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Coronavirus : les "Travaux publics" et le "Bâtiment" écrivent au préfet de la région Occitanie

Dans un courrier du 19 mars cosigné par Bruno DUMAS, président de la FFB…

Dans un courrier du 19 mars cosigné par Bruno DUMAS, président de la FFB Occitanie, Olivier GIORGIUCCI, président de la FRTP Occitanie, et Roland DELZERS, président de la CAPEB Occitanie, les entrepreneurs et artisans du bâtiment et des travaux publics s’adressent au préfet de la région Occitanie pour leur signifier leur incompréhension quant au mauvais procès fait par certains d’avoir arrêté leur activité.

Le courrier :
“Monsieur le Préfet,
Depuis maintenant dix jours, vos services, le gouvernement et le président de la République nous ont sensibilisés, encouragés à agir et à anticiper pour freiner et limiter la contamination du Covid 19. Le 16 mars, lors de son allocution aux Français, le président Emmanuel MACRON, faisait état, et à plusieurs reprises, d’une situation de guerre, et lançait un appel à la responsabilité des citoyens.

En tant que citoyens, les entrepreneurs et artisans du bâtiment et des travaux publics de notre région Occitanie, se sont interrogés sur leur engagement pour freiner la contamination ; en tant qu’employeurs, ils ont dû prendre leurs responsabilités vis-à-vis de la santé et de la sécurité de leurs salariés ; et en tant qu’acteurs économiques, ils ont été contraints de prendre des décisions d’arrêt d’une grande part de leurs chantiers.

Ce matin, plusieurs responsables publics reprochent à notre secteur d’activité d’avoir arrêté une part importante de l’activité, car nos entreprises et artisans ne sont pas concernés par les fermetures. On indique que le bénéfice de l’activité partielle pour les entreprises et artisans du bâtiment et des travaux publics pourrait faire l’objet de limitations.”

“Cette position est incompréhensible, inacceptable pour les entreprises et artisans, incohérente au regard des déclarations du Président de la République.
Concrètement :
– De nombreux chantiers sont fermés par nos maîtres d’ouvrages et beaucoup de particuliers ne veulent pas nous ouvrir la porte compte tenu du confinement.
– Beaucoup d’entreprises assurent le transport de salariés sur les chantiers dans des véhicules qui ne permettent pas de respecter la distance nécessaire entre les personnes. Elles ne peuvent mettre à disposition un véhicule par salarié.
– De nombreux approvisionnements sont interrompus ou perturbés.
– Nos salariés ne sont souvent matériellement pas en mesure de respecter les gestes barrières requis, parce qu’ils partagent des outils, des matériaux, et, plus largement, un espace de travail restreint, que ce soit sur un chantier en extérieur ou en intérieur dans lequel plusieurs métiers interagissent en proximité. Dans ces situations, ils font valoir leur droit de retrait.
– Les forces de l’ordre ont demandé dans plusieurs communes à des entreprises de cesser leurs chantiers.
– Les moyens de protection individuels (notamment les masques…) requis pour certains travaux ne sont plus disponibles ou doivent être réquisitionnés au profit des soignants…
Dès lors et après avoir pris connaissance de l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus et du décret n°2020-260 du 16 mars 2020 portant règlementation des déplacements, nous souhaitons avoir quelques précisions sur l’application des mesures annoncées dans la mesure où nos activités ne mettent pas en présence de manière simultanée plus de 100 personnes dans un milieu clos ou ouvert et ne relèvent pas dans ces conditions de l’interdiction prévue à l’article 2 de l’arrêté du 14 mars 2020.

Ainsi, pour autoriser, à compter du 17 mars 2020 à 12h, les déplacements domicile-travail de nos entrepreneurs et artisans du bâtiment et des travaux publics et de leurs salariés, il nous appartient de justifier que ces déplacements professionnels sont insusceptibles d’être différés, au sens de l’article 1er du décret du 16 mars 2020.

Pourriez–vous nous préciser la définition de la notion de déplacement professionnel insusceptible d’être différé ? L’impossibilité d’assurer la protection des salariés au regard des gestes barrières requis n’est-il pas un motif légitime pour différer le déplacement professionnel ?

Il est d’une extrême importance que les messages émanant des pouvoirs publics soient parfaitement clairs en la matière, et cohérents avec ceux délivrés aux citoyens, afin que nos entrepreneurs et artisans du bâtiment et des travaux publics puissent exercer leur responsabilité au regard de la santé de leurs collaborateurs et des personnes qui seraient à leur contact.

Conscients de la situation exceptionnelle que traverse aujourd’hui le pays, mais également de l’intérêt que vous porterez à la situation de nos entrepreneurs et artisans du bâtiment et des travaux publics, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de notre plus haute considération.”

Fin du courrier

 

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