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Coronavirus et entreprise : 30 jours pour déclarer l'activité partielle

Le ministère du Travail donne trente jours aux entreprises pour déclarer leur activité partielle,…

Le ministère du Travail donne trente jours aux entreprises pour déclarer leur activité partielle, avec effet rétroactif. Par ailleurs, un décret sera pris dans les prochains jours pour réformer le dispositif d’activité partielle, afin de couvrir 100% des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 SMIC.

La crise sanitaire que nous traversons entraîne la mise en œuvre immédiate de mesures de soutien massif aux entreprises. Le dispositif d’activité partielle est une des mesures clés. Toutefois, le serveur de l’Agence de service et de paiement (ASP), accessible aux employeurs pour procéder à leur demande d’activité partielle, fait face à un afflux exceptionnel qui conduit à rendre le site inaccessible pour de nombreuses entreprises. Les équipes de l’ASP conduisent ce jour les travaux techniques nécessaires au bon fonctionnement du site. Il a été décidé de le fermer jusqu’à mardi 17 mars matin pour permettre le bon déroulement de ces travaux. Le gouvernement a donc décidé de donner trente jours aux entreprises pour déclarer leur activité partielle, avec effet rétroactif.


Pour rappel

Chômage partiel : votre demande doit être faite en ligne sur le site national https://activitepartielle.emploi.gouv.fr

le formulaire de demande est simplifié ;
les principales informations ne sont saisies qu’une seule fois lors de la première connexion ;
la demande peut couvrir une période jusqu’à six mois renouvelable ;

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