journal de 7h00 du 3 mars 2020.

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