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Coronavirus et justice : Cour de Montpellier

Au sujet de l’impact du coronavirus sur l’activité judiciaire, les chefs de Cour de…

Au sujet de l’impact du coronavirus sur l’activité judiciaire, les chefs de Cour de Montpellier précisent : « En application des nouvelles mesures de lutte contre la propagation du coronavirus, les chefs de la cour d’appel de Montpellier vous informent qu’à partir de ce jour, et jusqu’à nouvel ordre, ils ont décidé de limiter l’activité juridictionnelle de la cour aux seules missions essentielles de la justice afin de ne pas exposer le personnel judiciaire, les auxiliaires de justice et le public.

Audiences non urgentes annulées

A cet effet, les audiences non urgentes sont annulées, et ne sont maintenues que les audiences dans les contentieux où la liberté est en jeu (par exemple les audience avec détenus devant la chambre des appels correctionnels et la chambre de l’instruction, le contentieux des rétentions administratives et des hospitalisations sous contrainte). Il est également envisagé d’annuler les sessions d’assises.

L’accueil physique de la Cour est fermé

L’accueil physique de la Cour sera fermé, mais un service d’accueil téléphonique sera maintenu dans la mesure du possible.  Les justiciables peuvent soit se rapprocher de leur avocat, soit téléphoner à la Cour, qui les renseignera sur le maintien ou non des audiences où ils seraient convoqués. En cas d’annulation, de nouvelles convocations leur seront adressées, les justiciables étant invités à communiquer, si besoin, leur nouvelle adresse au greffe de la Cour en rappelant les références de leur dossier ».

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